Découvrir que vous devez de l’argent au gouvernement après avoir produit vos impôts peut être stressant. Pourtant, cette situation est plus courante qu’on le pense au Québec et ailleurs au Canada.
Si vous avez un solde d’impôt à payer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l’Revenu Québec, il existe plusieurs solutions pour régler votre dette fiscale et éviter que la situation s’aggrave.
Dans ce guide, vous découvrirez :
- comment savoir combien vous devez au gouvernement;
- comment payer une dette fiscale au Canada et au Québec;
- les options si vous ne pouvez pas payer immédiatement;
- les conséquences possibles si une dette fiscale reste impayée.
Points clés
- Un solde dû à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec est courant; produisez toutes vos déclarations pour connaître le montant exact.
- Payer avant le 30 avril évite pénalités (5 % + 1 %/mois) et intérêts; produisez même si vous ne pouvez pas payer.
- Des solutions existent (entente de paiement, allègement, proposition, faillite); ignorer la dette peut mener à des saisies ou privilèges.
Combien devez-vous à l’ARC ou à Revenu Québec ?
La première étape pour régler une dette fiscale est de connaître le montant exact que vous devez.
Pour cela, vous devez d’abord produire toutes vos déclarations de revenus. Si vous avez omis de produire certaines années, vous devrez les soumettre avant que votre situation fiscale soit claire.
Au Canada et au Québec, l’année d’imposition couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
Dates limites pour produire vos impôts en 2026
Voici les principales échéances à retenir :
- 30 avril : date limite pour la plupart des particuliers.
- 15 juin : date limite pour les travailleurs autonomes.
Toutefois, si vous avez un montant à payer, il est généralement recommandé de le payer avant le 30 avril pour éviter que les intérêts commencent à s’accumuler.
Au Québec, les contribuables doivent produire deux déclarations :
- une déclaration fédérale;
- une déclaration provinciale.
Pour en savoir plus sur : Date limite d'impôt 2026.
Comment vérifier votre dette fiscale
Une fois votre déclaration produite, vous recevrez un Avis de cotisation. Ce document officiel indique :
- votre solde d’impôt;
- les ajustements effectués;
- les pénalités ou intérêts appliqués.
Vous pouvez aussi consulter votre solde en ligne :
- dans votre compte Mon dossier de l’ARC;
- dans votre espace Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec.
Ces plateformes permettent également de :
- voir vos paiements;
- télécharger vos documents fiscaux;
- vérifier l’état de votre compte.
Que se passe-t-il si vous produisez vos impôts en retard ?
Produire votre déclaration en retard peut entraîner des frais supplémentaires si vous avez un solde d’impôt à payer.
En général, les autorités fiscales appliquent :
- une pénalité de 5 % du solde dû;
- plus de 1 % par mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Des intérêts s’ajoutent également au solde impayé et continuent de s’accumuler tant que la dette n’est pas remboursée.
C’est pourquoi il est souvent préférable de produire votre déclaration même si vous ne pouvez pas payer immédiatement.
Comment payer votre dette fiscale
Plusieurs méthodes de paiement sont disponibles pour rembourser un solde d’impôt :
- paiement en ligne via votre banque;
- débit préautorisé;
- paiement à votre institution financière;
- chèque envoyé par la poste;
- services de paiement autorisés.
Selon la méthode choisie, le paiement peut prendre quelques jours avant d’apparaître dans votre dossier fiscal.
Peut-on utiliser un prêt personnel pour payer une dette fiscale ?
Oui, certaines personnes utilisent un prêt personnel pour rembourser un solde d’impôt ou regrouper plusieurs dettes.
Cette solution peut permettre :
- de répartir les paiements sur une période plus longue;
- d’avoir un paiement mensuel fixe;
- de simplifier la gestion de ses dettes.
Cependant, il est important de comparer les coûts, car les intérêts d’un prêt peuvent être plus élevés que ceux exigés par le gouvernement.
Que faire si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale ?
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre dette fiscale immédiatement, il est important de communiquer avec les autorités fiscales rapidement. Dans plusieurs cas, des solutions peuvent être offertes.
Entente de paiement avec le gouvernement
L’ARC et Revenu Québec peuvent accepter un plan de paiement selon votre situation financière.
Ils peuvent examiner :
- votre revenu;
- vos dépenses;
- vos dettes existantes;
- votre capacité de remboursement.
Une fois l’entente conclue, vous devrez respecter les paiements prévus et continuer à produire vos impôts à temps.
Pour en savoir plus sur : Est-ce que devoir de l’argent à l’ARC affecte ma cote de crédit ?
Programme d’allègement pour les contribuables
Dans certaines circonstances exceptionnelles, vous pouvez demander une réduction ou une annulation :
- des intérêts;
- des pénalités.
Cela peut s’appliquer dans des situations comme :
- une maladie grave;
- des difficultés financières importantes;
- des événements imprévus hors de votre contrôle.
Toutefois, ce programme ne supprime pas l’impôt de base que vous devez.
Solutions en cas de dettes fiscales importantes
Lorsque la dette fiscale devient difficile à gérer, certaines options légales peuvent être envisagées.
Proposition de consommateur
La dette fiscale peut être incluse dans une proposition de consommateur, un processus supervisé par un syndic autorisé en insolvabilité.
Cette solution peut permettre :
- de réduire le montant total à rembourser;
- d’étaler les paiements sur plusieurs années;
- d’éviter la faillite.
Faillite
La faillite est généralement une solution de dernier recours, mais elle peut effacer plusieurs dettes, y compris certaines dettes fiscales.
Cependant, elle peut avoir des conséquences importantes :
- une baisse importante de votre cote de crédit;
- des difficultés à obtenir du crédit pendant plusieurs années;
- certaines obligations financières pendant la procédure.
Pour en savoir plus sur : La faillite est-elle la meilleure option pour régler une dette fiscale ?
Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre dette fiscale ?
Si une dette fiscale est ignorée, les autorités peuvent entreprendre des mesures de recouvrement.
En général, ces démarches commencent environ 90 jours après l’envoi de l’Avis de cotisation, surtout si vous n’avez pas communiqué avec elles.
Avant de prendre des mesures légales, les autorités tentent habituellement de vous contacter par téléphone et par courrier.
Saisie de salaire
Le gouvernement peut envoyer une exigence de paiement à :
- votre employeur;
- votre banque;
- une personne ou une entreprise qui vous doit de l’argent.
Une partie de ces montants peut être envoyée directement pour rembourser votre dette.
Pour en savoir plus sur : La saisie sur salaire au Canada.
Saisie de biens ou privilège fiscal
Les autorités fiscales peuvent également :
- enregistrer votre dette auprès de la Cour fédérale;
- placer un privilège sur certains biens;
- saisir et vendre des actifs.
Par exemple, si un privilège est inscrit sur une propriété, le gouvernement peut être remboursé lors de la vente de celle-ci.
Lectures complémentaires
À retenir
Avoir une dette fiscale n’est pas rare, et plusieurs solutions existent pour régler la situation. L’important est d’agir rapidement, de comprendre vos options et de communiquer avec les autorités fiscales si vous avez des difficultés à payer.
Plus tôt vous intervenez, plus il est facile de trouver une solution adaptée à votre situation financière.
