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Logement à loyer modique

Logement à loyer modique

Écrit par Katherine Parent
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour mai 2, 2023

Les logements à loyer modique semblent avoir subi une augmentation au maximum au Québec. Et le programme de logement à loyer modique qui se fait attendre. Heureusement, d'autres programmes d'aide au logement sont toujours disponibles. 

Les experts seraient unanimes. Nous ne devrions pas dépenser plus de 20 % - 30 % de notre revenu pour se loger. Mais des millions de Canadiens se retrouvent présentement à dépasser cette limite, souvent de manière considérable. Et le pire, c'est que ce problème n'affecte pas que le logement en soi. Une augmentation de loyer au Québec est une lourde charge financière pour les travailleurs au salaire minimum.

En résultent des dettes de consommation qui s'accumulent, un crédit qui s'effondre et même. Dans les cas les plus dramatiques, une absence pure et simple de domicile. Mais qu'en est-il des programmes d'aide au logement actuellement en vigueur ? Allons donc plus en profondeur pour connaître ces programmes pour vous aider.

Aide disponible pour les personnes ayant besoin d'un logement à prix modique 

Les programmes de logement à loyer modique fournissent une aide sous forme de subvention destinée à réduire le loyer. Les locataires sont sélectionnés d'après leurs revenus et conditions de logement. Il offre aux locataires de verser un loyer égal à 25 % de leur revenu incluant les frais de chauffage. Il est basé sur le revenu total du ménage de l'année précédant le nouveau bail. 

vous pourriez devoir verser un montant supplémentaire pour l'électricité, le parking ou la climatisation, en fonction inclus dans votre bail. Dans certains types d'habitations à loyer abordable, des montants supplémentaires peuvent également être exigés pour des services spéciaux. Tels que les soins infirmiers et les services de cafétéria.

Souhaitez-vous bénéficier d'un programme de logement à loyer modique ? 

Présenter une demande auprès d'un bureau logement, d'une coopérative ou d'une organisation à but non lucratif de votre région.

Qui est admissible à un logement à loyer modique ?

Avec des augmentations de loyer portées au maximum au Québec, il est tout à fait normal que vous recherchiez un logement à louer à prix modique. Pour en bénéficier, voici les critères à remplir :

  • Il doit être âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs devront être "émancipés". Personne de moins de 18 ans ayant les droits d'un adulte.
  • Vous devez être capable de subvenir à vos besoins de base. Soins personnels, ménage, etc.) soit seul ou avec l'aide d'une autre personne.
  • Vous devez être un citoyen canadien ou avoir un statut de résidence permanente et résider présentement au Québec.
  • Vous devez avoir habité au Québec. oU, dans certains cas, dans la zone desservie par votre Office municipal d'habitation. Pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années.
  • Le revenu brut mensuel de votre ménage ne doit pas dépasser le montant fixé par le gouvernement. Ce revenu brut mensuel est calculé avant de payer les impôts.

Il est important de savoir que la valeur de vos biens et également un prise en considération. Chaque office d'habitation peut établir, comme le Tribunal Administratif du Logement au Québec peut établir des règles concernant les limites de la valeur.

Comment puis-je savoir si je suis éligible ?

Remplissez une demande écrite auprès de l’Office municipal d’habitation de votre région. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents demandés, tels qu'une copie de votre bail actuel et une déclaration de revenus.

L'office est tenu de vous informer de sa décision concernant votre inscription ou non au registre des demandes de location d'un logement à loyer modique (HLM) dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Le conseil d'administration a 60 jours d'attente pour décider d'inscrire le candidat sur la liste d'admissibilité.

Lorsqu’un logement à loyer modique devient disponible, l’Office municipal d’habitation l’offre en priorité à une personne figurant sur la liste d’admissibilité. Les candidatures sont classées en fonction de critères. Ces critères comprennent la situation actuelle du demandeur en matière de logement. Priorité est donnée aux personnes dont le logement est inadéquat. Contactez votre bureau local pour connaître tous les facteurs pris en considération.

Refus de logement à loyer modique

Avec les augmentations de loyer au maximum au Québec, il est normal de rechercher les programmes de logements à loyer modique. Après avoir été refusé par l'Office municipal du logement, vous devez faire un recours dans un délai d'un mois. L'office municipal du logement devra justifier son refus. Le tribunal administratif du logement peut imposer votre inscription sur la liste d'éligibilité.

Programmes de logements à loyer modique au Québec

La FHCQ (Fédération de l'Habitation Coopérative du Québec) gère le registre des demandeurs pour les coopératives du programme PSBL-P par l'entremise du guichet Central-Logement-Coop.

  • PARCO (Programme d'achat rénovation) : Programme d'aide financière pour les propriétaires qui désirent rénover leur propriété pour en faire un logement abordable.
  • RES-M (Résolution Montréal) : Programme permettant aux ménages à faible revenu de bénéficier d'un supplément au loyer (SAL) afin de les aider à payer leur loyer. IL y a un minimum de 40 % des ménages qui en bénéficient. 
  • PHASOM (Programme d'Habitation Autonome Sud Ouest Montréal): loyers abordables en fonction du revenu.
  • PIQ (Programme intégré québécois) : Programme qui offre un supplément au loyer (SAL) à certains ménages à faible revenu.
  • LAQ (Logement abordable Québec) : Programme qui réserve 75 % des logements aux individus et familles à faible revenu sans offrir de subventions directes aux locataires.
  • PSBL-P (Programme sans but lucratif privé) : Programme offrant des logements à loyer modique et qui calcule le loyer des ménages conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Programmes fédéraux de logements à loyer modique

Voici un aperçu de ces programmes: 

  • Programme de l'article 95, anciennement appelé Programme 56.1 :15 % des logements sont subventionnés selon la formule AACR (aide en fonction du revenu). À condition que la coopérative maintienne sa convention d'exploitation avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL),
  • Programme de l'article 61, anciennement connu sous le nom Programme 34.18 : Les projets destinés à des communautés à revenus mixtes pourront être financés grâce à un mélange de prêts SAL (Système d'aide à la location) et de prêts PSL (Programme de supplément au loyer), en fonction de leur capacité financière.
  • Programme PHI : où le quart des locataires reçoit un supplément au loyer (SAL) dans le Programme de supplément au loyer (PSL).

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Vous pouvez bénéficier de ce crédit si vous avez 70 ans ou plus, vous résidez au Québec le 31 décembre de l'année et que vous ou un membre de votre famille résidez dans une résidence privée pour aînés certifiée, y compris un CHSLD privé non conventionné.

Le gouvernement considère les résidences privées pour aînés comme le domicile des personnes âgées, ce qui rend les résidents admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Le montant de ce crédit d'impôt dépend de plusieurs critères, tels que : 

  • le niveau d'autonomie de la personne âgée, 
  • les services offerts par la résidence et 
  • les services utilisés par les résidents.

Lorsque vous prenez votre retraite, vous pouvez avoir droit à une rente de retraite provenant de régimes publics tels que le Régime de rentes du Québec et la Pension de la sécurité de vieillesse. 

Les autres programmes disponibles: 

  • le Supplément de revenu garanti qui s'ajoute à la Pension de la Sécurité de vieillesse selon votre éligibilité
  • la rente de conjoint survivant
  • programme allocation-logement.

Programme Allocation-logement

L'Allocation-logement aide les personnes et les familles à faible revenu qui consacrent une part excessive de leur budget au logement, comme une augmentation de loyer au maximum . Une seule personne par couple, peu importe qui, peut faire une demande d'allocation logement. La somme versée sera la même.

Avant de remplir le formulaire demande d'allocation-logement, vérifiez sur le site de Revenu Québec si:

  • vous remplissez les critères d'admissibilité et,
  • consultez le document Renseignements sur l'allocation logement.

Vous pourriez avoir également à remplir le formulaire Déclaration de loyer si: 

  • vous êtes locataire d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison ou,
  • vous vivez dans une maison mobile établie sur un terrain loué.
Changements

Si un des événements qui suit survient entre le moment où vous soumettez votre demande d'allocation-logement et le 30 septembre de l'année en cours, vous êtes tenu de communiquer aussitôt avec Revenu Québec

  • déménagement dans un logement subventionné, 
  • séparation de votre conjoint
  • départ du Québec  
  • détention dans une prison ou un établissement similaire.
Versements 

Suite à une demande bien remplie et approuvée, l'allocation logement vous sera versée au début de chaque mois, par chèque ou par dépôt direct si vous en faites la demande.

Derniers mots

La crise du logement et la situation économique actuelle sont une source de stress.  Si vous craignez que votre logement soit trop cher, n'oubliez pas d'étudier toutes les alternatives qui s'offrent à vous. Consultez les sites officiels fédéraux et provinciaux pour découvrir toutes les options disponibles.

Question Fréquemment Posée

Est-ce que mon loyer peut être réduit pendant mon bail actuel ?

Oui. En cas de diminution de votre revenu ou de modification de votre ménage pendant votre bail, vous pouvez solliciter une baisse de votre loyer auprès de l'Office municipal d'habitation. Ce dernier doit rendre une décision dans un délai de 30 jours après la réception de votre demande. Si votre demande est refusée ou que l'Office ne donne pas suite, vous pouvez vous tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour obtenir une réduction de loyer.

Dois-je également accepter d'autres modifications de mon bail ?

Non. Si vous recevez un avis de modification de la durée de votre bail ou de toute autre partie du bail à l'exception du loyer, vous pouvez, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis, demander à un tribunal (Tribunal administratif du logement) de prendre une décision concernant la modification. Si vous ne demandez pas au tribunal de prendre une décision, c'est comme si vous acceptiez les modifications. Il en va de même pour la résiliation du bail. Comme locataire, vous avez le droit de demeurer dans le logement. Par conséquent, si vous recevez un avis de fin de bail, vous pouvez le contester. Vous pouvez saisir un tribunal pour contester la notification. Si vous ne la contestez pas, c'est comme si vous l'aviez acceptée.

Quels sont mes droits si le prix de mon logement à loyer modique a augmenté ?

Voyez-vous, il n'est pas obligatoire pour l'Office municipal d'habitation d'indiquer le nouveau montant du loyer ou le pourcentage d'augmentation dans l'avis, et vous n'êtes pas tenu de répondre à cet avis. Oui, vous pouvez contester cette augmentation, qui est surtout portée à son maximum au Québec présentement. Le montant du loyer d'un LLM est établi en conformité avec les règlements de la Société d'habitation du Québec, ce qui signifie que toute augmentation doit se conformer aux normes établies par ces règlements. Si le loyer ne respecte pas ces règlements, vous avez le droit de contester l'augmentation dans les deux mois suivant la réception de l'avis d'augmentation.

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