L'hiver est arrivé au Québec et, comme d'habitude, il nous apporte son lot de froid et de besoin de déneigement. Ces conditions, bien qu'anticipées, peuvent générer une préoccupation significative parmi les propriétaires de logements locatifs en raison des nombreux risques liés aux conditions météorologiques défavorables.
Pour un locataire, il serait dommage de subir des blessures, perdre du temps de travail, voire faire face à des dommages physiques temporaires ou permanents à la suite d'une chute. Et, ainsi, accumuler des dettes, ne pas pouvoir payer ses prêts et voir sa cote de crédit diminuer. Sans oublier de souhaiter que le propriétaire en assume la responsabilité !
Dans de telles circonstances, la question de la responsabilité n'est certes pas aisée, mais elle est soumise à certaines règles applicables. Lisez ce qui suit.
Comment trouver un service de déneigement au Québec ?
Carrefour jeunesse emploi — brigade des neiges
À l'origine, la Brigade des Neiges n'était qu'un projet pilote dans quelques Carrefour Jeunesse Emploi (CJE) de la région montréalaise. Aujourd'hui, ce service est déployé dans plusieurs arrondissements.
Cette aide gratuite au déneigement en milieu résidentiel est généralement destinée aux personnes âgées et à celles à mobilité réduite, sur recommandation du CLSC.
Spectre de rue - TAPAJ / TAPEL
Grâce à son initiative TAPEL, l'association Spectre de rue propose un service de déneigement dans les arrondissements de Ville-Marie et du Plateau Mont-Royal. Ce service est accessible gratuitement à toute personne à mobilité réduite, sans restriction d'âge. Cependant, il donne priorité aux personnes avec références d'un professionnel de la santé.
Le projet TAPEL fait partie du programme Travail Alternatif Payé À la Journée (TAPAJ). À travers cette démarche, Spectre de rue offre à des jeunes en difficulté l'opportunité de vivre une expérience professionnelle positive tout en apportant leur contribution à la communauté.
Le réseau accorderie
Le réseau Accorderie comprend une douzaine de centres principalement localisés à Longueuil, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont et Montréal-Nord. Son fonctionnement repose sur des échanges de services entre les membres : une heure de services rendus équivaut à une heure de services reçus, indépendamment de la nature du service.
Les membres de l'Accorderie sont appelés « accordeurs » et doivent contribuer en fournissant des heures de services pour en bénéficier à leur tour.
Qui est responsable du déneigement au Québec ?
Il est essentiel de toujours préciser la personne responsable du déneigement et du déglaçage dans le bail, à la section E (pied de la seconde page du bail de la Régie du logement). Puisque le bail représente le contrat entre les parties, il doit y avoir respect des obligations stipulées. C'est l'outil privilégié pour définir réellement les responsabilités et éviter les malentendus à l'approche de la saison hivernale.
Responsabilité du service de déneigement pour les immeubles locatifs
Cependant, il est important de faire preuve de prudence lors de l'ajout au bail ou à ses annexes de clauses exonérant le propriétaire de toute responsabilité. Par exemple, une telle clause pourrait stipuler : « Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de dommage ou de blessure résultant d'un entretien inadéquat des accès communs extérieurs ».
Il est important de noter que l'obligation de déneigement et de déglaçage est une obligation de moyens, pas de résultats. De même, le locataire doit prendre des mesures pour minimiser les risques de chute, en particulier par temps défavorable. En résumé, des précautions raisonnables doivent être prises pour prévenir les accidents.
Responsabilité du service de déneigement des immeubles en copropriété
Dans le cas des condominiums, c'est au syndicat de copropriété qu'incombe la responsabilité du déneigement et du déglaçage des parties communes, généralement définie dans la déclaration de copropriété.
Propriétaires
Assurez-vous que votre propriété est sécurisée pour les visiteurs. Il vous incombe de déneiger et, de préférence, épandre du sable ou du sel dès que possible après une tempête afin de prévenir les accidents et les poursuites judiciaires.
Si une personne se blesse en chutant sur un escalier glacé, elle peut engager des poursuites contre vous pour ne pas avoir dégagé l'escalier de la glace. En cas de blessures graves ou permanentes, les coûts liés à un procès peuvent être considérables, ce qui explique pourquoi de nombreuses personnes souscrivent une assurance.
De plus, assurez-vous que les sorties de secours sont dégagées pour permettre un accès rapide et facile en cas d'urgence.
Service de déneigement en cas de conditions météorologiques extrêmes
Lors d'une grosse tempête, la priorité est de rendre rapidement les rues et les trottoirs praticables en repoussant la neige sur les côtés. Lors de fortes chutes de neige accompagnées de vents violents (blizzards), les chasse-neige doivent déblayer plusieurs fois les mêmes zones. Le déneigement commence généralement le lendemain de la tempête.
Certaines zones sont déblayées en premier.
- Les casernes de pompiers.
- Les centres de communication d'urgence tels que le 911 et le 311.
- Usines de traitement de l'eau potable.
- Principaux ponts et tunnels.
Comment trouver un service de déneigement par soi-même ?
Si le pelletage devient une corvée, renseignez-vous auprès de vos voisins sur leur choix de service de déneigement et sur leur satisfaction. De nombreuses entreprises amorcent leur promotion dès le début de l'automne en faisant du porte-à-porte, en distribuant des envois postaux et des dépliants, et en diffusant des annonces dans les journaux locaux.
Entreprises spécialisées
De plus, certaines entreprises spécialisées en aménagement paysager proposent des services de déneigement hivernal. Sollicitez des devis auprès de plusieurs prestataires et assurez-vous de détailler vos besoins spécifiques, tels que la date limite de déneigement et la quantité minimale de neige à retirer.
Les Services-conseils résidentiels de CAA-Québec peuvent examiner votre contrat ou vous fournir un avis objectif sur les soumissions. Une entreprise de déneigement de qualité devrait :
- Disposer d'une adresse physique, aussi d'un numéro de téléphone.
- Avoir un site web ou une application indiquant les dates d'intervention.
- Fournir un contrat et des factures formels.
- Présenter des références clients sur demande.
- Être inscrite au Registre des entreprises du Québec et détenir une assurance responsabilité civile couvrant d'éventuels dommages à votre propriété ou véhicule.
- Ne pas avoir de plaintes déposées contre elle auprès du Bureau de la protection du consommateur du Québec.
Permis adéquat
Assurez-vous que le représentant de la société de déneigement est autorisé comme commerçant itinérant. Un représentant d'une entreprise de déneigement est qualifié de commerçant itinérant s'il sollicite votre clientèle en dehors de ses locaux, comme se rendre à votre domicile sans invitation de votre part. Ce genre de commerçant est tenu d'avoir une licence délivrée par l'Office de la protection du consommateur et de fournir un contrat écrit.
Découvrez davantage de détails concernant une entreprise de déneigement grâce à l'outil « Se renseigner sur un commerçant”. En inscrivant le nom de l'entreprise de déneigement dans cet outil, vous aurez accès à différentes informations :
- La détention éventuelle d'une licence, surtout pour les entreprises itinérantes.
- Les éventuelles interventions antérieures de l'Office auprès de cette entreprise.
- La réception de mises en demeure émanant d'autres consommateurs.
Examen du service de déneigement au Québec
Il est avantageux d'établir une entente claire avec le professionnel chargé du déneigement que vous choisirez. En incluant des détails précis dans votre contrat, vous aurez une meilleure idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Il est conseillé par l'Office de la protection du consommateur de systématiquement requérir un contrat écrit. Cela vous assure de posséder une preuve tangible de votre accord. En cas d'insatisfaction avec les services fournis par l'entreprise, un contrat écrit facilitera la défense de vos droits.
Ce qu'il faut demander lorsque l'on contacte un service de déneigement
Demandez un document écrit qui inclut au moins les éléments suivants.
- Durée du contrat : Généralement limitée à une partie de la saison froide.
- Quantité minimale de neige à enlever : 2 cm ou 5 cm, selon vos préférences.
- Heure limite pour le premier déneigement de la journée : Particulièrement crucial si vous démarrez tôt le matin.
- Exigences spécifiques : Précisez le déneigement des escaliers ou des balcons, l'application de déglaçant ou d'abrasifs, les indications sur l'emplacement de la neige (y compris les restrictions municipales), etc.
- Emplacement des haies, arbustes et autres plantes fragiles : Ajoutez des balises supplémentaires pour une meilleure protection de vos plantes, en complément des installations de l'entreprise.
- Prix et modalités de paiement : idéalement, évitez les acomptes, car le contrat signé devrait être contraignant. Certaines entreprises proposent des réductions pour les paiements anticipés. Cette option peut être intéressante si vous avez confiance en l'entreprise.
Lectures complémentaires
Conditions de résiliation et vos droits dans un contrat de service de déneigement
Il est conseillé par l'Office de la Protection du consommateur de ne pas apposer votre signature sur un quelconque document avant d'avoir pris la décision définitive d'employer les services d'une entreprise de déneigement.
Contrairement à la croyance populaire, vous ne bénéficiez pas automatiquement d'un délai de 10 jours pour résilier un contrat. Souvent, seul un tribunal peut annuler un contrat conclu entre un commerçant et un consommateur.
La loi ne prévoit pas de délai pour résilier un contrat conclu en personne, sauf si votre entrepreneur en déneigement est un commerçant itinérant.
Commerçant itinérant
Si vous avez conclu un contrat avec un commerçant itinérant, cela signifie qu'il vous a sollicité à l'extérieur de ses bureaux. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat sans frais ni explications dans les 10 jours suivant la réception d'une copie écrite du contrat. Le contrat peut être résilié même si l'entreprise de déneigement a déjà déblayé votre allée.
Le délai de résiliation comprend les samedis, les dimanches et les jours fériés. Toutefois, si le 10ᵉ jour tombe un de ces jours, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. Si le 10ᵉ jour tombe un lundi de Pâques, par exemple, la date limite est fixée au lendemain (mardi).
Procédure d'annulation
Vous devez aviser l'entreprise de déneigement par écrit. Envoyez le « formulaire de résolution » que vous avez reçu avec le contrat ou une lettre libre.
D'un point de vue légal, la « résolution du contrat » signifie que vous voulez mettre fin au contrat. Cela signifie que vous vous retrouverez dans la situation dans laquelle vous étiez avant de signer le contrat. Si vous avez déjà versé de l'argent à l'entreprise de déneigement, celle-ci doit vous rembourser dans les 15 jours suivant l'envoi du formulaire ou de la lettre de résiliation.
Annulation dans un délai d'un an
Dans certains cas, vous pouvez résilier un contrat dans l'année qui suit la réception d'un exemplaire signé du contrat. C'est le cas, par exemple, si :
- Le commerçant avec lequel vous faites affaire ne détenait pas un permis valide de l'Office de la protection du consommateur au moment de la signature du contrat.
- Le contrat que vous avez reçu ne contenait pas toutes les mentions obligatoires prévues par la loi.
- Le commerçant n'a pas fourni tous les documents obligatoires. Ceux-ci sont l'énoncé des droits de résolution du consommateur et le formulaire de résolution.
- Le commerçant n'a pas fourni le service dans les 30 jours suivant la date prévue au contrat ou, au-delà de ces 30 jours, la date convenue avec vous.
Annulation d'un contrat conclu par internet ou par téléphone
L'Office de la protection du consommateur met à votre disposition des guides pratiques ainsi que des modèles de lettres ou de courriels afin de vous accompagner dans vos démarches. Utilisez-les également pour annuler tout achat effectué à distance, comme par téléphone.
Achat par carte de crédit
Si le déneigeur ne procède pas au remboursement dans les 15 jours suivant l'annulation du contrat, vous avez une période de 60 jours pour demander une rétro facturation.
La rétro facturation vous donne la possibilité de solliciter l'émetteur de votre carte de crédit, avec laquelle vous avez effectué le paiement, pour créditer votre compte du montant initial.
Acomptes et contrats privés avec un service de déneigement
Certaines entreprises peuvent exiger un acompte avant d'effectuer le premier déneigement. La plupart d'entre elles préfèrent recevoir deux chèques postdatés, par exemple, un daté du 15 novembre et l'autre du 15 février.
Évitez de verser un acompte avant que l'entreprise de déneigement commence à fournir ses services, ou de limiter le montant à une somme minime. Cela permet de prévenir d'éventuels problèmes en cas de fermeture de l'entreprise ou de non-fourniture des services convenus.
Si vous avez conclu un contrat avec un commerçant itinérant, c'est-à-dire qu'il vous a sollicité en dehors de ses bureaux, il ne peut pas demander ni accepter un acompte dans les 10 jours suivant la signature du contrat. Ce délai vise à vous donner la possibilité d'annuler le contrat si nécessaire.
Aide financière de service de déneigement
Vous souhaitez déneiger votre galerie, votre entrée ou votre escalier ? Dans de nombreux arrondissements, il existe des organismes communautaires proposant une assistance aux personnes âgées et à celles à mobilité réduite.
Montréal
Si vous êtes une personne âgée ou à mobilité réduite, pensez à solliciter l'aide de jeunes volontaires pour déneiger les escaliers ou l'entrée de votre domicile. Ce service est disponible gratuitement grâce à la collaboration des organismes communautaires.
Une fois que votre demande est approuvée, des jeunes se rendront chez vous pendant les tempêtes afin d'assurer le déneigement de votre entrée. Les critères d'éligibilité peuvent varier d'un quartier à l'autre, alors renseignez-vous sur la participation de votre quartier et sur les détails de son programme.
Baie D'urfé
La municipalité propose un service de déneigement des accès de garage pour les résidents âgés de 65 ans et plus au tarif de 75 $ (au moment d'écrire cet article). Cette prestation est offerte gratuitement aux personnes âgées bénéficiant du supplément de revenu fédéral et aux personnes en situation de handicap (une preuve est nécessaire). Pour faire usage de ce service, veuillez remplir le formulaire en personne à l'hôtel de ville.
Crédit d'impôt
Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses associées aux services de soutien à domicile en remplissant les deux conditions suivantes :
- Vous résidez au Québec le 31 décembre 2022.
- Vous aviez au moins 70 ans le 31 décembre 2022.
Si vous avez célébré vos 70 ans en 2022, vous pouvez solliciter le crédit d'impôt uniquement pour les dépenses engagées durant cette année.
Mots finale
Il est parfois compliqué d'évaluer la qualité d'une entreprise sans l'avoir expérimentée, mais en effectuant des recherches approfondies et en examinant certains critères cités ci-haut, vous vous approcherez d'une saison hivernale sans tracas.
