La saison des impôts est arrivée, et vous vous demandez peut-être ce que signifie un avis de cotisation de Revenu Québec et Canada. Le gouvernement émet le même document à tous les Canadiens qui paient des impôts : l'avis de cotisation (AC). Dans cet article, nous allons détailler tout ce que vous devez savoir sur ce document important.
N'oubliez pas que vous pouvez produire votre déclaration de revenus à partir du 21 février, la date limite étant le 30 avril.
Points Clés
- Qu’est-ce qu’un avis de cotisation ? - C’est un document officiel de l’ARC et de Revenu Québec confirmant votre déclaration de revenus et indiquant si vous devez payer un solde ou recevoir un remboursement.
- Différences entre avis fédéral et provincial - L’ARC se concentre sur le calcul des impôts et crédits à l’échelle nationale, tandis que Revenu Québec inclut les crédits et déductions propres à la province.
- Que faire après réception de votre avis ? - Vérifiez si vous devez un montant ou si un remboursement est prévu. Payez rapidement pour éviter les intérêts ou mettez à jour vos informations si nécessaire.
- Délais de contestation - Vous avez 90 jours pour contester une décision si vous croyez qu’il y a une erreur dans votre cotisation.
- Importance de conserver votre avis - Ce document est souvent requis pour des prêts, des prestations gouvernementales ou d’autres démarches administratives. Gardez-le en lieu sûr !
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?
L’ARC et Revenu Québec envoient tous les deux un avis de cotisation aux citoyens qui paient des impôts. Ce document contient plusieurs informations comme:
- La date de votre déclaration de revenus
- Le montant de votre déclaration de revenus et un résumé du calcul de vos revenus
- Des informations personnelles, comme le numéro d’avis, devez communiquer avec l’agence de revenu si jamais vous aviez des problèmes avec votre déclaration
- Le message de l’avis qui indique si une action est attendue de votre part. Si oui, des instructions vous seront données.
Le gouvernement envoie un avis de cotisation afin de confirmer l’information que vous avez fournie dans votre déclaration de revenus. Et si oui ou non vous devez entreprendre une action, comme un paiement d’impôt.
Pour en savoir plus: Date limite d'impôt 2025.
Détails de votre avis de cotisation fédéral
Il est facile de se sentir dépassé lorsqu’on reçoit un papier officiel du gouvernement. Rempli d’informations importantes et de phrases techniques. Mais, les avis de cotisation sont simples à comprendre une fois que vous vous êtes familiarisé avec les termes pertinents. Votre avis de cotisation comporte trois sections principales:
Sommaire du compte
Le sommaire du compte affiche les résultats finaux de l’évaluation de votre déclaration de revenus, qu'il s'agisse d'une réévaluation ou d'une évaluation initiale. Il peut s'agir d'un solde dû, d'un solde net nul ou d'un crédit sur votre compte.
Si vous avez produit plusieurs déclarations en même temps, l'avis indiquera également l'état de ces cotisations. Car l’ARC effectue les évaluations de toutes les déclarations que vous soumettez simultanément.
Pour en savoir plus: Comment trouver un organisme impôt gratuit au Québec.
Résumé de l’évaluation des impôts
Le résumé de l'évaluation des impôts fournit les informations de base que l'ARC a utilisées pour effectuer ses calculs. Cette partie de l’ADC est importante, car elle est utilisée par divers organismes pour confirmer votre identité. Par exemple, les services de prêts étudiants s'appuient sur les lignes 15000 et 43700 de votre déclaration de revenus pour confirmer votre identité. Ces chiffres représentent votre revenu total et votre revenu total déductible.
Différences entre l’avis de cotisation fédéral et provincial
L’ARC et Revenu Québec envoient chacun un avis de cotisation, mais ils ne contiennent pas exactement les mêmes informations. L’avis fédéral indique le calcul de votre revenu total et des crédits d’impôt nationaux, tandis que l’avis provincial inclut les crédits et déductions spécifiques au Québec (ex. crédit d’impôt pour solidarité, frais médicaux provinciaux).
Comment interpréter le montant final
Le montant final de votre avis de cotisation peut indiquer trois situations :
- Solde nul : Aucun paiement ni remboursement n’est nécessaire.
Comparez ces chiffres avec votre déclaration de revenus pour vérifier qu’ils sont exacts. - Solde dû : Vous devez payer un montant avant la date limite pour éviter des intérêts.
- Remboursement : L’ARC ou Revenu Québec vous doit de l’argent, que vous recevrez par dépôt direct ou par chèque.
Explication des changements et autres informations importantes
La section suivante offre des informations qui clarifient les changements effectués par l'ARC ou Revenu Québec. Les destinataires disposent d'un délai de 90 jours à compter de la date pour contester toute modification effectuée par l’agence de revenu ou rectifier toute information. C’est dans cette section que vous pouvez retrouver les instructions pour ajouter de nouvelles informations à votre déclaration et demander une réévaluation.
En ligne
L'Agence du revenu du Canada a transféré la plupart de ses services sur un portail en ligne appelé Mon dossier ARC. Il vous permet d'authentifier votre identité et de vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires. Y compris la plupart des grandes banques.
Par courrier
Si le temps n'est pas un problème, ou si vous avez besoin d'un relevé antérieur à 2004, vous pouvez contacter directement l'Agence du revenu du Canada, soit par téléphone ou en vous rendant dans un point de service.
Où pouvez-vous trouver votre avis de cotisation de Revenu Québec?
Si vous soumettez votre déclaration de revenus en ligne, Revenu Québec enverra votre avis de cotisation à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 14 jours. Si vous avez envoyé votre déclaration par la poste, le délai d’envoi de l’avis de cotisation est de 28 jours.
Vous pouvez aussi accéder à votre avis de cotisation en utilisant le service en ligne de Revenu Québec, appelé “mon dossier”. Tout comme celui de l’ARC, vous pouvez authentifier votre identité et vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires.
Mesures à prendre après avoir reçu votre avis de cotisation
Comme mentionné précédemment, vous allez recevoir votre avis de cotisation quelques semaines après avoir soumis votre déclaration de revenus. La première chose à faire lors de la réception de votre ADC est de vérifier si vous devez de l’argent au gouvernement. Si oui, assurez-vous de faire les paiements dans les plus brefs délais afin de vous éviter des intérêts et frais de pénalité.
À savoir que le contraire est aussi possible, c’est-à-dire que le gouvernement peut aussi vous devoir de l’argent si vous avez payé trop d'impôts. Si tel est le cas, vous recevrez le paiement par dépôt direct si vous avez activé cette fonction auprès des agences de revenu ou bien par chèque.
Pour en savoir plus: Payer les impôts avec un prêt.
Délais et processus de contestation
Vous avez 90 jours pour contester une modification si vous pensez qu’il y a une erreur.
- ARC : Vous pouvez soumettre une opposition en ligne via Mon dossier ARC ou remplir le formulaire T400A.
- Revenu Québec : Contactez d’abord leur service à la clientèle. Si nécessaire, déposez un avis d’opposition en ligne ou par courrier. Si votre opposition est refusée, vous pouvez porter l’affaire devant un tribunal fiscal.
Conséquences de l’ignorance d’un avis de cotisation
Ne pas vérifier son avis peut avoir des impacts négatifs :
- Si vous devez de l’argent, des intérêts s’accumulent rapidement.
- Si des erreurs ne sont pas corrigées, elles peuvent affecter vos déclarations futures.
- Un remboursement non réclamé reste disponible seulement pour une période limitée.
Contestations suite à la réception de votre avis de cotisation de Revenu Québec et Canada
Si, lorsque vous recevez votre avis de cotisation, soit de la part du gouvernement fédéral ou provincial, vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du gouvernement, il est possible de contester la décision.
Fédéral
Fournissez tout document appuyant votre contestation. Si vous pouvez justifier une déduction jugée incorrecte, l'ARC peut réévaluer votre cotisation.
Si vous n’avez rien de nouveau mais estimez que l’ARC a mal interprété les faits ou appliqué la loi, vous pouvez déposer une objection.
Pour contester, cliquez sur ce lien et répondez aux questions de l’ARC. Si elle accepte votre contestation, elle corrigera l’erreur et enverra une nouvelle cotisation. Vous avez 90 jours pour déposer une opposition. Pour ne manquer aucun avis, inscrivez-vous aux notifications par courriel.
Provincial
Revenu Québec offre plusieurs recours pour contester une décision. D’abord, contactez son service à la clientèle pour poser vos questions. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer un avis d’opposition, traité en six à douze mois selon la complexité du dossier.
Si la décision reste insatisfaisante, vous pouvez contester devant la Cour du Québec ou faire appel à la Cour canadienne de l’impôt. En dernier recours, contactez le Bureau de la protection des droits à la clientèle.
Additional reading
Mot de la fin
Les avis de cotisation fournissent la preuve de vos déclarations fiscales et contiennent plusieurs informations confidentielles. En raison de la nature sensible de ces documents, conservez-les dans un endroit privé et sécurisé. Si vous utilisez le service en ligne ou si vous avez des sauvegardes numériques, protégez les fichiers avec un mot de passe difficile à deviner.
