La saisie sur salaire au Canada

Caitlin
Rédigé par:
Caitlin
Caitlin Wood
Contributeur expert chez Prêts Québec
Maidina
Révisé par:
Maidina
Maidina Kadeer
Contributeur expert chez Prêts Québec
📅
Mise à jour le: novembre 20, 2024
Devis gratuit et sans engagement pour un prêt personnel à des taux bas de 9,99 %
Demandez ce prêt sans impact sur votre cote de crédit

La saisie sur salaire est un ordre légal de la cour au Canada qui permet à un créancier à qui une personne doit de l’argent, de saisir un pourcentage du salaire de cette personne jusqu’à ce que sa dette soit remboursée. Un créancier ne peut pas simplement saisir votre salaire; il y a une marche à suivre qui doit être généralement observée:

  • Premièrement, un créancier doit obtenir un jugement de la cour; il s’agit d’une reconnaissance de la part de la cour comme quoi le créancier a un droit de réclamation sur le débiteur.
  • Ensuite, le créancier se doit d’être accordé un acte de saisie.
  • S’il n’y a pas d’actifs physiques auxquels le créancier a accès, celui-ci va généralement adresser un acte de saisie à votre employeur et se rembourser.
  • Votre salaire sera saisi jusqu’à ce que votre dette soit remboursée.

La saisie sur salaire est chose courante auprès de ceux qui n’ont pas d’actifs ou de capital qui pourraient servir afin à rembourser votre dette.

Au Canada…

Il y a des lois provinciales et fédérales qui régissent le type de biens pouvant être saisi.

De manière générale, les lois sont semblables partout au Canada à l’exception de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick.

En Colombie-Britannique, les articles ménagers et appareils ne peuvent pas être saisis par un créancier.

Au Nouveau-Brunswick, les créanciers ne peuvent pas faire une saisie sur salaire.

Les créanciers ne peuvent pas saisir une marge de crédit parce qu'il n'y a pas d'argent réel à prendre.

Mais ils peuvent saisir de l'argent directement à partir de votre compte bancaire.

Dans certaines provinces, les créanciers ne peuvent pas saisir plus de 30% d'un chèque de paie de votre employeur. Alors que dans les autres provinces, les règles sont beaucoup plus compliquées.

Si votre salaire est présentement sous saisie, il est important que vous communiquiez avec un agent autorisé en insolvabilité afin qu’il vous fournisse les informations propres à votre province.

Comment mon salaire peut-il être saisi si je suis travailleur autonome?

Malheureusement, les travailleurs autonomes peuvent voir jusqu’à 100% de leur salaire saisi. La plupart des règles concernant la saisie sur salaire s’appliquent seulement sur les salaires d’emplois fixes. Ne paniquez pas, alors qu’il est possible qu’un créancier prenne 100% de votre salaire, la plupart ne le feront pas. Si un créancier prend un pourcentage raisonnable de votre revenu, vous aurez moins de chances de changer d’emplois et par le fait même de changer le montant qu’ils peuvent vous prendre.

Finalement, afin de saisir le revenu d’un travailleur autonome, le créancier doit faire affaire avec un de ses clients. Cela mène parfois à des complications puisqu’un acte de saisie n’est valide que pour une certaine période de temps. Ainsi, cela demande au créancier une bonne organisation dans la collecte de leur argent.

Quand les créanciers saisiront-ils mon salaire?

Malheureusement, il n’y a pas de réponse concrète à cette question. Les créanciers ne saisissent pas toujours les salaires, même si les débiteurs ont arrêté de faire leurs paiements. Généralement, il faut temps et énergie aux créanciers pour en arriver à saisir votre salaire.

Comment arrêter la saisie sur salaire?

Si vous avez présentement un créancier qui menace de saisir votre salaire, un créancier qui a déjà obtenu un jugement de la cour ou même un créancier qui a fournit un acte de saisie à votre employeur, vous êtes toujours en mesure d’arrêter la saisie de se produire.

Voici quelques unes de vos options :

  • Vous pouvez quitter votre emploi et par le fait même n’aurez aucun salaire saisit. Alors qu’il s’agit d’une option valide, il se peut que ce ne soit pas la meilleure pour la plupart des gens.
  • Vous pouvez communiquer avez votre créancier et négocier un nouveau plan de remboursement et demander d’annuler la saisie.
  • Appliquez pour un prêt personnel et l’utiliser pour rembourser le créancier qui menace de saisir votre salaire.

Si votre salaire est présentement saisit et que vous voulez arrêter le processus immédiatement, vos deux meilleures options sont soit de remplir une proposition de consommateur ou de  faire faillite.  Ces deux mesures mènent à un arrêt des procédures. Vous êtes ainsi protégés des créanciers. Rappelez-vous qu’une proposition de consommateur et une faillite vont empêcher la saisie de votre salaire, mais vont également affecter votre crédit ainsi que votre situation financière.

Besoin d’une aide financière?

Si vous passez présentement à travers une période difficile financièrement et avez besoin d’aide, Prêts Québec peut vous aider à trouver la meilleure option pour gérer vos dettes selon vos besoins personnels.

Caitlin Wood avatar sur Prêts Québec
Caitlin Wood

Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

Plus de cet auteur

Reconnu comme une des sociétés à la plus forte croissance au Canada

Offres Spéciales

Plus de nos spécialiste

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2022/09/pret-garanti-1.png
Qu'est-ce qu'un prêt garanti?

Par Maidina Kadeer
Mise à jour le août 20, 2025

Un prêt garanti en espèces est un produit de crédit unique conçu pour vous aider à bâtir ou à améliorer votre crédit.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2016/12/obtenir-un-pret-personnel-1.png
Critères pour être approuvé pour un financement personnel

Par Maidina Kadeer
Mise à jour le août 20, 2025

Obtenir un prêt personnel facilement au Québec, même sans cote parfaite. Découvrez vos options de financement dès maintenant.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2021/10/2ieme-chance-au-credit-PQ-1.png
Qu’est-ce qu’une 2ieme chance au credit avec un prêt personnel

Par Maidina Kadeer
Mise à jour le août 15, 2025

Obtenez une 2e chance au crédit malgré un mauvais dossier. Découvrez comment ces prêts peuvent vous aider à rebâtir votre situation.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2022/02/achetez-maintenant-payez-plus-tard-1.png
Le coût réel d'un service achetez maintenant payez plus tard

Par Hugo Bronckart
Mise à jour le août 15, 2025

Achetez maintenant payez plus tard peut entraîner des dettes cachées. Découvrez les risques avant d’utiliser ce mode de paiement.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2017/11/pret-virement-immediat-1.png
Ce qu'il faut savoir sur un prêt à virement immédiat

Par Benoit Emond
Mise à jour le août 5, 2025

Découvrez les avantages et risques d’un prêt virement immédiat pour faire face rapidement à une urgence financière.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2021/08/Prets-pour-les-nouveaux-arrivants-1.png
Prêts pour les nouveaux arrivants

Par Hugo Bronckart
Mise à jour le août 1, 2025

Les prêts pour les nouveaux arrivants au Québec peuvent vous aider à établir votre nouvelle vie sans soucis financiers.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2024/05/besoin-dargent-rapidement-1.png
Comment emprunter de l'argent

Par Maidina Kadeer
Mise à jour le juillet 30, 2025

Vous avez besoin d'argent rapidement ? Découvrez les options d'emprunt au Québec et les conditions pour obtenir un prêt.

https://pretsquebec.ca/wp-content/uploads/2020/05/remboursement-anticipe-pret-1.png
Remboursement d'un prêt plus rapidement

Par Katherine Parent
Mise à jour le juillet 28, 2025

Économisez sur les intérêts grâce au remboursement anticipé prêt. Découvrez comment planifier et profiter de cette option.