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Le constat d’infraction pour excès de vitesse le plus coûteux au pays

Le constat d’infraction pour excès de vitesse le plus coûteux au pays

Écrit par Lisa Rennie
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour juin 19, 2023

Il faut lever le pied de l'accélérateur! Ces routes pittoresques au Canada pourraient vous rendre pauvre si vous obtenez un constat d'infraction pour un excès de vitesse.

Selon l'endroit et la vitesse à laquelle vous rouliez, vous risquez une lourde amende et l'ajout de points d'inaptitude à votre dossier de conduite. Et si vous êtes accusé de vitesse excessive, vous pouvez perdre votre permis et votre voiture.

Voici le bilan de combien coûtent les constats d'infraction pour excès de vitesse et comment les payer dans les différentes régions. Et si vous êtes alourdis par une amende coûteuse? On discute aussi des options de financement.

Qu’est-ce que c’est un constat d’infraction routière pour excès de vitesse?

Les policiers municipaux ou la Gendarmerie royale du Canada ou (GRC) délivrent le constat pour excès de vitesse. C'est émis quand un conducteur dépasse la limite de vitesse fixée par le code de sécurité routière.

Au Canada, les autoroutes, comme l'autoroute 401, ont une limite de vitesse affichée comprise entre 60 km/h et 100 km/h. Vous risquez des ennuis si vous roulez à moins de 60 km/h ! La vitesse réduite est également un problème, mais nous nous éloignons du sujet.

La limite de vitesse change en fonction des environs. Certaines municipalités limitent la vitesse à 30 km/h dans certaines zones, tandis que d'autres la limitent à 50 km/h.

Les contraventions pour excès de vitesse sont généralement assorties d'une amende. Mais, elles peuvent également comporter des points d'inaptitude et avoir des conséquences plus graves, telles que la perte du permis de conduire, voire une peine d'emprisonnement. Les conséquences dépendent de la gravité de l'infraction.

Les constats d’infraction les plus élevés au Canada

Les contraventions pour excès de vitesse peuvent coûter très cher. L’amende dépend de l'endroit où vous avez été pris et du degré de dépassement de la limite de vitesse. Dans certaines provinces, le coût des contraventions est plus élevé que dans d'autres.

L'Ontario

Mettons les choses au clair. L'Ontario sait que ses conducteurs aiment rouler vite.

En fait, le gouvernement de l'Ontario a relevé la limite de vitesse à 110 km/h sur des tronçons de routes provinciales comme la Queen Elizabeth Way (QEW), de Hamilton à la ville de St.Catherines, et l'autoroute 402, de London à Sarnia.

Néanmoins, les excès de vitesse sont illégaux. Les amendes pour excès de vitesse en Ontario sont très élevées par rapport aux autres provinces.

Actuellement, le montant des amendes pour excès de vitesse sur les routes de l'Ontario varie de 40 à 359 dollars pour des vitesses inférieures à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse. Mais pour les vitesses supérieures à 50 km/h au-dessus de la limite, l'amende peut atteindre 1 000 dollars et 6 points d'inaptitude. 

Bref, les amendes par kilomètres-heure en Ontario sont les suivantes :

  • 0 - 20 km/h au-dessus de la limite de vitesse : 3,00 $ par km/h
  • 20 - 30 km/h au-dessus de la limite de vitesse : 4,50 $ par km/h
  • 30 - 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse : 7,00 $ par km/h
  • 50+ km/h au-dessus de la limite de vitesse : 9,75 $ par km/h

Les contraventions pour excès de vitesse de plus de 15 km/h sont assorties de points d'inaptitude.

Si vous êtes arrêté pour distraction au volant, les coûts sont beaucoup plus élevés. Une première infraction de distraction au volant dans la province est assortie d'une amende de 615 $ à 1 000 $, de trois points d'inaptitude et d'une suspension du permis de conduire de trois jours.

En cas de récidive, l'amende peut atteindre 2 000 dollars, 6 points d'inaptitude et une suspension de permis de 7 jours.

La police de l'Ontario peut saisir votre voiture si vous faites des manœuvres périlleuses ou des courses d’accélération.

La Colombie-Britannique

Les amendes pour infraction au Code de la sécurité routière sont également assez élevées en Colombie-Britannique.

Selon l'importance de l'excès de vitesse, vous risquez des constats d’infraction allant de 138 à 483 dollars, plus 3 points d’inaptitude. Les contraventions pour excès de vitesse peuvent être encore plus élevées, tant en termes de coût que de points. 

Les amendes pour distraction au volant sont encore plus élevées et peuvent aller de 368 à 2 000 dollars, auxquels s'ajoutent des points d’inaptitude et une éventuelle suspension du permis.

La police peut-elle mettre votre voiture en fourrière si vous faites des excès de vitesse en Colombie-Britannique ? Oui, dans certaines circonstances. En fait, la GRC a mis en fourrière une moto pour avoir doublé la vitesse autorisée.

Le Québec

Les constats d’infraction pour excès de vitesse au Québec sont également parmi les plus élevés du pays. Les amendes varient en fonction de la limite de vitesse affichée et du dépassement de cette limite :

  • Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins : Jusqu'à 155 $
  • Excès de vitesse dans ces zones : 350 $ - 1 950 $
  • Zones où la limite de vitesse affichée est plus de 60 km/h et inférieure à 90 km/h : Jusqu'à 240 $
  • Excès de vitesse dans ces zones : 530 $ - 2 925 $
  • Zones où la limite de vitesse affichée est de 100 km/h ou plus : Jusqu'à 290 $
  • Excès de vitesse dans ces zones : 630 $ - 2 925 $

En outre, les policiers peuvent suspendre le permis du conducteur. De plus, l'automobiliste peut être condamné à une peine d'emprisonnement.

La police peut saisir votre voiture si vous faites de la course de rue. Vous devez consulter le Code de la sécurité routière.

Comment payer un constat d’infraction au Canada 

Si vous recevez une contravention pour excès de vitesse, vous avez deux options. Vous pouvez la payer intégralement avant la date d'échéance indiquée, ou prendre des mesures pour obtenir une comparution devant un tribunal.

Dans les deux cas, vous devrez prendre les mesures appropriées en temps voulu pour éviter toute autre sanction.

Pour payer un constat d’infraction pour excès de vitesse, suivez les étapes suivantes :

Lire l'avis de contravention 

Lisez attentivement l'avis de contravention pour vous assurer que vous en comprenez tous les termes, y compris:

  • l'infraction spécifique, 
  • le montant de l'amende
  • et la date d'échéance du paiement. 

Vous devriez également lire les diverses réponses à l’accusation possible et les alternatives au paiement de l'amende, y compris la contestation de l'avis de contravention.

Décider de contester la contravention

Et si vous pensez avoir reçu une amende par erreur et que vous ne croyez pas être coupable d'une infraction? Vous pouvez choisir de contester la contravention au lieu de la payer. Si vous choisissez cette voie, vous devrez demander un procès. 

Vous obtiendrez une date d'audience à laquelle vous pourrez exposer vos arguments. Vous pouvez choisir de vous représenter vous-même ou d'engager un avocat ou un autre expert pour vous représenter. 

Sinon, vous pouvez procéder au paiement. Veillez simplement à payer avant la date d'échéance afin d'éviter d'autres pénalités.

Choisir un mode de paiement

Il existe plusieurs façons de payer une contravention, notamment en personne, par courrier ou en ligne. Vos options dépendent de l'endroit où vous vivez au Canada. 

Le paiement en ligne est le moyen le plus simple et le plus rapide, mais il nécessite généralement une carte de crédit ou de débit. Si vous payez par chèque, par mandat ou en espèces, vous devrez le faire en personne ou par courrier.

Payer votre amende

Une fois que vous avez décidé comment payer votre contravention, suivez les instructions figurant sur la contravention pour payer l'amende. Assurez-vous de bien comprendre le montant de l'amende et la date d'échéance afin de ne pas être en retard dans votre paiement.

En outre, veillez à inclure toutes les informations requises, y compris:

  • votre nom,
  • le numéro de l'avis de contravention
  • et la date de l'infraction. 

Les dangers d'un constat d'infraction impayé

Un constat d’infraction pour excès de vitesse peut se transformer en une dette plus importante au fil du temps.

À Toronto, la ville peut contacter votre employeur et saisir votre salaire jusqu'à ce que la dette soit payée.

À Mississauga, votre amende non payée est envoyée au recouvrement après 45 jours. La ville peut ajouter des frais à la contravention et tout cela peut affecter votre cote de crédit.

Si vous voulez savoir comment vérifier votre pointage de crédit gratuit, visitez Compare Hub de Prêts Québec.

Suivi de votre dossier

Envisagez de faire un suivi auprès de la plateforme avec laquelle vous avez effectué votre paiement.

Encore une fois, un paiement tardif peut entraîner des pénalités supplémentaires. Vous devez donc vous assurer que votre paiement est traité à temps.

C'est pourquoi vous devriez conserver une trace du paiement de votre amende pour prouver que vous l'avez payée conformément aux conditions de l'avis de contravention. 

Pouvez-vous utiliser un prêt personnel pour payer un constat d'infraction?  

Selon la gravité de l'amende, vous pourriez vous retrouver avec un lourd fardeau financier sur les bras. Certaines infractions peuvent vous coûter des centaines, voire des milliers de dollars.

Si vous n'avez pas les fonds nécessaires pour payer cette amende, vous risquez de subir d'autres répercussions.

Pour éviter cette situation, envisagez de contracter un prêt personnel si vous n'avez pas les moyens de payer l'amende de votre poche.

Des fonds empruntés

Vous pouvez utiliser les fonds empruntés pour payer l'amende dans son intégralité et dans les délais impartis afin de vous acquitter de vos obligations. Ensuite, vous pouvez rembourser le prêt personnel en étalant vos paiements échelonnés sur quelques mois ou quelques années. 

Des petits paiements

Ces petits paiements sont beaucoup plus faciles à gérer qu'une amende forfaitaire qui doit être payée en quelques jours. N'oubliez pas que vous êtes responsable pour les intérêts aussi. Le taux d'intérêt exact que vous devrez payer dépendra de votre profil financier et de votre solvabilité. 

La cote de crédit

Si vous avez une bonne cote de crédit et de solides antécédents en matière de crédit, vous pourrez obtenir un taux bas. En revanche, si votre cote de crédit est faible et que vos revenus ne sont pas fiables, vous risquez de vous retrouver avec un prêt personnel onéreux. Veillez à peser le pour et le contre avant de contracter un prêt pour payer votre contravention.

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Dernières réflexions sur les constats d'infraction pour excès de vitesse

Un constat d’infraction pour excès de vitesse peut vous mettre dans une situation financière difficile. Vous risquez la perte de votre automobile et de votre permis de conduire. Si la vitesse était excessive, vous pourriez trouver en prison.

Ceci peut se produire rapidement si vous n'avez pas les fonds nécessaires pour avoir payé à temps. Si vous n'effectuez pas le paiement dans les délais, vous risquez de payer plus que la valeur nominale de la contravention.

Constat d'infraction - FAQs

Quel est le coût d'une contravention pour excès de vitesse en Ontario ?

L'Ontario n'est pas la province où la contravention pour excès de vitesse est la plus chère au Canada, mais cela ne veut pas dire qu'elle est bon marché. Une contravention pour excès de vitesse en Ontario peut coûter jusqu'à 2 000 $, selon l'infraction commise. Bien entendu, votre permis de conduire peut être suspendu ou votre voiture saisie.

Une contravention pour excès de vitesse aura-t-elle une incidence sur vos primes d'assurance automobile ?

Oui, vos primes d'assurance automobile augmenteront très probablement après avoir reçu une contravention. Le montant de cette augmentation dépend de plusieurs facteurs, dont la gravité de l'infraction, votre lieu de résidence et la compagnie d'assurance. 

Quel est le montant d'une contravention pour excès de vitesse au Canada ?

Les amendes pour excès de vitesse varient d'un pays à l'autre. Cela dit, les amendes vont généralement de 40 $ à près de 500 $, voire plus en cas d'excès de vitesse. 

Puis-je contester une contravention pour excès de vitesse au Canada ?

Oui, si vous estimez avoir été injustement accusé d'une infraction au code de la route, vous pouvez la contester devant un tribunal. Votre contravention contiendra des informations sur la marche à suivre pour entamer le processus de contestation de votre contravention dans votre région. 

Combien de points d'inaptitude recevrai-je pour une contravention pour excès de vitesse au Canada ?

Le nombre de points d'inaptitude que vous obtiendrez pour un excès de vitesse dépend de l'endroit où la contravention a été émise et de la gravité de l'infraction. Dans la plupart des provinces et territoires, les contraventions pour excès de vitesse peuvent entraîner l'ajout de 2 à 6 points d'inaptitude à votre dossier de conduite.

Combien de temps une contravention pour excès de vitesse reste-t-elle inscrite dans mon dossier de conduite au Canada ?

En règle générale, une infraction pour excès de vitesse reste inscrite à votre dossier de conduite pendant 2 à 3 ans, selon la province ou le territoire où la contravention a été émise.  

La police peut-elle mettre ma voiture en fourrière en raison d'un excès de vitesse?

Oui, elle le peut. En Ontario, la police peut saisir votre voiture pendant 14 jours et suspendre votre permis pendant 30 jours. C'est le cas si vous êtes pris en flagrant délit de course de vitesse ou de cascade. N'oubliez pas que si vous dépassez la limite de 40 km à l'heure dans une zone où la limite de vitesse est inférieure à 80 km, vous faites de la cascade. Au Québec, la police peut mettre votre voiture en fourrière pendant 7, 30 ou 90 jours.

Lisa travaille comme rédactrice en finances personnelles depuis plus de dix ans, créant un contenu unique qui aide à éduquer les consommateurs canadiens dans les domaines de l'immobilier, des hypothèques, de l'investissement et de la santé financière. Pendant des années, elle a détenu un permis d'agent immobilier à Toronto, en Ontario, avant de l'abandonner pour se consacrer à la rédaction dans ce domaine et dans des créneaux connexes. Lisa prend très au sérieux la gestion intelligente de l'argent et voudrait aider les autres à faire de même.

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