L'augmentation de loyer au Québec en 2023

Plusieurs attendent impatiemment le mois de mars pour le retour du soleil et des températures plus chaudes. Mais, au Québec, le mois de mars est aussi souvent associé à une moins bonne nouvelle: l'augmentation de loyer.

C'est l'heure pour réviser le budget et les dettes pour savoir si l'on peut absorber une hausse de loyer cette année.

En effet, c’est en mars que la plupart des propriétaires doivent notifier leurs locataires s’ils désirent augmenter le prix du logement. Si vous êtes locataire, vous vous demandez sûrement quelle est l’augmentation de loyer maximale permise au Québec en 2023. Si oui, cet article est pour vous! 

Il n'existe pas de loi qui fixe un taux maximal

Avez-vous déjà entendu dire que les locataires sont protégés au Québec, car il y a une loi qui fixe un taux maximal d’augmentation du loyer? Et bien, cela est faux.

En effet, une telle loi n’existe pas au Québec et les propriétaires ont le droit de proposer l’augmentation de loyer qu’ils désirent. Cependant, il existe quelques exceptions, comme pour les locataires qui demeurent dans un immeuble construit il y a cinq ans ou plus. 

Bien qu’il n’y ait pas de taux maximum, le Tribunal administratif du logement (TAL), aussi appelé La Régie du logement, propose tout de même des pourcentages d’augmentation de loyer jugés raisonnables. Ces pourcentages sont déterminés à l’aide de plusieurs critères comme: 

• Les frais d’entretien 
• Les frais de gestion 
• Les dépenses d’immobilisation.

Les propriétaires peuvent consulter ces pourcentages afin de proposer une augmentation de loyer adéquate à leurs locataires. En retour, ces derniers peuvent aussi consulter les pourcentages proposés par le Régie du logement afin de juger si l’augmentation de loyer que désire leur propriétaire est raisonnable. 

Pour 2023, les estimations moyennes d’augmentation de loyer données par le TAL sont: 

• 2,3 % pour un logement non chauffé 
• 2,8 % pour un logement chauffé à l’électricité.

Comme mentionné ci-haut, ce sont les propriétaires qui décident combien demander. Cependant, ils devraient se fier aux pourcentages proposés par le TAL afin de s’assurer que l’offre est juste pour les locataires. 

Ultimement, les locataires ont le droit de refuser l’augmentation de loyer s’ils jugent que la demande n’est pas raisonnable. 

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Quand est-ce que l’avis d’augmentation maximum du loyer est valide au Québec? 

Si votre propriétaire désire augmenter le coût de votre loyer, il doit vous envoyer un avis d’augmentation du loyer. Afin d’être valide, celui-ci doit indiquer: 

• Le nouveau montant proposé ainsi que l’augmentation exprimée est en dollars ou en pourcentage du loyer en vigueur
•  La durée du nouveau bail 
• Le délai dont dispose le locataire pour refuser l’augmentation. 

En plus des conditions mentionnées ci-haut, l’avis doit être écrit dans la même langue que le bail et être envoyé par courrier aux locataires. 

Délai légal et le renouvellement du loyer 

Le propriétaire doit vous faire parvenir l’avis d’augmentation de loyer dans les délais suivant: 

• 3 à 6 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est d’une durée de 12 mois ou plus. 
• 1 à 2 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est d’une durée de moins de 12 mois 
• 1 à 2 mois avant la date d’augmentation de loyer proposée si votre bail est d’une durée indéterminée 

Que dois-je faire si mon propriétaire ne respecte pas l’augmentation maximale légale du loyer au Québec? 

La première chose à faire lorsque vous recevez votre augmentation de loyer est de vous demander si celle-ci est abusive ou non. Pour ce faire, vous pouvez consulter les pourcentages proposés par le TAL et comparer votre augmentation à ceux-ci. 

Vous pouvez aussi prendre en considération les dépenses engendrées par votre propriétaire et évaluer si l’augmentation de loyer est justifiée en considérant : 

• Les frais d’énergie s’ils sont inclus dans votre loyer
• La hausse des taxes municipales et scolaires 
• Les primes d’assurance
• Les frais d’entretien de votre logement 
• Les travaux majeurs effectués si applicables. 

Si vous jugez que l’augmentation demandée n’est pas justifiée, vous pouvez toujours la refuser. 

De plus, il arrive parfois que les propriétaires envoient des avis d’augmentation de loyer qui ne sont pas conformes. C’est-à-dire que l'augmentation ne respect pas les conditions mentionnées précédemment dans cet article.

Par exemple, l’avis peut omettre d’indiquer que le locataire a trente jours pour refuser l’augmentation de loyer et plutôt suggérer que les seules options sont soit d’accepter la hausse ou bien de quitter le logement.

Si tel est le cas, il faut d’abord contester l'augmentation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis et informer le propriétaire au moyen d’une lettre. 

Par la suite, il faut aviser le TAL que l’avis reçu n’est pas conforme et il se peut que celui-ci déclare l’avis nul. Si tel est le cas, la hausse de loyer est automatiquement rejetée et le propriétaire n’y a plus droit. 

Il faut tout de même refuser la hausse de loyer dans les délais demandés, même si vous pensez que l’avis d’augmentation de loyer n’est pas conforme. En effet, il se peut que le TAL ne soit pas d’accord avec vous et si vous n’avez pas refusé la hausse de loyer dans un délai de 30 jours, vous devrez vous y conformer sans possibilité de contester. 

Puis-je refuser une augmentation de loyer au Québec? 

Oui, il est possible de refuser une augmentation de loyer au Québec.

Mais, vous devez la contester dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Il faut le faire au moyen d’une lettre adressée au propriétaire. Si vous ne le faites pas, la loi assume automatiquement que vous êtes d’accord et vous devrez respecter la hausse lors du renouvellement du bail. 

Vos autres options sont d’accepter les changements proposés ou bien de ne pas renouveler votre bail. 

Si vous refusez l’augmentation de loyer, votre propriétaire dispose de trois options: 

1. Il peut décider de ne rien faire et renouveler votre bail en suivant les conditions de votre bail précédent. 
2. Il peut essayer de négocier une offre plus acceptable pour vous. 
3. Il peut demander au TAL d’évaluer la demande. Il doit le faire dans le mois suivant la réception de votre refus. Notez que si le TAL accepte l’augmentation du loyer, vous devrez la payer. Vous ne pourrez plus simplement annuler votre bail, sauf si votre propriétaire accepte de le faire. 

Mot de la fin 

Les avis de hausse de loyer font partie de la réalité de la plupart des locataires québécois. Si vous la jugez raisonnable, vous pouvez l’accepter. Sinon, il faut savoir qu’il y a d’autres recours possibles. Vous pouvez refuser l’augmentation ou bien contester l’avis si vous pensez que celui-ci n’est pas conforme à la loi.