Pour préparer ce billet, nous avons fait équipe avec nos partenaires de la Financière Fairstone.
Vous préparez votre déclaration de revenus, et alors que vous entrez l’information, une réalité se confirme : cette année, vous serez non seulement privé du remboursement que vous espériez, mais vous allez en fait devoir de l’argent au fisc. Si cette dette est plus importante que ce à quoi vous auriez pu vous attendre, ne paniquez pas. Nos partenaires de la Financière Fairstone vous présentent trois mesures que vous pouvez prendre pour traiter une dette d’impôt qui vous prend au dépourvu.
Tout d’abord : comment puis-je vérifier que je dois bien de l’argent au fisc? Vous pouvez trouver votre solde dû à la ligne 48500 de votre déclaration de 2019. Si vous voyez un nombre positif, c’est que vous devez ce montant au gouvernement. Un nombre négatif annonce un remboursement à venir.
Si vous avez une dette cette année et que vous ne savez pas comment vous pourrez la régler immédiatement, voici ce que vous pourriez faire :
Remplissez votre déclaration de revenus à temps comme vous le feriez normalement (cette année seulement : d’ici le 1er juin 2020)
Une déclaration soumise en retard entraînera une pénalité de retard, et s’il y a bien une chose que vous voulez éviter à tout prix, c’est d’accroître votre dette à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette année seulement, la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus a été repoussée au 1er juin 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Généralement, lors de la première année de retard, vous devez payer une pénalité qui équivaut à 5 % du solde dû, plus 1 % du solde dû pour chaque mois pour lequel votre déclaration est en retard (jusqu’à un maximum de 12 mois). Si vous aviez aussi soumis votre déclaration en retard pour les années 2016, 2017 ou 2018, votre pénalité de retard pourrait correspondre à 10 % de votre solde, plus 2 % de ce solde pour chaque mois entier qui se terminera, jusqu’à concurrence de 20 mois.
Reportez vos paiements jusqu’au 1er septembre 2020
Cette année seulement, le gouvernement a repoussé au 1er septembre 2020 la date limite pour payer les montants dus. Ce changement tient compte des défis soulevés par le contexte actuel, alors que de nombreuses personnes ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19. Apprenez-en plus sur les mises à jour liées à la COVID-19 sur la page de l’impôt sur le revenu du Gouvernement du Canada, ici.
Créez un échéancier de paiement réaliste
Si vous ne pouvez pas régler votre solde immédiatement, vous pouvez le faire à l’aide de versements réguliers. Calculez un montant de paiement qui convient à votre budget et à vos autres obligations, comme votre loyer ou votre hypothèque, votre nourriture et vos autres dettes. Vous pouvez collaborer avec l’ARC pour établir un échéancier de paiements; il vous suffit pour cela d’appeler l’Agence, ou de visiter la page Mon dossier pour les particuliers.
Vous avez de la difficulté à établir le montant que vous pouvez verser chaque mois? Si vous avez besoin d’aide pour établir le montant dont vous disposez pour régler votre dette fiscale, poursuivez votre lecture ici pour créer un budget qui vous convient.
Configurez des paiements préautorisés
Assurez-vous de prioriser les paiements à l’ARC; les intérêts sur votre dette d’impôt s’accumulent quotidiennement, en fonction des taux d’intérêt prescrits par le gouvernement. Une fois votre programme de remboursement créé, vous pouvez configurer des paiements préautorisés à partir de votre compte bancaire afin de vous assurer de ne jamais faire de paiement en retard. Vous pouvez aussi régler votre solde à l’aide d’une carte de crédit, grâce aux services bancaires en ligne ou téléphoniques, ou encore par l’intermédiaire du service Mon dossier.
Conseil : quand l’ARC vous demande votre numéro de compte, il s’agit en fait de votre numéro d’assurance sociale.
Et si je ne suis pas capable de rembourser mon solde?
Si c’est le cas, vous pouvez envisager quelques options :
- Si vous n’êtes pas d’accord avec votre cotisation fiscale ou votre nouvelle cotisation, vous pouvez la contester en soumettant un avis d’opposition à l’ARC (formulaire T400A).
- Si votre cotisation semble exacte, mais qu’il vous est impossible de régler votre dette
immédiatement, renseignez-vous sur les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC. Bien que l’objectif de ces dispositions ne soit pas d’effacer votre dette fiscale, elles permettent au ministre du Revenu national d’annuler les pénalités imposées ou de renoncer aux intérêts sur votre dette. Les dispositions d’allègement pour les contribuables ont été conçues pour aider les Canadiens qui vivent des circonstances exceptionnelles ou qui ne sont pas en mesure, pour une raison ou une autre, de régler leur dette en raison de difficultés financières. Vous pouvez en apprendre plus sur le site de l’ARC ici.
Même si une dette fiscale est probablement la dernière chose que vous vouliez obtenir, en produisant votre déclaration et en prenant connaissance de vos revenus et de vos placements, vous vous donnez l’occasion de réfléchir à vos dépenses et à votre épargne. Demandez-vous si vous n’auriez pas pu réduire votre solde dû en cotisant dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en 2019. Si c’est le cas, prévoyez-vous de le faire en 2020? Si vous hochez de la tête d’un air affirmatif, découvrez ici comment vous pouvez tirer un maximum de profit de votre REER.
Vous pensez à un prêt personnel? La Financière Fairstone peut vous aider en consolidant vos dettes, ce qui simplifie votre budget, vous permet de ne faire qu’un seul paiement mensuel et peut vous donner l’occasion de couvrir une dépense imprévue (comme une dette d’impôts). Demandez une estimation en ligne et découvrez à quel montant vous pourriez être admissible, et de combien seraient vos paiements mensuels. Il n’y a aucune obligation ou incidence sur votre cote de crédit.
