Une cotisation excédentaire CELI peut avoir des conséquences financières importantes, c'est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les règles avant d'ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Conserver votre argent dans un CELI peut être une excellente décision pour votre avenir financier, tout comme surveiller vos cotes de crédit ou rembourser des dettes à intérêt élevé. C’est une très bonne façon de laisser votre argent fructifier et mûrir sans impôt. Toutefois, gardez à l’esprit qu’il est possible de trop cotiser à l’un de ces comptes. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conséquences possibles d’une cotisation excessive à votre CELI au Québec.
Points clés
- Plafond de cotisation : Pour 2025, la limite annuelle est de 7 000 $, avec un total cumulatif pouvant atteindre 102 000 $ si vous n’avez jamais cotisé auparavant.
- Cotisations excédentaires : Dépasser votre limite entraîne une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent tant qu’il reste dans votre compte.
- Retraits et réinvestissements : Un retrait augmente votre plafond de cotisation, mais uniquement à partir de l’année suivante. Replacer l’argent la même année peut causer un excédent.
- Corrections et appels : Retirez immédiatement l’excédent pour minimiser les pénalités. Vous pouvez aussi contester une pénalité auprès de l’ARC en expliquant votre situation.
Qu'est-ce qu'une cotisation excédentaire à un CELI?
Comme mentionné précédemment, un compte d’épargne libre d’impôt peut être une option fantastique pour vos finances, à condition de respecter les limites de cotisation annuelles et à vie fixées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour 2025, les limites de cotisation pour un CELI au Québec sont les suivantes :
- 7 000 $ pour l'année 2025
- 102 000 $ à vie (si vous n’avez jamais cotisé à un CELI auparavant)
Ainsi, si vous dépassez votre limite annuelle ou à vie, cela sera considéré comme une cotisation excédentaire au CELI, ce qui peut entraîner certaines amendes de la part de l’ARC.
Combien pouvez-vous cotiser à votre CELI?
Le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI est cumulatif. Cela signifie que tout espace de cotisation restant de l’année précédente est ajouté aux cotisations annuelles maximales de l’année suivante.
Si vous n’avez jamais cotisé depuis l’année de vos 18 ans, soit depuis 2009, vous pouvez déposer jusqu’à 102 000 $ en 2025.
De même, tout solde que vous retirerez sera éventuellement ajouté à votre droit de cotisation pour l’année civile suivante.
Pour en savoir plus: Quel est le meilleur taux CELI en 2025.
Quelles sont les pénalités en cas de cotisation excédentaire à un CELI?
Le montant total d’argent que vous pouvez déposer dans un CELI sans pénalité s’appelle votre « droit de cotisation ». Malheureusement, les cotisations excédentaires font sujet à une pénalité fiscale de 1 % par mois, uniquement sur le montant de la cotisation. Par exemple,
- En septembre, vous avez cotisé 1 500 $ de plus à votre CELI. Votre dépôt total dans un CELI est de 8 500 $ (1 500 $ de plus que la limite annuelle de 2025)
- Si vous ne réglez pas le problème de cotisation excédentaire avant la fin de l’année, vous devrez payer une pénalité de 1 % sur la cotisation excédentaire pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre.
- 1 500 $ × 0,01 × 4 (mois) = 60 $ de pénalités pour 4 mois de cotisations excédentaires au CELI
Si vous n’êtes pas en mesure de payer la pénalité pour cotisation excédentaire à votre CELI, vous pouvez communiquer avec l’ARC pour organiser un plan de paiement. Toutefois, si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez aussi demander un prêt personnel. Avec un prêt personnel, vous pouvez étaler les frais de pénalité de votre CELI sur quelques mois à quelques années.
Comment savoir si vous avez cotisé trop à votre CELI?
Si vous cotisez trop à un CELI, vous recevrez une lettre de l’ARC vous demandant de retirer immédiatement le solde excédentaire (si vous ne l’avez pas déjà fait). Ils peuvent également vous envoyer une « déclaration CELI proposée », dans laquelle ils calculent le montant d’impôt que vous êtes susceptible de leur devoir, en fonction des données qu’ils recueillent auprès de l’institution financière qui détient votre CELI.
Si tous ces détails sont exacts, signez simplement le formulaire de déclaration de CELI proposé et joignez-y le montant que vous devez. Si vous pensez que l'évaluation de l'ARC est incorrecte, vous pouvez leur envoyer une explication détaillée expliquant pourquoi vous pensez ainsi.
Pour en savoir plus: Quelle est la contribution CELI maximum pour 2025 ?
Payez la pénalité et supprimez la cotisation excédentaire au CELI
Vous devriez chercher à retirer la cotisation excédentaire dès que possible. Non seulement cela vous fera économiser de l'argent si vous payez la pénalité, mais cela montrera également à l'ARC que vous veillez à corriger l'erreur que vous avez commise.
Pour payer votre pénalité, vous devez produire une déclaration spéciale CELI (connue sous le formulaire RC243) et l’envoyer à l’ARC, accompagnée de votre paiement de pénalité. L'important ici, c'est d'agir rapidement. Plus vite le montant excédentaire est retiré de votre compte, plus la pénalité est basse et mieux vous vous en sortirez.
Déposer un appel
Vous pouvez contacter l'ARC pour demander une exemption de pénalité en fournissant vos renseignements personnels et une explication détaillée de la situation, des corrections apportées et de la raison de la cotisation excédentaire au CELI. Il est également conseillé de payer la pénalité en attendant la réponse, qui peut prendre un à deux mois. Si votre demande est acceptée, la pénalité vous sera remboursée. Bien qu'il n'y ait aucune garantie de succès, cela peut valoir la peine d'essayer.
Comment déposer un appel pour une cotisation excédentaire à un CELI
Si vous croyez qu'une déclaration CELI proposée est erronée et que vous souhaitez que l'ARC évalue à nouveau votre situation, vous pouvez envoyer une lettre de demande à l'une des adresses suivantes :
| Agence du revenu du Canada Unité de traitement CELI Centre Fiscal de Sudbury Case postale 20000, succursale A Sudbury ON P3A 5C1 | Agence du revenu du Canada Unité de traitement CELI Centre Fiscal de Winnipeg Case postale 14000, succursale Main Winnipeg MB R3C 3M2 |
N'oubliez pas de fournir des preuves à l'appui de votre réclamation. L'ARC examinera ensuite votre demande et vous fera parvenir une lettre de décision. S'ils n'obtiennent pas de réponse, leur évaluation sera basée sur les données dont ils disposent et comprendra les pénalités ou intérêts applicables.
Comment éviter les pénalités de cotisation excédentaire au CELI
Si vous avez cotisé trop à votre CELI, ne paniquez pas. Vous avez peut-être encore le temps de régler la situation avant que l'ARC ne vous pénalise. De plus, cela arrive à plein de Québécois chaque année. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour éviter les pénalités pour cotisation excédentaire au CELI :
Suivez vos cotisations
Surveillez votre plafond de cotisation au CELI pour éviter les pénalités. Consultez le site de l’ARC pour vérifier vos cotisations passées, mais notez que l’année en cours n’y est pas affichée. Pour un relevé à jour, contactez votre institution financière ou l’ARC.
Suivre manuellement vos cotisations peut être utile. Un tableur vous aidera à noter les montants, les dates et l’espace restant, ainsi qu’à gérer vos cotisations au REER dans votre budget.
Pour en savoir plus: Est-ce que devoir de l’argent à l’ARC affecte ma cote de crédit ?
Retirer l'excédent
Si vous recevez une lettre d’avertissement de l’ARC ou un avis indiquant que vous avez cotisé trop à votre CELI, il est préférable de retirer l’argent excédentaire immédiatement en parlant à votre institution financière ou en le transférant vous-même via les services bancaires en ligne. Dans le cas échéant, l’ARC vous facturera pour chaque mois civil pendant lequel l’argent supplémentaire reste dans votre compte.
Ainsi, même si vous retirez l’argent excédentaire au cours de la première semaine de janvier, vous serez quand même facturé pour le mois entier. Si vous recevez une proposition de déclaration de CELI (ou RC243), il est préférable de la remplir et de leur envoyer un chèque pour les frais de pénalité, que vous souhaitiez faire appel ou non. Dans ce cas, l’ARC remboursera les frais si elle accepte votre appel.
Plaidez votre cause de surcotisation au CELI
Sinon, si vous plaidez votre cause auprès de l’ARC, elle pourrait se montrer compréhensive, à condition que vous ayez une explication raisonnable pour la cotisation excédentaire et que vous retiriez immédiatement l’argent supplémentaire de votre CELI. Vous pouvez le faire en réglant la situation avec votre banque, puis en envoyant à l’ARC une lettre détaillée indiquant les étapes que vous avez suivies pour y parvenir.
Qu'est-ce qu'un CELI?
Un CELI est un moyen flexible d’économiser à l’abri de l’impôt. Contrairement au REER, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les intérêts, gains en capital et dividendes générés sont exempts d’impôt. Toutefois, les actions et fonds étrangers peuvent être soumis à une retenue à la source. Par exemple, les actions américaines perdent 15 % de leurs dividendes, sauf si elles sont détenues dans un REER.
Pour en savoir plus: Que faire lorsque vous cotisez trop à votre REER ?
Placements admissibles et droits de cotisation
Un CELI ne se limite pas à un simple compte d’épargne. Il peut contenir divers placements, comme des liquidités, des fonds communs, des actions, des certificats de placement garanti et des obligations. De plus, les droits de cotisation inutilisés des années précédentes peuvent être reportés, vous permettant de cotiser au-delà de la limite annuelle.
Lectures complémentaires
Attention aux cotisations excessives au CELI
Même si les pénalités pour une cotisation excédentaire à un CELI ne sont pas nécessairement énormes, elles constituent néanmoins un élément à prendre en compte si vous souhaitez tirer le meilleur parti de votre compte. Nos deux meilleurs conseils pour les cotisations au CELI sont de conserver une feuille de calcul pour suivre vos cotisations et de surveiller régulièrement votre activité bancaire et votre compte Mon dossier de l’ARC.
