Bien que le statut de travailleur autonomes procure divers avantages tels que la liberté d'être son propre patron et de définir ses propres horaires, il présente également des inconvénients. Un aspect notable est la complexité de la déclaration d'impôts en tant que travailleur autonome.
Contrairement aux employés salariés qui reçoivent simplement un feuillet T4, les travailleurs autonomes doivent souvent utiliser des formulaires tels que le T2125 pour remplir leur déclaration de revenus. Cette démarche peut s'avérer plus complexe et exigeante, ajoutant ainsi une dimension supplémentaire à la gestion fiscale des travailleurs indépendants au Canada.
Comment effectuer la déclaration de revenus en tant que travailleur autonomes ?
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser ImpôtNet ou Turbo Impôt ou un autre logiciel d'impôt pour soumettre votre déclaration en ligne. Une autre option consiste à recourir à un fiscaliste qui peut produire votre déclaration de revenus via le service TED de l'ARC. Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous pouvez recevoir votre remboursement d'impôt plus rapidement. Cependant, si vous choisissez de produire une déclaration de revenus sur papier, le traitement peut prendre de 10 à 12 semaines.
En tant que travailleur autonomes, vous devrez remplir trois formulaires principaux.
Pour en savoir plus sur: Date limite d'impôt 2025.
Formulaire T1
En tant que propriétaire unique, votre revenu d'entreprise est considéré comme un revenu personnel, nécessitant ainsi sa déclaration sur le formulaire T1, Déclaration générale de revenus et de prestations. Votre revenu en tant que travailleur autonomes indépendant est mentionné à la ligne 104. C'est également sur ce formulaire que sont indiquées les déductions personnelles.
Formulaire T2125
Vous devez aussi remplir une déclaration d'entreprise à l'aide du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Ce formulaire permet à l'ARC de suivre vos activités commerciales tout au long de l'exercice financier et sert à répertorier les dépenses déductibles de votre entreprise.
Feuillets T4A
Vos clients rempliront et soumettront le formulaire T4A à l'ARC lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Ce formulaire permet à vos clients de déclarer le montant qu'ils vous ont versé.
Vos clients ont jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante pour vous envoyer leur copie. Cependant, même s'ils ne le font pas, vous êtes tenu de vous assurer que ces informations sont enregistrées afin de pouvoir être déclarées avec précision sur votre formulaire T1.
Impôts des travailleurs autonomes au Canada : échéances de déclaration
Les travailleurs autonomes canadiens bénéficient d'un délai supplémentaire d'un mois par rapport aux salariés pour soumettre leur déclaration de revenus pour l'exercice financier 2024. Alors que les particuliers salariés doivent déclarer leurs impôts d'ici au 30 avril 2025, les travailleurs indépendants canadiens ont jusqu'au 15 juin 2025 pour le faire.
Calcul de vos impôts en tant que travailleur autonomes au Canada
Le taux d'imposition applicable est le même pour l'ensemble de vos revenus. Qu'ils proviennent de votre activité commerciale ou de vos revenus personnels en tant que travailleur indépendant. Ce taux d'imposition est déterminé en fonction de votre niveau de revenu.
Taux d'imposition fédéral | Tranches de l'impôt fédéral sur le revenu |
15 % | Applicable aux revenus imposables jusqu'à 55, 867 $ ou moins. |
20.5 % | Applicable aux revenus imposables supérieurs à 55 868 $ à 111 733 $. |
26 % | Applicable aux revenus imposables supérieurs à 111 734 $ à 173 205 $. |
29 % | Applicable aux revenus imposables supérieurs à 173 206 $ à 246 752 $. |
33 % | Applicable aux revenus imposables supérieurs à Plus de 246 752 $. |
Critères déterminent le statut de travailleur autonome par Revenue Québec
Selon Revenu Québec, plusieurs critères permettent de déterminer si vous êtes travailleur autonome ou salarié. Un travailleur autonome exerce son activité en toute liberté, choisit ses méthodes de travail et n’a pas de supérieur direct.
À l’inverse, un salarié travaille sous la direction d’un employeur qui fixe ses tâches, ses horaires et ses conditions de travail. Ces distinctions sont essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et vos droits en tant que travailleur.
6 critères pour déterminer votre statut
- Subordination : Qui décide de vos tâches, horaires et méthodes de travail?
- Finances : Assumez-vous des risques et frais d’exploitation ou êtes-vous payé sans risques financiers?
- Outils : Utilisez-vous votre propre matériel ou celui fourni par l’employeur?
- Intégration : Votre travail est-il essentiel aux activités de l’entreprise ou indépendant d’elle?
- Résultats : Êtes-vous engagé pour un projet spécifique ou pour une durée indéterminée?
- Entente : Votre contrat et avantages reflètent-ils un emploi salarié ou une relation d’affaires?
En résumé : Autonome = liberté et risques. Salarié = encadrement et sécurité.
Obligation fiscale
En tant que travailleur autonome, vous avez certaines obligations fiscales à respecter selon Revenu Québec. Vous pourriez devoir vous inscrire à la TPS et à la TVQ, percevoir et déclarer ces taxes, et payer des acomptes provisionnels si votre impôt dépasse 1 800 $.
Si vous avez des employés, vous devez retenir et verser leurs cotisations aux régimes sociaux. De plus, vous devez déclarer vos revenus d’entreprise et pouvez déduire certaines dépenses liées à votre activité. Enfin, la tenue de registres précis est obligatoire pour justifier vos revenus et dépenses.
Combien d'argent devez-vous mettre de côté pour les cotisations au RPC ?
Concernant le montant que vous devez mettre de côté pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), le taux d'imposition est de 10,8 %. En règle générale, la moitié de cette somme est déduite des chèques de paie des employés, tandis que les employeurs couvrent l'autre moitié. Cependant, dans le cas des travailleurs autonomes, ils doivent payer la totalité de la cotisation, puisque leur statut les place dans la position d'un employeur et d'un employé à la fois.
Il est important de souligner que ce taux de 10,8 % ne s'applique qu'à une portion de vos revenus, soit entre 3 500 $ et 66 600 $ pour 2025. Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous n'avez pas à cotiser au RPC. Si vos revenus dépassent 66 600 $, les cotisations au RPC cessent de s'appliquer au-delà de ce seuil.
Il est également important de vous renseigner sur vos cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ).
Que faire en cas d'incapacité à payer ses impôts ?
Demander un allègement fiscal
Des difficultés financières graves ou des événements de vie difficiles vous rendent éligible à une exemption des pénalités de retard et des intérêts liés au non-paiement de vos impôts. Cela vous accorderait une certaine flexibilité ainsi qu'un délai pour régler votre dette fiscale.
Conclure une entente de paiement avec l'ARC
Si le coût de vos impôts dépasse vos capacités financières, sollicitez l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour établir un échéancier de paiement adapté à votre situation. Cette option vous permettra de régler vos impôts en plusieurs versements étalés sur une période définie, pouvant aller jusqu'à cinq ans, y compris impôts et frais.
Pour en savoir plus sur: Quoi faire lorsque vous devez de l'argent à l'ARC ?
Un prêt personnel
En cas d'échec des négociations avec l'ARC, envisagez de contracter un prêt personnel. Cela vous permettra non seulement de répartir le paiement de vos impôts sur plusieurs mois.
Pour se garantir les meilleurs taux, une santé financière globale positive est essentielle, englobant vos revenus, vos dettes et votre cote de crédit. Si vous doutez de votre cote de crédit, vérifiez-la et améliorez-la si nécessaire. De nombreuses plateformes, telles que Compare Hub, offrent gratuitement la possibilité de consulter votre cote de crédit.
Les travailleurs autonomes ont-ils l'obligation de verser des cotisations à l'assurance-emploi ?
Comme évoqué précédemment, les cotisations à l'assurance-emploi ne sont pas obligatoires pour les travailleurs autonomes. Cependant, ces cotisations procurent certains avantages qu'il pourrait être judicieux de considérer avant de choisir de s'en exempter, les voici.
- Congé maternel ou congé parental
- Congé d'adoption
- Congé de maladie
- Avantages liés à la prise en charge d'enfants malades
Pour en savoir plus sur: Le congé parental au Québec.
Déductions fiscales pour les travailleurs indépendants au Canada
En tant que travailleur autonomes au Canada, vous pouvez déduire certaines dépenses de vos impôts, ce qui contribue à réduire votre revenu imposable et à diminuer votre charge fiscale globale.
Dépenses liées à l'entreprise
Les dépenses engagées dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise sont considérées comme des dépenses d'entreprise. Ainsi, peuvent être déduites dans votre déclaration de revenus. Voici quelques exemples de frais professionnels éligible à la déduction.
- Frais de démarrage, t les intérêts sur les fonds empruntés pour lancer votre entreprise.
- Frais de publicité.
- Frais de livraison/expédition.
- Frais professionnels tels que les frais juridiques, fiscaux ou comptables.
- Fournitures de bureau.
- Frais d'équipement de communication, comprenant les frais de téléphone, de téléphone portable et d'Internet liés à votre activité professionnelle.
- Frais de services publics.
Pour en savoir plus sur: Rapport de crédit d’entreprise Canadiennes.
Dépenses liées au véhicule
Si vous employez votre véhicule exclusivement à des fins professionnelles, vous pouvez en déduire toutes les dépenses afférentes au véhicule. Les voici.
- L'assurance
- L'essence
- L'entretien et les réparations
- Le stationnement.
Si vous utilisez le véhicule directement à des fins professionnelles et personnelles, vous pouvez déduire un pourcentage de ces dépenses lié à la fréquence d'utilisation professionnelle. Si vous parcourez 20 000 km par an avec votre voiture, 10 000 km pour votre activité professionnelle. Vous pouvez déduire 50 % de vos frais de véhicule de votre revenu.
Frais de bureau et de domicile
Si vous louez un bureau, vous pouvez déduire le coût du loyer dans votre déclaration de revenus. Si vous travaillez à domicile, vous pouvez également déduire vos frais de bureau à domicile.
Dans le cas d'un bureau à domicile, vous avez le choix entre deux méthodes de déduction.
Vous devez calculer la taille de votre bureau à domicile. En fonction d'un pourcentage de la superficie de votre maison.
Équipements bureautiques et informatiques
Le mobilier de bureau et l'équipement informatique sont classés comme des immobilisations, ce qui vous permet de réclamer des déductions. Si vous êtes enregistré au registre de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI). Et, également, des remboursements de taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ acquittées ou à acquitter sur les achats entreprise.
Lectures complémentaires
La fiscalité des travailleurs autonomes au Canada
La gestion de ses impôts comme travailleur autonomes peut s'avérer complexe. Et on omet aisément certaines déductions ou des éléments importants lors de la déclaration.
Le programme d'accompagnement de Revenu Québec permet les nouveaux travailleurs autonomes de bénéficier d'une aide gratuite. Celui est pour commencer ou comprendre leurs droits et obligations fiscales. Les PME, par exemple, peuvent s'informer sur l'impôt sur les sociétés et d'autres taxes, les déductions à la source et les exigences en matière de pièces justificatives.
Les travailleurs autonomes peuvent bénéficier d'une aide pour remplir leur déclaration de revenus, déduire leurs frais professionnels, gérer leurs documents et s'acquitter de leurs obligations en tant qu'employeur.