Programme de gestion de dettes vs. Une proposition de consommateur

Caitlin
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Caitlin Wood
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Maidina Kadeer
Contributeur expert chez Prêts Québec
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Mise à jour le: juillet 21, 2021
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Au Canada, un programme de gestion de dettes (aussi appelé une consolidation de dettes) et une proposition de consommateur sont deux façons semblables d’être en accord avec ses créanciers afin de changer les termes du remboursement de ses dettes ou de même diminuer celles-ci.

Ces deux solutions peuvent sembler pareilles, les rendant difficiles à différencier pour ceux qui cherchent la meilleure solution à leurs problèmes de dettes. Mais il est important de savoir qu’un programme de gestion de dettes (ou consolidation de dettes) n’est pas un synonyme pour la proposition de consommateur; il s’agit bel et bien de deux options différentes adaptées pour des situations d’endettement différentes.

Le tableau suivant devrait vous aider à comprendre les différences évidentes et subtiles des deux solutions tout en vous permettant de comparer leurs avantages et désavantages.

Programme de gestion des dettesProposition de consommateur
Obligations judiciairesPGD ne découle pas d’obligations juridiques. Ainsi, vos créanciers ne sont pas obligés de coopérer. PGD est instauré suite à une entente volontaire Une Proposition de consommateur est un processus d’obligations judiciaires. Plus de la moitié de vos créanciers doivent accepter votre proposition pour qu’elle soit approuvée
IntérêtVos intérêts peuvent être réduits ou même gelés, en fonction de ce que vos créanciers acceptentToutes vos dettes couvertes par votre proposition sont gelées, et les intérêts arrêtent de s’accumuler
RecouvrementLes créanciers qui n’acceptent pas votre entente peuvent continuer de vous harceler afin d’être remboursésIl y a un “sursis à statuer” d’inscrit à vos comptes; cela veut dire que vos créanciers doivent arrêter toute action contre vous
BiensGénéralement, vous gardez vos biensGénéralement vous gardez vos biens
Montant rembourséGénéralement, vous devez rembourser votre dette au completVous pourriez avoir à rembourser qu’une seule partie de vos dettes totales
Calendrier des paiementsEn général, la plupart des PGD requiert des paiements mensuels. Cela dépend de votre programme Un simple paiement mensuel en fonction de votre situation financière est le plus courant, mais ça peut varier
FraisDépendent de votre programmeLes frais sont instaurés par le gouvernement et sont généralement inclus dans votre paiement mensuel
Coopération des créanciersPuisque le DGD n’est pas sous obligations judiciaires et que vos créanciers ne sont pas obligés de participer, il n’y a pas de façon de traiter avec les créanciers qui ne veulent pas coopérer Si plus de 50% (monétairement) de vos créanciers acceptent votre proposition, les autres doivent aussi coopérer
Période de remboursement Doit être remboursé en 4 ou 5 ansDoit être remboursé en 5 ans
Suivit financierSuivit financier optionnelVous devez participer à un programme de suivit financier
Cote de créditUn PGD apparait dans votre dossier de crédit pour une période de 3 ans après le remboursement de vos dettes. Vous aurez la note de R7Une Proposition de consommateur apparait dans votre dossier de crédit pour un période de 3 ans après que soit complétée. Vous aurez une cote de R7

Soulagement des dettes efficace

Peu importe l’option que vous choisissez, cela dépend de vous de compléter le processus efficacement. Être soulagé de ses dettes peut être grandement bénéfique, vous permettant de recommencer à zéro et d’avoir un sentiment de réussite envers vos dettes. Assurez-vous de toujours :

  • Faire tous vos paiements à temps et au complet
  • Assister à vos rencontres avec votre syndic ou conseiller et soyez prêt à travailler fort
  • Adhérer à toutes les exigences associées à votre programme ou proposition
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Caitlin Wood

Caitlin Wood [BA Concordia] est la spécialiste principale en contenu chez Prêts Québec et possède plus de 10 ans d'expérience dans l'édition numérique et le contenu lié aux finances personnelles. Elle supervise la création de ressources claires et fiables afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de prêts, de crédit et de gestion de dettes. Spécialisée dans la vulgarisation de sujets financiers complexes, elle veille au respect de normes éditoriales rigoureuses et de pratiques responsables. Son travail contribue à offrir une information crédible et accessible aux consommateurs.

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