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Programme d'aide au logement du Nouveau Brunswick

Programme d'aide au logement du Nouveau Brunswick

Écrit par Katherine Parent
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour avril 23, 2024

Au Nouveau-Brunswick, face aux défis économiques et à la hausse du coût de la vie, de nombreux résidents éprouvent des difficultés à assumer leurs frais de logement. Heureusement, le gouvernement provincial, en collaboration avec le gouvernement fédéral, propose plusieurs programmes d'aide au logement. Destinés à offrir un soutien financier aux individus et aux familles en situation précaire. 

Ces programmes et en plus pour gérer les dépenses liées au logement et fournir une assistance en cas de besoins spécifiques comme le chauffage en période hivernale.

Quel est le programme d'aide au logement?

L'Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement est un effort conjoint entre le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la SCHL, et la province du Nouveau-Brunswick. Ce programme vise à soutenir les habitants du Nouveau-Brunswick qui ont des emplois peu rémunérés ou à temps partiel et qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement en raison de l'augmentation des coûts de la vie. Les bénéficiaires de cette aide reçoivent un soutien financier direct pour aider à couvrir les frais essentiels de logement, nourriture, habillement et transport, ce qui peut, en retour..

Il est important de savoir que les ressources allouées à ce programme sont limitées. Les allocations sont distribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une fois que les fonds annuels sont épuisés, les demandes sont suspendues jusqu'à ce que de nouveaux fonds soient disponibles au début de l'année fiscale suivante, en avril.

Comment se qualifier à l'aide au logement du Nouveau-Brunswick?

Pour bénéficier de cette aide au logement, certaines conditions doivent être remplies. Ce programme est destiné aux individus et aux familles qui travaillent, mais peinent à couvrir les frais de logement en raison de revenus modiques.

Pour être éligible, vous devez :

  • Être âgé de moins de 65 ans et résider seul, ou faire partie d'une famille à faible revenu.
  • Être locataire de votre résidence principale, qui doit comprendre au minimum une chambre, un salon, une cuisine et une salle de bains privées.
  • Ne pas bénéficier d'une aide au logement d'Habitation NB ni d'un autre type de logement subventionné.
  • Avoir un emploi et avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente.
  • Votre revenu d’emploi avant impôt doit être compris entre 12 500 $ et 50 000 $.

Il est important de noter que les types de logements tels que les chambres individuelles dans des maisons de chambres, pensions de famille, ou dortoirs ne sont pas admissibles.

Ce programme ne vous concerne pas si vous êtes propriétaire de votre maison ou si vous bénéficiez déjà d'une aide au logement.

Comment faire la demande pour le programme d'aide à la location?

La procédure pour soumettre une demande ou réaliser votre révision annuelle pour l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement est optimisée par l'utilisation de la plateforme en ligne du Service de sécurité du Nouveau-Brunswick (SSNB). Voici comment procéder étape par étape.

Faire un demande en ligne

  1. Inscription - Commencez par choisir l’option de demande en ligne pour l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement.
  2. Confirmation et activation du compte.
  3. Remplir la demande ou l’examen annuel.
  4. Soumission et confirmation - Une fois le formulaire complété, soumettez-le via le portail en ligne. Vous recevrez un numéro

Faire un demande par courriel

Pour ceux qui préfèrent une méthode traditionnelle, il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire de demande, de le remplir à la main et de l’envoyer par courriel à chb-acl@gnb.ca, ou de l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Habitation Nouveau-Brunswick
551, rue King
Édifice Sartain MacDonald
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1

Documents à fournir

Pour compléter votre demande d'aide au logement au Nouveau-Brunswick, vous aurez besoin de soumettre une série de documents pour prouver votre éligibilité et situation de logement.

  • Preuve de résidence - Un reçu de loyer récent (moins de 30 jours) indiquant votre nom, adresse, montant du loyer, date et nom du propriétaire. Ou une copie de votre bail ou contrat de location en cours. 
  • Preuve de revenus - Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l'année la plus récente. Ou une autre preuve de revenu d’emploi.
  • Renseignements sur le paiement -  Le versement pour le logement se fait par dépôt direct. Vous pouvez aussi soumettre un formulaire de consentement signé est requis pour activer ou mettre à jour vos informations de paiement.

Gardez en tête que si vos circonstances personnelles changent au cours de l'année, cela pourrait influencer le montant de votre aide, ajusté annuellement lors de l'examen de votre situation.

Autres programmes d'aide aux locataires au Nouveau-Brunswick

Au-delà du programme d'aide au logement, il y a d'autres soutiens financiers disponibles pour les locataires qui rencontrent des difficultés pour faire face à leurs dépenses de logement. Ces programmes visent à offrir une aide temporaire pour surmonter des obstacles financiers spécifiques. Deux de ces programmes méritent une attention particulière : la Banque d’aide au loyer et le supplément de chauffage en cas d'urgence.

Banque d’aide au loyer

La Banque d’aide au loyer est conçue pour soutenir les locataires confrontés à des difficultés financières imprévues qui menacent leur capacité à maintenir leur logement. Ce programme peut couvrir jusqu'à deux mois de loyer, ou un montant maximum de 2 750 $, utilisés pour des dépenses telles que le dépôt de garantie, le règlement des dettes de loyer ou le paiement de services essentiels en retard. 

Les fonds sont payés directement au propriétaire ou au fournisseur de services. Pour être admissible, vous devez répondre à plusieurs critères, incluant des limites de revenu spécifiques et ne pas avoir bénéficié de cette aide dans les dernières années. Pour des détails complets sur les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre, veuillez consulter le site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Chauffage en cas d'urgence

Ce programme offre une aide ponctuelle allant jusqu'à 550 $ par an pour aider les ménages qui ne peuvent pas assumer les coûts de chauffage durant l'hiver en raison de circonstances imprévues. Il couvre tous les types de chauffage, comme l'électricité, le gaz, le bois ou le mazout. 

L'admissibilité est déterminée au cas par cas, en fonction de la situation d'urgence spécifique et des autres moyens financiers disponibles pour le demandeur. Les actifs personnels sous certains seuils ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'éligibilité. Pour plus d'informations et pour savoir si votre situation pourrait se qualifier comme une urgence, visitez le site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Mots finale

En somme, le Nouveau-Brunswick offre une variété de programmes d'aide au logement pour répondre aux besoins de ses résidents qui font face à des difficultés financières. Que ce soit à travers l’assistance directe au paiement du loyer ou le soutien pour des dépenses essentielles comme le chauffage, ces mesures reflètent un engagement significatif envers la stabilité résidentielle et le bien-être des Néo-Brunswickois. 

Pour ceux qui éprouvent des difficultés, nous vous encourageons à vous renseigner afin de profiter de ces ressources disponibles pour améliorer leur situation de logement et leur qualité de vie.

Foire aux questions

Quelles sont les règles concernant l'augmentation des loyers au Nouveau-Brunswick?

Au Nouveau-Brunswick, l'ordonnance sur le contrôle des loyers régule l'augmentation annuelle des loyers pour la plupart des appartements locatifs. Si votre logement est régulé, votre loyer ne peut pas augmenter plus d'une fois tous les 12 mois. L'augmentation maximale autorisée pour 2024 est de 2,8 %. Si vous pensez que votre loyer a été augmenté de manière supérieure à ce qui est permis, vous pouvez contacter le bureau de contrôle des loyers au 732-745-5050 pour vérifier quel est le loyer légal maximum pour votre unité. Notez que tous les logements régulés doivent être enregistrés annuellement avant le 1er avril.

Y a-t-il des frais liés à la demande de programmes de location?

Pour les programmes mentionnés ci-dessus, il n'y a aucun frais associé à la demande. Ces programmes visent à faciliter l'accès au logement sans imposer de coûts supplémentaires aux demandeurs.

Est-ce que Nouveau-Brunswick va réinstaurer le plafonnement des loyers ?

Le Nouveau-Brunswick n'a fait aucune annonce concernant la réintroduction du plafonnement des loyers pour enrayer la crise du logement.

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