Equitable Bank : taux, conditions et exigences au Québec

La Banque Equitable (filiale d'Equitable Group Inc.) a été fondée à Toronto en 1970 sous le nom de The Equitable Trust Company et rebaptisée en 2016. Aujourd'hui, elle gère plus de 36 milliards de dollars d'actifs, ce qui en fait la 9e plus grande banque de l'annexe 1 du pays. Elle offre diverses solutions financières, comme le prêt commercial et résidentiel, des produits d'épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garanti (CPG).

La Banque Equitable a pour objectif d'aider ses clients à trouver les meilleures solutions financières, les plus abordables, sur le marché canadien. 

Quels produits et services la Banque Equitable offre-t-elle?

Comme mentionné, la Banque Equitable offre plusieurs types de financement résidentiel et commercial à faible coût aux clients admissibles, notamment, sans s'y limiter : 

Hypothèques inversées  

L'hypothèque inversée est un produit de financement immobilier destiné aux personnes de 55 ans ou plus. Une fois approuvée, elle permet au propriétaire de garantir un prêt sur sa résidence principale et lui donne accès à de l'argent libre d'impôt, sans versements continus. Les propriétaires n'auront pas à vendre leur maison pour se permettre la retraite. De plus, l'argent peut servir à couvrir des coûts essentiels, comme :

• Financer des réparations domiciliaires, des rénovations ou d'autres améliorations
• Rembourser des dettes à intérêt élevé (cartes de crédit, autres prêts, etc.) 
• Acheter l'épicerie, des fournitures ménagères et d'autres dépenses familiales
• Couvrir différents types de soins à domicile (médicaux, de garde d'enfants, etc.)

L'hypothèque inversée ne doit être remboursée qu'après le départ du dernier propriétaire de la propriété. Cela se fait souvent en vendant la maison et en utilisant l'argent pour couvrir la dette restante. Les intérêts s'appliquent à la partie impayée de l'hypothèque, y compris tout capital ou intérêt existant. 

Ensemble de lignes de crédit CSV

En tant que client de la Banque Equitable, vous pouvez aussi demander deux types de lignes de crédit libres d'impôt, dont chacune vous permettra de tirer parti de votre police d'assurance vie entière tant qu'elle est en vigueur. Plus votre police prend de la valeur, plus vous aurez accès rapidement à de l'argent comptant :

• Ligne de crédit CSV FLEX de la Banque Equitable - Ce produit s'adresse aux clients d'au moins 50 ans qui détiennent une police d'assurance vie entière auprès de l'un des partenaires d'assurance de la Banque Equitable. Il vous donne accès à de l'argent sans versements requis, ainsi qu'à jusqu'à 90 % de la valeur de rachat de votre police, tant que votre crédit demeure constamment bon. Les polices sont évaluées individuellement. 
• Ligne de crédit CSV MAX de la Banque Equitable - Cette ligne de crédit permet aussi aux clients d'accéder à jusqu'à 90 % de la valeur de rachat de leur police, pourvu que leur police soit détenue par un partenaire d'assurance de la Banque Equitable. Même si la CSV MAX comporte des paiements d'intérêts mensuels, elle a l'avantage supplémentaire d'être offerte à toute personne ayant atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire (et pas seulement aux 50 ans et plus).

Avec les deux lignes de crédit, votre ou vos bénéficiaires recevront votre prestation de décès, moins votre solde impayé, si vous décédez pendant que le produit est actif.   

Financement d'entreprise

Que vous soyez propriétaire d'entreprise, investisseur, propriétaire-exploitant ou entrepreneur, la Banque Equitable devrait avoir de nombreuses solutions financières parmi lesquelles choisir. Par l'entremise de son équipe Business Enterprise Solutions ainsi que de ses groupes de financement commercial et spécialisé, vous pouvez faire une demande pour des produits d'entreprise comme :

• Hypothèques commerciales
• Repositionnement d'actifs
• Prêts de construction, prêts-relais et prêts sur stocks
• Prêts à long terme 
• Marges de crédit commerciales sur valeur nette (CELOC)
• Refinancement de propriétés

Chacun de ces produits peut vous aider à obtenir des milliers, voire des millions de dollars de financement abordable et flexible pour développer votre petite ou grande entreprise.           

Quelles sont les exigences d'admissibilité?

À la Banque Equitable, vous devrez respecter des exigences précises pour être admissible à chaque type de financement personnel et commercial :

Hypothèque inversée 

Pour être admissible à une hypothèque inversée de la Banque Equitable, vous devez :

• Avoir au moins 55 ans
• Vivre dans votre résidence principale pendant au moins 6 mois par année civile
• Être le propriétaire-occupant de la maison (et non d'une résidence secondaire ou d'un chalet) 
• Hypothéquer une maison individuelle ou jumelée, un condo ou une maison de ville
• Respecter les modalités de votre prêt et les spécifications du prêteur
• Garder votre résidence principale en bon état (pour qu'elle conserve sa valeur)
• Être à jour dans vos paiements de taxes foncières  
• Faire la demande à titre de coemprunteur, si vous n'êtes pas le seul titulaire du titre de propriété (en AB, en C.-B. et en ON)
• Posséder une maison dans un grand centre urbain de :
  • l'Alberta
  • la Colombie-Britannique
  • l'Ontario
  • Québec

Ensemble de lignes de crédit CSV

Pour être admissible à une ligne de crédit CSV FLEX de la Banque Equitable, vous devez :

• Avoir au moins 50 ans 
• Être résident canadien
• Détenir une police d'assurance vie entière auprès de l'un des partenaires d'assurance d'EB
• Avoir une police dont la valeur de rachat est acceptable

Pour être admissible à une ligne de crédit CSV MAX de la Banque Equitable, vous devez :

• Avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire
• Être résident canadien
• Détenir une police d'assurance vie entière 
• Avoir une police dont la valeur de rachat est acceptable
• Avoir la capacité financière de couvrir les paiements d'intérêts mensuels

Financement d'entreprise  

Avec le financement d'entreprise de la Banque Equitable, les critères d'approbation peuvent varier selon le type de produit demandé. Vous devrez toutefois normalement fournir les documents d'entreprise suivants :

• État des résultats d'exploitation
• États financiers à jour de l'entreprise
• État financier à jour de la société de portefeuille (Holdco)
• Autres documents juridiques  

Vous pourriez aussi devoir remplir et soumettre ces formulaires :

• État des revenus et dépenses de l'immeuble
• Certificat de fonction (Certificate of Incumbency) (sociétés par actions)
• Certificat de fonction (Certificate of Incumbency) (sociétés de personnes)
• Certificat de fonction (Certificate of Incumbency) (fiducies)
• Lettre de don
• Demande d'hypothèque
• Rôle des loyers
• Lettre d'autodéclaration de revenu
• Reconnaissance du locataire envers le prêteur pour les locataires commerciaux 

Comment faire une demande de services auprès de la Banque Equitable

L'un des grands avantages de la Banque Equitable est que ses produits comportent des processus de demande faciles par rapport à d'autres sociétés de prêt ou de services bancaires au Canada. Il est néanmoins important de se préparer financièrement et mentalement au processus. 

Processus de demande d'une hypothèque inversée de la Banque Equitable

Pour faire une demande d'hypothèque inversée auprès de la Banque Equitable, suivez ces 4 étapes simples :

• Commencez - Avant de faire officiellement une demande d'hypothèque inversée, visitez le site Web de la Banque Equitable pour obtenir une soumission gratuite et savoir si vous seriez admissible. Vous pouvez le faire entièrement en ligne, sans tactiques de pression ni obligation.
• Consultez - Après avoir demandé votre soumission, l'un des agents du service à la clientèle de la Banque Equitable communiquera avec vous pour vous aider pendant le processus de demande et répondre à vos questions à ce sujet ou sur votre hypothèque inversée. 
• Préparez - Pour faire une demande, vous devez aussi obtenir un avis juridique indépendant (AJI) afin de vous assurer de comprendre le processus de financement, ainsi que vos droits juridiques et vos responsabilités financières à venir. Il en va de même pour les conjoints qui ne sont pas titulaires du titre de propriété.
• Remboursement - Si vous êtes approuvé pour une hypothèque inversée d'EB, vous n'aurez aucun versement à faire jusqu'à ce que le dernier propriétaire quitte la propriété. Vous pouvez toutefois rembourser à l'avance votre capital et vos intérêts sans frais ni pénalités.

Processus de demande de l'ensemble de lignes de crédit CSV de la Banque Equitable

Si vous faites une demande de ligne de crédit CSV de la Banque Equitable, les documents requis varient selon le produit que vous choisissez, mais le processus de demande est le même pour la ligne de crédit Equitable CSV FLEX et la ligne de crédit CSV MAX : 

• Rencontrez un conseiller financier ou un courtier d'assurance - L'un de ces professionnels peut vous aider à choisir la ligne de crédit qui vous convient le mieux et à remplir ou à soumettre les formulaires et les documents. 
• Attendez la détermination de votre admissibilité - Avec l'aide de votre conseiller financier ou de votre courtier d'assurance agréé, la Banque Equitable examinera vos qualifications, ainsi que les modalités de votre police d'assurance vie entière.
• Obtenez l'approbation - Si vous êtes admissible, la Banque Equitable communiquera avec vous peu après pour vous indiquer toute exigence supplémentaire. Une fois que votre limite de crédit est vérifiée, vous pouvez commencer à accéder aux fonds. 

Formulaires pouvant être exigés pour demander la ligne de crédit CSV FLEX de la Banque Equitable :

• Equitable Bank CSV Flex Application Checklist
• Equitable Bank Personal CSV Flex Line of Credit Application
• Equitable Corporate CSV Flex Line of Credit Application 
• Equitable Bank Personal Information Collection Form
• Equitable Bank Certificate of Incumbency

Formulaires pouvant être exigés pour demander la ligne de crédit CSV MAX de la Banque Equitable :

• Equitable Bank CSV Max Application Checklist
• Equitable Bank Personal CSV Max Line of Credit Application 
• Equitable Bank Corporate CSV Max Line of Credit Application
• Equitable Bank CSV Max Line of Credit Guarantor Application
• Equitable Bank Personal Information Collection Form
• Equitable Bank Certificate of Incumbency

Processus de demande du financement d'entreprise de la Banque Equitable

Comme pour son ensemble de lignes de crédit CSV, le financement d'entreprise de la Banque Equitable peut comporter différents critères d'approbation, formulaires et documents, selon le produit que vous choisissez. Cela dit, voici comment se déroule normalement le processus en 5 étapes :

• Commencez par communiquer avec la Banque Equitable - Pour commencer votre demande, vous devez communiquer avec la Banque Equitable ou avec un professionnel hypothécaire agréé (AMP) pour vous guider dans le processus, comme un courtier hypothécaire ou un gestionnaire de compte.
• Déterminez quels documents sont nécessaires - Pour vérifier quels documents sont requis, la Banque Equitable examine votre type d'entreprise, la catégorie de votre propriété et vos besoins financiers. Plus vite vous préparez vos documents, plus le processus se déroulera facilement.
• Soumettez votre demande de financement pour examen - Une fois vos formulaires soumis, la Banque Equitable évaluera votre demande et votre admissibilité. Votre courtier hypothécaire ou votre gestionnaire de compte vous guidera aussi dans cette partie du processus de demande.
• Recevez votre lettre d'intention - Si vos formulaires sont approuvés, la Banque Equitable vous enverra une lettre d'intention décrivant les prochaines étapes du processus, comme l'évaluation de votre propriété par un consultant agréé et d'autres conditions liées au prêt.
• Obtenez l'approbation de votre demande - Si vous respectez les exigences, la Banque Equitable vous enverra aussi une lettre de confirmation indiquant le montant de votre prêt et vos modalités de paiement. Dès que le financement est approuvé, vous pouvez commencer à améliorer votre entreprise.