Au Canada, un programme de gestion de dettes (aussi appelé une consolidation de dettes) et une proposition de consommateur sont deux façons semblables d’être en accord avec ses créanciers afin de changer les termes du remboursement de ses dettes ou de même diminuer celles-ci.
Ces deux solutions peuvent sembler pareilles, les rendant difficiles à différencier pour ceux qui cherchent la meilleure solution à leurs problèmes de dettes. Mais il est important de savoir qu’un programme de gestion de dettes (ou consolidation de dettes) n’est pas un synonyme pour la proposition de consommateur; il s’agit bel et bien de deux options différentes adaptées pour des situations d’endettement différentes.
Le tableau suivant devrait vous aider à comprendre les différences évidentes et subtiles des deux solutions tout en vous permettant de comparer leurs avantages et désavantages.
Programme de gestion des dettes | Proposition de consommateur | |
Obligations judiciaires | PGD ne découle pas d’obligations juridiques. Ainsi, vos créanciers ne sont pas obligés de coopérer. PGD est instauré suite à une entente volontaire | Une Proposition de consommateur est un processus d’obligations judiciaires. Plus de la moitié de vos créanciers doivent accepter votre proposition pour qu’elle soit approuvée |
Intérêt | Vos intérêts peuvent être réduits ou même gelés, en fonction de ce que vos créanciers acceptent | Toutes vos dettes couvertes par votre proposition sont gelées, et les intérêts arrêtent de s’accumuler |
Recouvrement | Les créanciers qui n’acceptent pas votre entente peuvent continuer de vous harceler afin d’être remboursés | Il y a un “sursis à statuer” d’inscrit à vos comptes; cela veut dire que vos créanciers doivent arrêter toute action contre vous |
Biens | Généralement, vous gardez vos biens | Généralement vous gardez vos biens |
Montant remboursé | Généralement, vous devez rembourser votre dette au complet | Vous pourriez avoir à rembourser qu’une seule partie de vos dettes totales |
Calendrier des paiements | En général, la plupart des PGD requiert des paiements mensuels. Cela dépend de votre programme | Un simple paiement mensuel en fonction de votre situation financière est le plus courant, mais ça peut varier |
Frais | Dépendent de votre programme | Les frais sont instaurés par le gouvernement et sont généralement inclus dans votre paiement mensuel |
Coopération des créanciers | Puisque le DGD n’est pas sous obligations judiciaires et que vos créanciers ne sont pas obligés de participer, il n’y a pas de façon de traiter avec les créanciers qui ne veulent pas coopérer | Si plus de 50% (monétairement) de vos créanciers acceptent votre proposition, les autres doivent aussi coopérer |
Période de remboursement | Doit être remboursé en 4 ou 5 ans | Doit être remboursé en 5 ans |
Suivit financier | Suivit financier optionnel | Vous devez participer à un programme de suivit financier |
Cote de crédit | Un PGD apparait dans votre dossier de crédit pour une période de 3 ans après le remboursement de vos dettes. Vous aurez la note de R7 | Une Proposition de consommateur apparait dans votre dossier de crédit pour un période de 3 ans après que soit complétée. Vous aurez une cote de R7 |
Soulagement des dettes efficace
Peu importe l’option que vous choisissez, cela dépend de vous de compléter le processus efficacement. Être soulagé de ses dettes peut être grandement bénéfique, vous permettant de recommencer à zéro et d’avoir un sentiment de réussite envers vos dettes. Assurez-vous de toujours :
- Faire tous vos paiements à temps et au complet
- Assister à vos rencontres avec votre syndic ou conseiller et soyez prêt à travailler fort
- Adhérer à toutes les exigences associées à votre programme ou proposition