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Combien de temps une enquête de crédit reste-t-elle dans votre dossier ? Votre cote de crédit joue un rôle essentiel dans votre capacité à obtenir des prêts et d’autres produits financiers. Les informations contenues dans votre dossier de crédit influencent directement votre cote. Compte tenu de l'importance de votre cote de crédit pour votre santé financière, vous vous demandez probablement combien de temps ces informations, en particulier les enquêtes, restent inscrites dans votre dossier.

Différents types de données demeurent dans votre dossier de crédit pour des durées variées. Voici un aperçu détaillé de la durée de rétention de diverses informations dans votre dossier avant leur suppression.

Points clés

  • La durée de rétention des informations de crédit dans votre dossier dépend du type d'information.
  • Certaines informations restent deux ans, tandis que d'autres peuvent y figurer pendant 10 ans ou plus.
  • Les comptes en règle peuvent rester dans votre dossier tant qu'ils sont ouverts, ce qui peut avoir un effet positif sur votre cote de crédit.
  • Les annotations négatives peuvent rester pendant plusieurs années, affectant ainsi votre cote de crédit.

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Combien de temps une enquête du crédit reste-t-elle dans mon dossier ?

Au Québec, il existe deux types d'enquêtes de crédit : les enquêtes dures avec impact (ou hard inquiries) et les enquêtes douces sans impact (ou soft inquiries). Chaque type d'enquête reste sur votre rapport de crédit pendant une durée différente et a des effets distincts sur votre cote de crédit.

Enquête de Crédit Dure avec Impact

Une enquête de crédit avec impact (enquête dure) reste inscrite dans votre dossier de crédit auprès des agences comme Equifax et TransUnion pendant environ 2 ans. Toutefois, son impact sur votre cote de crédit est généralement plus court. Une enquête dure peut provoquer une baisse légère de votre cote, souvent de quelques points, mais cet impact est temporaire et diminue au fil du temps. Après quelques mois, l'effet devient négligeable, et après 2 ans, l'enquête disparaît complètement de votre rapport, n'affectant plus votre cote de crédit.

Enquête de Crédit Douce Sans Impact

Les enquêtes sans impact ne laissent aucune trace sur votre cote de crédit. Elles sont effectuées lorsqu'un créancier vérifie votre crédit pour des raisons autres que l'octroi de crédit, par exemple, pour une pré-approbation de crédit ou une vérification de fond. Les enquêtes douces restent visibles dans votre rapport de crédit, mais elles n'affectent pas votre cote et ne seront pas prises en compte par les créanciers. Elles sont uniquement visibles pour vous et n'ont aucune influence sur leurs décisions.

Pourquoi une enquête du crédit reste-t-elle inscrite dans mon dossier de crédit

Les enquêtes de crédit dures affectent votre score car elles indiquent une demande de crédit. Plusieurs demandes en peu de temps peuvent signaler un risque accru, car elles suggèrent que vous pourriez vous endetter excessivement. Bien que l'impact sur votre score soit généralement temporaire (quelques points), plusieurs enquêtes rapprochées peuvent réduire votre cote de crédit. Les prêteurs peuvent percevoir cela comme un signe de comportement financier risqué, ce qui peut affecter leur décision de vous accorder du crédit. Cependant, les enquêtes liées à des prêts hypothécaires ou auto peuvent être regroupées et avoir moins d'impact.

Equifax et TransUnion: durée de rétention des comptes en souffrance dans votre dossier

Le tableau suivant indique la durée de rétention des informations de comptes en souffrance dans votre dossier auprès de chaque bureau de crédit :

AnnotationEquifaxTransUnion
Retards de paiement6 ans à partir de la date de signalement6 ans
Demande de renseignements3 ans6 ans
Comptes en recouvrement6 ans6 ans
Faillite6 ans après la date de libération (première faillite)14 ans pour une seconde faillite7 ans après la date de libération
Proposition de consommateur3 ans après le remboursement des dettes, ou 6 ans à partir de la date de dépôt, selon la première éventualité3 ans après le remboursement des dettes, ou 6 ans à partir de la date de dépôt, selon la première éventualité
Jugements6 ans10 ans
Plans de gestion de dettes2 ans après le remboursement des dettes2 ans après le remboursement des dettes
Comptes fermésJusqu’à 10 ansJusqu’à 20 ans

Période de rétention des informations dans votre dossier de crédit

Les enquêtes effectuées par un créancier lors d'une demande de crédit restent dans votre dossier de crédit pendant 3 ans chez Equifax et 6 ans chez TransUnion. Ces vérifications peuvent affecter votre cote de crédit. Les paiements en retard ou manqués sont également enregistrés dans votre dossier de crédit et peuvent affecter votre cote. Ces informations restent visibles pendant 6 ans dans les dossiers d'Equifax et de TransUnion.

Les comptes recouvrements et fermés 

Si l'un de vos comptes de crédit est en souffrance, vos créanciers peuvent vendre votre dette à une agence de recouvrement, qui prendra alors en charge la collecte des paiements en retard. Un compte en recouvrement peut faire baisser votre cote de crédit. Cette information restera dans vos dossiers Equifax et TransUnion pendant 6 ans.

Les comptes fermés restent dans votre dossier Equifax pendant un maximum de 10 ans. TransUnion conserve les informations sur les comptes fermés jusqu'à 20 ans.

Le temps d'une proposition de consommateur et faillite reste-t-elle dans votre dossier 

Une proposition de consommateur est un processus juridiquement contraignant par lequel vous proposez à vos créanciers de rembourser une partie de votre dette. Ce processus peut affecter vos dossiers Equifax et TransUnion pour 3 ans après le remboursement intégral des dettes, ou 6 ans après la date de dépôt. C'est selon la première éventualité.

Avec la faillite, chez Equifax, une première faillite reste dans votre dossier pendant 6 ans après la date de libération. Chez TransUnion, une première faillite reste dans votre dossier pendant 7 ans après la date de libération.

Pour en savoir plus: Combien de temps une faillite reste dans votre dossier de crédit ?

Un jugement judiciaire et votre dossier de crédit

Si vous ne remboursez pas vos dettes, vos créanciers peuvent engager une action en justice pour récupérer ce que vous leur devez, entraînant ainsi un jugement, soit une décision du tribunal après un litige.

Les jugements restent dans votre dossier de crédit Equifax pendant 6 ans à partir de la date de dépôt. Chez TransUnion, un jugement reste dans votre dossier pendant 10 ans.

Saisie de salaire 

La saisie de salaire consiste à prélever directement une partie de votre salaire ou de votre compte bancaire afin de rembourser une dette impayée. Au Québec, une saisie de salaire reste inscrite dans votre dossier de crédit pendant 6 ans à compter de la date de dépôt.

Saisie immobilière

La saisie immobilière se produit lorsqu’un prêteur reprend possession d’une maison hypothéquée si le propriétaire ne parvient pas à honorer ses paiements hypothécaires. Ce processus est courant dans certaines provinces canadiennes, y compris le Québec. Une saisie immobilière restera dans votre dossier de crédit pendant 6 ans à partir de la date à laquelle elle a été déposée.

Combien de temps les comptes de crédit en règle restent-ils dans mon dossier?

Un compte de crédit remboursé à temps et en règle restera généralement dans votre dossier aussi longtemps qu’il est actif et utilisé. De nombreux consommateurs pensent à tort que les anciens comptes sont néfastes et ne souhaitent pas les voir figurer dans leur dossier. Or, ce type d'information positive est justement ce que vous voulez conserver dans votre dossier de crédit.

Les anciens comptes remboursés à temps montrent aux futurs prêteurs que vous êtes capable de gérer votre crédit de manière responsable. En utilisant le crédit, en contractant des prêts et en respectant les paiements, vous créez un historique de crédit solide et positif. Il est donc recommandé de garder vos anciens comptes ouverts, même si vous ne les utilisez plus.

Que faire si un compte dans mon dossier ne m'est pas familier?

Si votre dossier de crédit contient des informations incorrectes, cela peut être dû à une erreur de déclaration ou à une fraude.

Si vous constatez une erreur ou une divergence, contactez immédiatement Equifax ou TransUnion pour résoudre le problème. Chacune des agences de crédit dispose de son propre protocole pour traiter les informations incorrectes, et il se peut que vous deviez fournir des documents spécifiques pour prouver l'inexactitude.

Des informations inexactes dans votre dossier de crédit peuvent non seulement faire baisser injustement votre cote de crédit, mais aussi être le signe d'un vol d'identité. C'est pourquoi il est essentiel de vérifier votre dossier de crédit au moins une fois par an.

Les informations déclarées aux agences de crédit sont-elles les mêmes?

La plupart des prêteurs et des créanciers communiquent directement avec les deux agences de crédit au Canada, soit TransUnion et Equifax. Cependant, certains prêteurs ne communiquent qu’avec l’une des agences, et d'autres ne transmettent aucune information.

Ainsi, les informations dans vos dossiers de crédit chez TransUnion et Equifax peuvent varier, ce qui peut affecter le calcul de vos cotes de crédit, expliquant pourquoi vous avez différentes cotes de crédit au Québec.

En savoir plus: Equifax et TransUnion : quelles sont les différences ?

Quels types d'informations de crédit apparaissent dans un dossier de crédit?

Votre dossier de crédit contient toutes les informations importantes sur vos comptes de crédit, incluant les aspects positifs et négatifs. Un compte de crédit, ou "tradeline", est un terme général pour décrire tous les types de comptes, y compris les cartes de crédit, les marges de crédit et les prêts. Si vous détenez un ou plusieurs de ces produits de crédit, ils apparaîtront dans votre dossier de crédit.

Votre dossier de crédit est généralement divisé en quatre sections :

Informations d’identification

Cette section inclut vos informations personnelles comme :

  • Votre nom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Historique d’emploi

Ces informations servent uniquement à des fins de vérification et n'affectent pas votre crédit.

Historique de crédit

Vos comptes de crédit y sont enregistrés, et les détails de chaque compte y sont inclus, notamment :

  • Type de compte
  • Date d’ouverture du compte
  • Montant du prêt ou limite de crédit
  • Soldes sur le compte
  • Historique des paiements

Requêtes

Cette section comprend une liste de personnes ou de compagnies ayant consulté votre dossier de crédit. Vous y trouverez les vérifications souples et rigoureuses. Seules les requêtes rigoureuses affectent votre cote de crédit.

Informations publiques

Cette section comprend des éléments qui sont du domaine public, tels que :

  • Faillites
  • Propositions de consommateur
  • Jugements judiciaires
  • Privilèges fiscaux
  • Comptes en recouvrement

En Fin 

Les deux agences d'évaluation du crédit conservent les informations de crédit pour des périodes différentes. Alors que certains créanciers rapportent aux deux agences, d’autres ne le font qu’à une seule, ou n’envoient aucune information. Quoi qu'il en soit, il est essentiel de vérifier régulièrement votre dossier de crédit pour suivre votre historique et votre cote de crédit, surtout si vous prenez des mesures pour améliorer votre cote et souhaitez vous protéger contre le vol d'identité.

Foire aux questions

Combien de temps les vérifications rigoureuses restent-elles dans mon dossier de crédit?

Les vérifications rigoureuses demeurent dans votre dossier de crédit Equifax pendant 3 ans, et 6 ans dans celui de TransUnion.

Combien de temps les comptes en recouvrement restent-ils dans mon dossier de crédit ?

Les comptes en recouvrement demeurent dans vos dossiers de crédit pour une période de 6 ans.

Combien de temps les comptes fermés restent-ils dans votre dossier de crédit ?

Les comptes fermés restent dans votre dossier Equifax jusqu’à 10 ans, et jusqu'à 20 ans dans celui de TransUnion.

Combien de temps une proposition de consommateur reste-t-elle dans votre dossier de crédit?

Une proposition de consommateur restera dans votre dossier de crédit pendant 3 ans après le remboursement total des dettes, ou 6 ans à partir de la date de dépôt, selon la première éventualité.

À quelle fréquence mon dossier de crédit est-il mis à jour?

Les prêteurs et créanciers envoient leurs rapports aux agences de crédit à des moments différents du mois, ce qui signifie que vos dossiers de crédit sont mis à jour à des périodes différentes.
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Katherine Parent

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