Une cotisation excédentaire à votre RÉER peut entraîner des pénalités, il est donc essentiel de surveiller votre plafond de cotisation. Votre Régime enregistré d'épargne-retraite est un excellent moyen d'épargner pour votre retraite, mais il faut éviter de dépasser la limite autorisée. Pas de panique, toutefois, puisqu'il existe des moyens de corriger ou d'atténuer votre erreur. Cet article vous explique en détail la marche à suivre si vous avez versé une cotisation excédentaire à votre RÉER.
Qu'est-ce qu'une cotisation excédentaire à un RÉER ?
On parle de cotisation excédentaire à un RÉER lorsque le montant versé dépasse votre maximum déductible. Les cotisations comprennent les cotisations directes à votre RÉER, à votre régime de pension ou à des régimes de pension agréés communs.
Par exemple, si votre plafond RÉER pour une année d'imposition donnée est de 14 000 $ et que vous avez versé 21 000 $, vous avez versé 7 000 $ en trop. Les cotisations excédentaires sont imposables.
Combien pouvez-vous cotiser à votre RÉER en 2025 ?
| Plafond de contribution au RÉER | Votre maximum de cotisation RÉER est de 32 490 $ ou 18 % de votre revenu de l'année dernière, selon le montant le plus bas étant retenu. |
Que se passe-t-il si vous dépassez votre plafond de cotisation RÉER ?
Si vous dépassez votre plafond de cotisation RÉER, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur le montant excédentaire. Toutefois, cette pénalité ne s'applique qu'aux cotisations excédentaires qui dépassent de plus de 2 000 $ votre maximum déductible.
De plus, n'oubliez pas que si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vous pourriez devoir payer des pénalités supplémentaires. Donc veillez bien à déclarer vos impôts dans les délais requis.
Pour en savoir plus: Date limite d’impôt.
Serais-je pénalisé pour une cotisation excédentaire de 1 $ à mon RÉER ?
Non, un dépassement de 1 $ ne vous exposera pas à une pénalité, à moins que votre cotisation excédentaire dépasse de plus de 2 000 $ votre maximum déductible. Cependant, il est important de noter que ces 2 000 $ supplémentaires ne peuvent pas être utilisés pour réduire votre revenu imposable.
Comment est calculée la pénalité fiscale ?
Une marge de tolérance de 2 000 $ est prévue pour les cotisations excédentaires. Ainsi, si votre dépassement reste en dessous de cette limite, aucune pénalité ne s’appliquera.
Cependant, si vos cotisations excèdent d'autant votre plafond que cette marge de 2 000 $, un impôt de 1 % par mois sera exigé sur la portion excédentaire.
Cette pénalité de 1 % s’applique dès le mois où la cotisation excédentaire est effectuée.
Exemple pratique
- Supposons que vous ayez versé 7 000 $ de plus que votre plafond RÉER, comme dans l'exemple ci-haut.
- Après déduction de la marge de 2 000 $, le montant excédentaire soumis à pénalité sera de 5 000 $.
- Avec un taux de 1 %, cela représente une pénalité mensuelle de 50 $ (5 000 $ x 1 %) à payer jusqu’au retrait des fonds excédentaires ou l’obtention d’une dispense.
Cas où la pénalité fiscale peut être annulée
Dans certaines situations, la pénalité de 1 % peut ne pas s’appliquer, notamment si :
- Vous avez retiré l’excédent avant la fin du mois où il a été versé.
- La cotisation a été effectuée dans un régime collectif admissible.
Que faire en cas de cotisations excédentaires à votre RÉER ?
Si vous avez dépassé votre plafond de cotisation RÉER, pas de panique ! Il existe plusieurs solutions pour limiter les pénalités et éviter des complications inutiles.
La première étape essentielle est d’agir rapidement. Plus tôt vous signalez l’erreur à l’Agence du revenu du Canada (ARC), plus vous réduirez les pénalités et simplifierez la gestion de la situation.
Concernant les actions à entreprendre et les informations à transmettre, vous avez plusieurs options. La première consiste à régler directement la pénalité fiscale en versant à l'ARC le montant dû. La 2e option est de retirer l'excédent de cotisation et de solliciter l'ARC pour qu'elle dispense la pénalité.
Voyons ces solutions en détail.
Option 1 : Régler la pénalité fiscale auprès de l’ARC
La première solution consiste à déclarer votre erreur à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à payer la pénalité applicable. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire T1-OVP, qui permet de calculer et de déclarer les cotisations excédentaires à votre RÉER. L’un des avantages de cette option est qu’elle est rapide et simple à exécuter.
Comment régler la pénalité fiscale ?
Pour payer l’impôt sur les cotisations excédentaires à votre RÉER, procédez comme suit :
- Remplissez le formulaire T1-OVP – Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires versées à un RÉER, à un RPAC ou à un RPD pour l’année concernée.
- Fournissez les informations requises, notamment :
- Votre nom et votre adresse complète.
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS).
- Les cotisations non déduites et non déductibles de vos déclarations de revenus depuis 1990.
- Le total des cotisations déduites.
Quand devez-vous déclarer à l'ARC votre cotisation excédentaire à un RÉER ?
Vous devez déclarer vos cotisations excédentaires dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition durant laquelle elles ont été versées. Si vous ne respectez pas ce délai, une pénalité supplémentaire s’appliquera, 5 % du montant dû en cas de retard initial et 1 % par mois sur le solde impayé, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Exemple
Disons que vous devez une pénalité de 200 $ et que vous dépassez le délai de 90 jours :
- Une pénalité immédiate de 10 $ sera ajoutée (200 $ x 5 %).
- Ensuite, 2 $ supplémentaires seront dus chaque mois (200 $ x 1 %), jusqu’à régularisation ou un maximum de 12 mois.
En réglant rapidement la situation, vous minimiser les frais et éviter des complications supplémentaires.
Option 2 : Retirer les cotisations excédentaires et demander une annulation de la pénalité
Si vous avez versé par erreur des cotisations excédentaires à votre RÉER et que vous les retirez rapidement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut accepter de renoncer à la pénalité. Vous devez justifier de manière raisonnable la cause de l’erreur et agir sans tarder pour corriger la situation.
Vous devez alors prendre les mesures nécessaires à temps pour retirer la cotisation excédentaire. Ce n’est qu’en respectant ces conditions que l’ARC envisagera d’annuler la pénalité fiscale.
Comment demander une annulation de la pénalité ?
Si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus, vous devez adresser une demande écrite à l’ARC en expliquant en détail :
- La raison pour laquelle la cotisation excédentaire a été versée.
- Pourquoi cette erreur peut être considérée comme raisonnable.
Il est recommandé d’inclure des documents justificatifs, comme des relevés bancaires ou des preuves de retrait des fonds depuis un compte enregistré admissible, pour appuyer votre demande.
Pourriez-vous reporter des cotisations excédentaires à un RÉER ?
Non, il n’est pas possible de reporter des cotisations excédentaires à un RÉER. Pour éviter ou limiter les pénalités, il est essentiel de retirer rapidement le montant excédentaire.
Afin de régler cette situation, il est recommandé de consulter un fiscaliste qui pourra vous aider à déterminer rapidement le montant précis à retirer. Vous pouvez également vérifier votre plafond de déduction en consultant votre avis de cotisation.
Pour éviter tout dépassement à l’avenir, il est conseillé de suivre régulièrement vos droits de cotisation. De nombreux calculateurs de RÉER en ligne peuvent vous aider à estimer le montant optimal de vos cotisations.
Lectures complémentaires
Mot de la fin
Cotiser en trop à son RÉER semble préoccupant, mais des solutions existent pour limiter les conséquences. L’essentiel est d’agir rapidement, de signaler l’excédent à l’ARC et d’adopter une approche transparente. En procédant ainsi, vous minimiserez les pénalités et tirerez une leçon utile pour l’avenir.
