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Serai-je capable d’acheter une maison si je dois des impôts?

Serai-je capable d’acheter une maison si je dois des impôts?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour février 28, 2022

Au Canada, vous devez être certains de deux choses : qu’il fait froid en hiver, et que lorsqu’avril arrive et que la neige fond, vous devrez faire vos impôts. Ensuite, que se passe-t-il si vous ne payez pas vos impôts? Que faire si vous n’avez aucun revenu à déclarer? Que faire si vous gagnez un revenu, mais ne le déclarez pas à l’agence du revenu du Canada? Le fait de ne pas payer ses impôts s’accompagne de conséquences qui lui sont propres.

En fait, payer vos impôts sur une partie de votre revenu est une partie importante de votre santé financière. Non seulement vous contribuez à votre pays, ce que tous les canadiens devraient faire, mais gardez vos impôts à jour démontre également votre stabilité financière à quiconque veut l’examiner. Par contre, beaucoup de propriétaires potentiels veulent savoir la chose suivante : est-ce possible d’obtenir une hypothèque malgré le fait de ne pas avoir payé ses contributions fiscales annuelles?

Dans cet article, nous allons vous fournir des informations sur les conséquences de ne pas payer vos impôts, que ce soit parce que vous êtes travailleur autonome et que vous n'êtes pas sûr de la façon de le faire, que vous avez oublié de les payer ou que vous évitez simplement de les payer. Ensuite, nous verrons comment le fait de ne pas payer ses taxes affectera votre capacité à obtenir une hypothèque.

Comment faire ses impôts lorsqu’on est travailleur autonome

De nos jours, il est fréquent d’être travailleur autonome, à la tête de sa propre petite entreprise ou pigiste. Certains choisissent même de garder leur emploi régulier et de gagner un revenu supplémentaire de côté. Cependant, il s'agit d'une situation courante où les gens oublient ou ne comprennent pas comment déclarer leur revenu supplémentaire, ou évitent de payer des impôts tout simplement. Avant de vivre avec les conséquences de devoir de l’argent à l’ARC, nous avons un petit conseil à donner aux travailleurs autonomes qui essaient de payer leurs impôts.

Si vous avez un emploi régulier de 9-5 au Canada, vos impôts seront payés directement à partir de vos chèques de paie aux deux semaines. Dès que vous êtes embauché par une entreprise, votre employeur devrait déclarer votre emploi à l'ARC, qui soustraira alors un pourcentage de chaque chèque de paie en fonction de ce que vous faites. À l’approche des impôts, vous devriez recevoir un feuillet de revenu T4, que vous utiliserez ensuite pour déclarer vos impôts. Toutefois, si vous êtes travailleur autonome, vous n'aurez pas de feuillet T4 à soumettre. C'est là que certaines personnes font l'erreur de ne pas faire leurs impôts. Même s'ils le voulaient, ils pourraient ne pas savoir comment déclarer leur revenu. Ne pas déclarer son revenu, quel qu’il soit, pourrait vous mettre dans l’eau chaude. Donc, si vous êtes travailleur autonome, vous devriez suivre les quelques étapes suivantes:

Gardez la trace de votre argent et mettez-en de côté à des fins fiscales

N'oubliez pas qu'à un certain moment, l'ARC sera au courant du revenu que vous faites et vous devrez payer des impôts. Lorsque vous gagnez de l'argent qui n'est pas automatiquement taxé, il peut être tentant de le dépenser inutilement sans penser aux conséquences. Par contre, si vous ne déclarez pas votre revenu pendant longtemps et que l’ARC vous rattrape, vous pourriez avoir à rembourser une lourde amande ou pire encore. Donc, la première chose que vous devriez faire est de vous assurer que vous avez mis de côté environ 15-30% (25% est recommandé) de vos gains dans un compte spécifiquement pour des fins fiscales.

Gardez vos reçus et pensez aux dépenses que vous pouvez déduire

Si vous êtes travailleur autonome ou pigiste, il peut y avoir des dépenses que vous pouvez utiliser comme déductions fiscales pour recevoir un meilleur retour d’impôt. Si vous avez besoin de prendre le transport en commun fréquemment pour vous rendre à des lieux de travail, cela pourrait être déduit. Les lignes directrices de l'ARC stipulent que les dépenses d'entreprise doivent être raisonnables. Donc, il est recommandé qu'un contribuable indépendant conserve tous les reçus de dépenses liés à l'entreprise pendant au moins six ans

Obtenez une facture pour chaque paiement et conservez toutes les factures pour au moins six ans

Lorsque vous commencez à gagner de l'argent à partir d'un travail autonome, il est important que vous gardiez une trace de tous les paiements que vous recevez. Le meilleur moyen est de créer une facture pour l'individu ou l'entreprise avec qui vous faites affaire. Une facture agit comme une sorte de salaire. Vous l'adresserez à votre employeur, il détaillera le travail que vous avez effectué, combien d'argent vous avez payé et d'où vient cet argent. C'est ainsi que vous pourrez garder la trace de tous les revenus que vous devrez déclarer à l'ARC au cours de la prochaine année fiscale.

Faites vos impôts une fois par année

Tout comme pour un emploi ordinaire, vous devriez faire vos impôts en tant que travailleur autonome une fois par année, avant la date limite du 30 avril. Tel que mentionné ci-haut, le fait d’être travailleur autonome signifie qu'un pourcentage de votre chèque de paye ne sera pas automatiquement remis directement à l'ARC. Pour cette raison, vous n'aurez pas de feuillet T4 à soumettre lors des impôts. Au lieu de cela, vous devrez remplir un formulaire T2125 - État des activités ou des activités professionnelles, un état des revenus de votre entreprise au cours de la dernière année. Si certaines de vos dépenses peuvent être déductibles, vous pouvez également les indiquer sur le formulaire.

Si vous gagnez plus de 30 000 $ par année, vous devez payer la TPS / TVH

Si votre travail autonome génère actuellement moins de 30 000 $ par année, l'ARC vous considérera comme une «petite entreprise» et vous ne devrez pas vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS (taxe sur les produits et services) ou de TVH (taxe de vente harmonisée). Toutefois, si votre revenu annuel dépasse 30 000 $, vous devrez vous inscrire pour un compte sur le site Web de l'ARC. Si vous avez un numéro de TPS ou de TVH, vous pouvez commencer à percevoir ces taxes auprès des entreprises qui vous paient. Notez que la TVH ne s'applique qu'à certaines provinces.

Quelles sont les conséquences de ne pas payer vos impôts au Canada?

Sachez que selon la loi, vous êtes tenu de payer des impôts sur tout revenu que vous générez auprès d’une entreprise, que ce soit la vôtre ou celle d’un autre. Si vous savez que vous devez des impôts à l'ARC, mais que vous ne les payez pas, ne produisez pas de déclaration de revenus ou mentez sur le montant que vous avez fait, cela peut être considéré comme de l'évasion fiscale. En fait, en fonction de ce que vous devez, lorsque l'ARC vous rattrape enfin, les amendes peuvent aller de 1 000 $ à 25 000 $ et jusqu'à un an d'emprisonnement. Vous pouvez être poursuivit en justice et avoir une saisie sur salaire, même une saisie de vos biens, comme votre maison (si vous êtes propriétaire), votre voiture ou autres biens, jusqu’à ce que vous les ayez remboursé au complet. Votre compte pourrait même être vendu à une agence de recouvrement, endommageant votre crédit et rendant plus difficile votre accès à des prêts à l'avenir.

Est-ce que mes impôts dus affecteront ma capacité à obtenir ou à conserver une hypothèque?

La réponse est "oui", en fonction de ce que vous devez réellement. Sachez que certaines dettes peuvent être bonnes. Par exemple, la dette que vous portez sur les cartes de crédit, les prêts et autres produits de crédit si elle est gérée correctement et de façon responsable (payer vos factures à temps et en totalité) peut effectivement être bonne pour votre santé globale de crédit. Cependant, comme toute autre dette mal gérée, vos impôts impayés vous accableront certainement de plus d’une façon. Non seulement le fait d'être en retard sur vos impôts entraînera des pénalités et des frais d'intérêt, mais ne pas les payer entièrement pendant des années vous coûtera une amende considérable ou même une peine d'emprisonnement. Donc, si votre situation ressemble à ce scénario, il est compréhensible que beaucoup de prêteurs ne veulent ni vous approuver pour une hypothèque ou renouveler votre prêt existant. Les banques, les autres institutions financières traditionnelles et les courtiers hypothécaires accrédités, en particulier, auront des lignes directrices beaucoup plus strictes en matière d'emprunt que certains prêteurs privés. S'ils voient que vous devez un montant déraisonnable en impôts, vous trouverez que votre situation est difficile à convaincre. Oui, certains prêteurs privés vous permettent d'emprunter si vous avez eu des problèmes d'endettement dans le passé, ou une faible cote de crédit. Encore une fois, moins ils sont assurés de votre capacité à les rembourser, moins tout prêteur, privé ou autre, vous permettra de leur emprunter. Si vous parvenez à trouver un prêteur privé pour vous accorder une hypothèque, vos taux d'intérêt seront extrêmement élevés, et si vous devez déjà trop d'argent à l'ARC, ce ne serait pas une bonne idée d'augmenter votre endettement.

Si je paie les impôts que je dois, serai-je approuvé pour une hypothèque?

Si vous devez un peu d'impôts à cause de certains imprévus, mais que vous avez l'intention de les payer rapidement, vous aurez moins de difficulté à faire obtenir une hypothèque que quelqu'un qui a délibérément évité de payer ses impôts pendant longtemps. Cependant, si vous devez beaucoup d'impôts, même si vous êtes en train de les rembourser, il pourrait être difficile d'obtenir une hypothèque (ou un renouvellement d'hypothèque) auprès de certains prêteurs traditionnels, comme les banques, en raison de leurs normes de prêt.

L'ARC a une politique de confidentialité qui limite la quantité d'informations sur vos impôts qu'ils divulguent à d'autres parties. Cela signifie que si vous devez de l'argent en taxes, votre prêteur pourrait ne pas être au courant immédiatement. Il est extrêmement important de ne pas tenir pour acquis cette politique de confidentialité, car cette situation a ses propres conséquences. Si vous devez beaucoup à l'ARC, vous pourriez peut-être élaborer un plan de paiement annuel, dans lequel vous devrez fournir une preuve de votre incapacité de payer vos impôts en une fois. Toutefois, si vous tentez d'acheter une maison (ce qui signifie que vous devrez verser un acompte de 15 000 $), l'ARC finira par découvrir que vous aviez effectivement l'argent pour les payer et que vous pourriez finir par perdre le privilège de votre maison.

Si vous n’avez pas déjà une hypothèque et que vous voulez en obtenir une, votre meilleure option serait de payer votre dette fiscale en entier, puis d’attendre d’avoir économisé l’argent que vous avez remboursé. Une fois que vous êtes sur la bonne voie, les prêteurs voudront vosu aider avec votre situation financière et vous aurez plus de facilité à obtenur l’hypothèque que vous souhaitez avoir.


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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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