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Quelles sont les exclusions lors d’une demande de mise en faillite

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Quelles sont les exclusions lors d’une demande de mise en faillite

Écrit par Priya Correia

Quelles sont les exclusions lors d’une demande de mise en faillite

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Allègement De La Dette Dettes Faillite

De nombreux Canadiens d’un bout à l’autre du pays sont aux prises avec des dettes de toutes sortes. Certaines personnes peuvent gérer le faible montant de leur dette, tandis que d’autres en accumulent tellement qu’elles ne peuvent tout simplement pas y faire face. Heureusement, le Canada compte différentes options d’allégement de la dette. 

Beaucoup de ces options vous aideront à rembourser votre dette, à négocier un taux inférieur ou tout simplement à vous éduquer davantage dans le domaine des finances. Cependant, dans les cas extrêmes, les options d’allègement de la dette les plus courantes pourraient ne pas suffire. Dans ces situations, une personne devra envisager la faillite. Bien que certaines personnes aient une compréhension de base de ce qu’est la faillite, la plupart ne connaissent pas toute l’histoire. 

Afin de vous renseigner et de trouver l’aide à l’allégement de la dette dont vous avez besoin, cet article examinera non seulement ce qu’est la faillite, ainsi que le processus et les coûts impliqués, mais clarifiera également les dettes et les actifs qui sont exemptés d’un dépôt de mise en faillite au Canada.

Qu’est-ce que la faillite?

Le processus de mise en faillite est mis en place pour aider les personnes qui n’ont aucune possibilité sortir de leurs dettes et qui ont donc besoin d’aide. Lors d’un dépôt de mise en faillite, vous devrez embaucher un syndic autorisé en insolvabilité, qui travaillera avec vous afin d’éliminer vos dettes. Tant que vos dettes dépassent 1 000 $, vous pouvez techniquement déposer une demande de faillite, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de 1985, qui régit la faillite et l’insolvabilité au Canada.

Il existe de nombreux avantages et inconvénients qui accompagnent le dépôt d’une demande de faillite. En termes d’avantages, le plus important est que vous pouvez recommencer financièrement et que vous ne serez plus endetté (dans la plupart des cas). En outre, il est impossible de déposer une demande de faillite sans avoir préalablement accepté de participer à un programme de conseils financiers. Ce programme vous aidera à devenir plus instruit et, espérons-le, vous permettra d’éviter la même situation à l’avenir. 

Cependant, il y a de nombreux aspects négatifs à la faillite que vous devez considérer avant de décider de faire une demande. La première est que votre crédit souffrira pendant environ 7 ans pour une première faillite et 14 ans pour une deuxième. Cela signifie qu’il sera très difficile d’obtenir un prêt hypothécaire, de contracter de nouveaux prêts ou de participer à d’autres situations financières qui utilisent votre rapport de solvabilité ou votre pointage de crédit. Cela peut être un long voyage pour ramener votre crédit à un niveau approprié. De plus, la faillite vous obligera souvent à céder certains capitaux propres dont votre maison, votre véhicule, vos articles ménagers et vos outils. Plus loin, nous examinerons certaines exemptions de faillite (actifs dont vous garderez la propriété lorsque vous déposerez la demande).

Combien coûte la faillite?

La plupart des gens paieront au moins 1 800 $ pour leur faillite. Cela peut, bien sûr, être payé en une seule fois ou sur 9 mois, à 200 $ par mois. Les frais sont fixés par le gouvernement et seront les mêmes quel que soit le syndic avec lequel vous travaillerez. Cependant, les coûts globaux de la faillite dépendront de votre revenu régulier, de la taille de votre famille, de vos actifs et plus encore.

Au total, il y a trois principaux coûts associés à la faillite, qui sont la contribution de base, les revenus excédentaires et, bien sûr, les coûts des actifs que vous pourriez perdre. La contribution de base est les 1 800 $ que nous avons mentionnés ci-dessus, les actifs que vous perdez sont assez explicites, mais le coût des «revenus excédentaires» peut prêter à confusion.

Si vos revenus dépassent le seuil de revenus excédentaires de faillite fixé par le gouvernement, vous devez effectuer ce que l’on appelle des «paiements de revenus excédentaires». Cela signifie que ceux qui font beaucoup d’argent devront, le plus souvent, payer plus cher pour leur faillite que ceux qui ont un revenu inférieur.

Comment fonctionne le processus de faillite?

L’idée de déposer le bilan peut être un peu intimidante, mais cela ne devrait pas vous empêcher de le faire si vous (et votre conseiller) avez décidé que c’était le meilleur choix pour vous. Cependant, en savoir un peu sur le processus et à quoi s’attendre peut le rendre un peu moins effrayant.

La première étape consiste à trouver un syndic autorisé en insolvabilité qui vous aidera dans votre faillite. Il y a de fortes chances qu’il existe de nombreuses organisations qui offrent de tels services dans votre ville ou dans les environs.

Le syndic devrait probablement être quelqu’un de proche et vous devriez vous sentir à l’aise de travailler avec lui. Vous travaillerez en étroite collaboration avec ces personnes pendant un certain temps, alors assurez-vous d’avoir la certitude qu’elles sont le bon choix. Ces syndics vous fourniront toutes les informations dont vous avez besoin et vous pouvez leur poser toutes les questions que vous avez sur le processus de faillite, les coûts ou toute autre chose qui vous vient à l’esprit.

Quelles dettes peuvent et ne peuvent pas être acquittées?

Bien que la plupart des gens croient que la faillite se débarrasse de toutes vos dettes, ce n’est pas le cas. Il y a quelques dettes qui ne peuvent pas être acquittées, même si vous faite une demande de faillite. Ceux-ci comprennent des prêts / privilèges garantis, allocation et pension alimentaire pour enfants et, une dette de prêt étudiant (à moins que vous puissiez prouver que vous ne serez jamais en mesure de le payer), des contraventions, d’autres amendes légales et, bien sûr, des dettes que vous avez oublié de mentionner dans votre demande de faillite. 

D’un autre côté, la faillite se débarrassera de la plupart des dettes dans lesquelles vous vous trouverez, comme les dettes de cartes de crédit et autres dettes non garanties. En plus de cela, la faillite fera en sorte que vos créanciers cessent de vous harceler. Même certains privilèges peuvent être éliminés en raison d’une faillite, mais cela dépendra.

Malheureusement, comme vous pouvez le voir, il existe de nombreux types de dettes avec laquelle la faillite ne peut pas vous aider. Donc, si vous vous attendiez à ce que cela vous redonne une ardoise propre à 100%, quoi qu’il en soit, cela pourrait ne pas être le cas.

Quels actifs sont des exemptions de faillite?

Beaucoup de gens peuvent penser que vous perdez tous vos actifs lorsque vous déposez un bilan, mais ce n’est pas totalement vrai. La faillite implique que vous remettez vos actifs au syndic, qui les transforme ensuite en espèces, qu’ils utilisent pour payer vos créanciers. Cependant, il serait inhumain de prendre absolument tout ce qu’une personne possède pendant sa faillite. Il existe donc certains actifs essentiels (ou exemptions de faillite) qui ne vous seront pas retirés une fois que vous déposerez votre demande de faillite. 

Des quantités limitées des articles suivants sont considérées comme «essentielles»:

  • Aliments
  • Vêtements
  • Meubles
  • Véhicules
  • Outils
  • Biens
  • Résidence principale
  • Objets sentimentaux
  • Autres (chaque province a ses propres règles et inclusions ici).

Cependant, ne gardez pas trop d’espoirs; il y a des limites à toutes ces exemptions. Les limites dépendront de votre situation financière et de votre lieu de résidence. Il est impératif de parler à un syndic d’insolvabilité de votre situation afin que vous sachiez exactement ce que vous pouvez conserver et ce qui serait perdu.

En conclusion

Il y a en effet certaines dettes qui ne disparaissent pas lorsque vous faites une demande de faillite, et certains de vos actifs seront exonérés pendant le processus.

Cependant, les règles et règlements varieront d’une province à l’autre et peuvent être extrêmement difficiles à comprendre (et à changer fréquemment), vous devez donc certainement contacter un professionnel de votre région pour plus d’informations. De cette façon, vous saurez exactement quelles dettes peuvent être libérées et les exemptions de faillite dans votre région. Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre ( et à mieux vous sentir) envers la faillite et ses diverses subtilités.


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