Guide du programme d'appui à l'acquisition résidentielle

Grâce au programme d'appui à l'acquisition résidentielle, le rêve d' acheter une maison pourrait bien devenir une réalité accessible. Comme le savent les Québécois, l'abordabilité des logements et des loyers est un fléau pour la province. Toutefois, la ville de Montréal tente de rendre l'achat d'une maison un peu plus facile. 

Ce guide détaillé explore les multiples facettes de ce programme. Et destiné à soutenir les futurs propriétaires en leur fournissant les outils et les aides financières nécessaires pour franchir le pas vers l'achat de leur premier logement.

Points clés

Le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle offre un soutien précieux aux individus et familles désireux de devenir propriétaires à Montréal. Avant de plonger dans les détails spécifiques et les critères d'admissibilité, voici quelques aspects essentiels à comprendre sur ce programme :

• Accessibilité à la propriété. le programme est conçu pour rendre l'achat d'une propriété à Montréal plus accessible pour divers types de ménages, incluant les familles et les nouveaux propriétaires.
• Aide financière. offre un soutien financier sous forme de subventions et de remboursements de frais, réduisant le coût total de l'achat immobilier.
• Critères d'admissibilité. comprend des exigences spécifiques, telles que le type de propriété, le statut de la propriété (neuve ou existante), et les conditions liées au statut de la famille.
• Flexibilité du programme : peut être combiné avec d'autres aides financières et crédits d'impôt, optimisant ainsi les avantages pour les acheteurs.

Aide financière du programme

Le Programme offre une aide financière substantielle aux acheteurs de propriétés à Montréal. Cette aide vise à alléger le fardeau financier des nouveaux propriétaires et des familles.

Propriété neuve

L'aide financière pour l'achat d'une propriété neuve varie en fonction du type de ménage et de l'emplacement de la propriété. Les montants de l'aide peuvent aller de 5 000 $ à 15 000 $, avec des ajustements possibles pour les propriétés certifiées environnementalement.

• Nouveaux propriétaires sans enfant. Pour une personne seule ou plusieurs acheteurs sans enfant, l'aide peut atteindre 5 000 $, avec un prix d'achat maximum de 305 000 $ pour un seul acheteur et de 380 000 $ pour plusieurs acheteurs.
• Familles avec enfant. Si vous avez un enfant de moins de 18 ans, l'aide peut atteindre jusqu'à 15 000 $ pour les propriétés situées au centre-ville. Et avec un prix d'achat maximum de 610 000 $. Pour les propriétés en dehors du centre-ville, l'aide est de 10 000 $ avec un prix d'achat maximal de 540 000 $.

Propriété existante

L'aide pour les propriétés existantes prend principalement la forme d'un remboursement des droits de mutation, communément appelés « taxe de bienvenue». Cette aide est destinée exclusivement aux familles, avec des critères spécifiques pour les nouveaux propriétaires et les propriétaires existants.

• Familles avec enfant. Les familles doivent avoir au moins un enfant de moins de 13 ans pour les propriétaires existants, et un enfant de moins de 18 ans pour les nouveaux propriétaires. Le prix d'achat maximal pour bénéficier de cette aide est fixé à 725 000 $, avec un montant d'aide variant entre 5 000 $ et 7 000 $.

Aperçu du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle

Le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle est une initiative mise en place par la Ville de Montréal. Ce programme vise à faciliter l'accès à la propriété pour les familles, les nouveaux acheteurs et ceux qui cherchent à acquérir une résidence principale.

Objectifs du programme :

• Favoriser l'accès à la propriété
• Soutien aux nouveaux propriétaires
• Stimulation du marché immobilier

Le programme propose différents types d'aide. Incluant un montant forfaitaire à l'achat d'une propriété neuve ou le remboursement pour une propriété existante.

Critères d’admissibilité pour la programme d'appui à l'acquisition résidentielle

Pour bénéficier du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle, les participants doivent remplir plusieurs critères spécifiques. Ces critères concernent principalement le statut de propriétaire et la composition du ménage.

• Propriété neuve ou existante : le programme est accessible uniquement aux familles ayant au moins un enfant de moins de 13 ans.

Critères d’admissibilité additionnelle pour les nouveaux propriétaires

C’est-à-dire une personne doit être un résidence principale au Québec dans les cinq années précédant l'achat, à l'exception des chalets.

• Propriété neuve : tous les types de ménages sont admissibles, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants.
• Propriété existante : pour être admissible, le ménage doit comprendre au moins un enfant de moins de 18 ans.

Exigences en territoire du la programme d'appui à l'acquisition résidentielle

Le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle s'applique sur tout le territoire de la Ville de Montréal. Des dispositions particulières sont prévues pour les acquisitions dans certaines zones, notamment au centre-ville. Ce programme vise à encourager l'achat de propriétés dans des secteurs diversifiés.

Source: fiatlux

Critères de propriété du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle

Le programme cible plusieurs types de biens immobiliers, en tenant compte de leur statut (neuf ou existant) et de leur type.

Propriétés admissibles

• Propriétés neuves. Les propriétés neuves, telles que les maisons individuelles, les duplex, les triplex et les copropriétés, sont admissibles. Pour les propriétés existantes, des critères supplémentaires peuvent s'appliquer.
• Propriétés existantes. Les propriétés sont admissibles uniquement si elles abritent au moins un enfant de moins de 18 ans pour les nouveaux propriétaires. Ou un enfant de moins de 13 ans pour les propriétaires actuels.
• Immeubles locatifs. Les immeubles comptant jusqu'à trois logements sont également pris en compte, à condition qu'un des logements serve de résidence principale au propriétaire.
• Propriétés admissibles. Les propriétés doivent être situées à Montréal, excluant certaines zones non éligibles définies par la municipalité.

Conditions liées à l’état de la propriété:

• Propriété saine et sécuritaire. La propriété doit être en bon état et ne pas nécessiter de réparations majeures qui pourraient compromettre la sécurité des occupants.
• Inspection préalable. Une inspection de la propriété est souvent requise pour s'assurer qu'elle répond aux normes minimales de sécurité et de salubrité.

Conditions d’occupation:

• Résidence principale. La propriété doit être utilisée comme résidence principale par le bénéficiaire du programme. Il doit y habiter de façon permanente, et la location à des tiers est généralement interdite sauf pour les immeubles locatifs admissibles.
• Engagement de durée. Le propriétaire doit s'engager à conserver la propriété pour une période minimale de trois ans. En cas de revente avant cette période, l'aide financière reçue devra être remboursée, sauf si une autre propriété admissible est achetée à Montréal.

Engagements financiers et administratifs:

• Finalisation de l'achat. L'achat doit être officialisé par un acte de vente notarié.
• Capacité financière. Le bénéficiaire doit démontrer qu'il a les moyens financiers pour l'achat, que ce soit par un prêt hypothécaire ou d'autres formes de financement.
• Respect des délais. Les délais imposés pour compléter l'achat et respecter les conditions du programme doivent être strictement respectés.

Ces critères et exigences sont établis pour garantir que l'aide financière est attribuée de manière équitable.

Processus de candidature

Le processus de candidature est structuré et nécessite le respect de plusieurs étapes pour garantir l'éligibilité et l'obtention de l'aide financière.

1. Vérification des critères d'admissibilité :

• Assurez-vous que votre situation répond aux critères d'admissibilité en consultant les exigences du programme pour le type de propriété que vous souhaitez acheter.

2. Téléchargement et remplissage du formulaire :

• Téléchargez le formulaire de demande le plus récent depuis le site web de la Ville de Montréal. Remplissez toutes les sections pertinentes selon que vous achetez une propriété neuve ou existante.

3. Signature et documentation :

• Assurez-vous que tous les propriétaires inscrits à l'acte de vente signent le formulaire. Joignez tous les documents nécessaires, y compris les preuves de résidence, les preuves d'achat et toute autre documentation requise.

4. Soumission de la demande :

• Envoyez votre dossier complet par courriel, télécopieur, courrier ou en personne à la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal. Les coordonnées spécifiques et l'adresse de soumission sont disponibles sur le formulaire de demande.

Délais de soumission

Il est crucial de respecter les délais imposés pour la soumission des demandes et des documents requis:

• Sur la base d'une offre d'achat : la demande peut être déposée au plus tôt 18 mois avant la date prévue de la signature de l'acte de vente et au plus tard un jour avant cette signature. Les documents requis doivent être soumis dans les 6 mois suivant la signature de l'acte de vente.
• Sur la base d'un acte de vente : la demande doit être déposée au plus tard 6 mois après l'inscription de la transaction au Registre foncier du Québec, avec les documents requis à soumettre dans les 6 mois suivants la signature de l'acte de vente.

Aide supplémentaire pour l’achat d’une propriété

En plus du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle, plusieurs autres aides et incitations financières sont disponibles pour les acheteurs de maison à Montréal et au Québec. Ces programmes sont conçus pour faciliter l'accès à la propriété et offrir un soutien financier aux acheteurs, en particulier aux primo-accédants.

Programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL joue un rôle essentiel dans le secteur du logement au Canada, offrant des solutions de financement et des programmes de soutien aux acheteurs de maison. Elle propose des assurances hypothécaires pour les prêts à ratio élevé, rendant possible l'achat de propriété avec une mise de fonds inférieure à 20 %. La SCHL fournit également des données et des analyses de marché pour éclairer les décisions des acheteurs et des prêteurs.

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs de retirer jusqu'à 35 000 $ de leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour financer l'achat ou la construction d'une première habitation. Les fonds retirés doivent être remboursés dans un délai de 15 ans, sans intérêts. Ce programme est accessible aux personnes n'ayant pas été propriétaires d'une résidence principale au cours des cinq dernières années.

Crédit d’impôt canadien pour l’achat d’une première habitation

Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation offre un avantage fiscal de 5 000 $ aux premiers acheteurs, permettant de réduire l'impôt à payer. Pour être admissible, l'acheteur doit acheter une habitation admissible et l'occuper comme résidence principale dans l'année d'achat.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec

Ce crédit d'impôt est offert aux résidents du Québec pour l'achat d'une première propriété, permettant de réclamer jusqu'à 1 400 $. Ce montant peut être réparti entre les acheteurs admissibles, selon leur contribution à l'achat de la propriété.

Programme Accès Famille

Le programme Accès Famille est destiné aux familles à revenu modeste qui souhaitent devenir propriétaires. Il offre une aide sous forme de subventions et de prêts à faible taux d'intérêt, facilitant ainsi l'acquisition d'une résidence principale. Les critères d'admissibilité incluent un revenu familial inférieur à un certain seuil et l'achat d'une propriété admissible.

Lectures complémentaires

Le transfert d'hypothèque

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Comment éviter les frais de la SCHL

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Hypothèque au taux fixe contre variable

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En fin

Le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle représente une opportunité précieuse pour les Montréalais souhaitant accéder à la propriété dans un marché immobilier compétitif. En offrant une aide financière adaptée à différents types de ménages et en tenant compte des spécificités du marché local, ce programme facilite l'achat de résidences neuves ou existantes. 

Que ce soit pour les nouveaux acheteurs ou les familles déjà propriétaires, les différentes options d'aide disponibles permettent de rendre plus accessible le rêve de devenir propriétaire. En explorant les possibilités offertes et en se tenant informés des critères d'admissibilité, les futurs propriétaires peuvent maximiser leurs chances de réussite et réaliser mobilier avec sérénité.