Programme de solidarité au Québec

Le programme de solidarité sociale est destiné aux adultes seuls ou aux familles dans lesquelles une ou plusieurs personnes adultes font face à des contraintes sévères à l'emploi et financier. Ce programme propose une aide financière et encourage l'intégration et la participation sociale. Le montant accordé dépend de la composition familiale et d'autres critères, tels que le type d'hébergement, les revenus ou les biens.

Voyez-vous, il y aurait, d'après les statistiques, environ 14 % de la population québécoise est considérée comme ayant un faible revenu. Le coût de la vie est élevé, ajoutez-y la flambée des prix de l'immobilier et la stagnation des salaires qui ne suivent pas l'inflation. Il est donc compréhensible que certains Canadiens peinent à subvenir à leurs besoins avec leurs revenus.

Points clés sur le programme de solidarité sociale

• Pour être éligible au programme d'assistance sociale au Québec, vous devez être résident du Québec, avoir une contrainte à l'emploi, âgé d'au moins 18 ans, et répondre à certains critères financiers. 
• Les versements sont effectués chaque mois au début du mois. 
• Les montants versés dépendent de plusieurs facteurs, une personne seule  pouvant recevoir jusqu'à 1261 $ par mois avec ajustement.
• Vous pouvez vous inscrire au programme en ligne ou en vous rendant dans un centre d'emploi ou un bureau de Services Québec.

Comment faire une demande pour le programme de solidarité sociale

Soumettez votre demande à l'aide de l'outil SimulAide sur le site d'Emploi Québec. Cet outil permet de déterminer si vous êtes admissible à l'aide financière de dernier recours.  L'outil ne pourra pas vous indiquer le montant que vous pouvez recevoir. 

Si votre demande d'aide sociale est rejetée, vous pouvez faire appel de cette décision. 

Qualifications d'application pour les familles et conjoint

Le conjoint est la personne qui vit avec vous et avec laquelle vous êtes marié ou uni civilement. 

• Avec laquelle vous êtes marié ou uni civilement. 
• Vit avec vous et est le parent d'au moins un de vos enfants.
• Majeur et de même sexe ou de sexe différent
• Qui a résidé avec vous pendant au moins un an à un moment donné.

Si vous avez besoin de savoir si votre conjoint remplit les critères nécessaires, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le bureau.

Réquisition d'emploi par le programme de solidarité sociale

Ce sont des problèmes de santé graves qui limitent considérablement les possibilités de travail pour un adulte. Ces problèmes de santé, qu’ils soient physiques ou mentaux, doivent être confirmés par un médecin dans un rapport médical.

Quelques exemples :

• Problèmes de santé mentale
• La déficience intellectuelle ; 
• Les maladies chroniques ;
• Les déficiences auditives ;
• Les séquelles d’un accident ;
• L’incapacité de se déplacer ;
• L’incapacité de comprendre les symboles linguistiques en raison de troubles du langage.

Ces limitations peuvent être totales ou partielles et empêchent une personne d’accomplir une activité de manière acceptable ou dans des conditions considérées comme normales pour un être humain.

Contraintes temporaires à l'emploi

Les contraintes temporaires à l'emploi sont des situations qui empêchent un adulte de travailler pendant une période limitée. Ces contraintes peuvent être dues à un problème de santé ou à un événement de vie particulier.

Quelques exemples :

• Avoir une fracture au pied ;
• Fournir des soins constants à une personne en perte d'autonomie ;
• Souffrir de dépression ou d'anxiété ;
• Être enceinte et avoir atteint 20 semaines de grossesse ;
• Être victime de violence et séjourner dans une maison d'hébergement.

Calcul de prestation pour le programme de solidarité sociale

Le montant de vos prestations mensuelles est déterminé par votre capacité à travailler et votre situation personnelle, et il est ajusté légèrement chaque année.

Généralement, le nombre d'enfants que vous avez est sans incidence sur le montant de vos prestations d'aide solidarité, à l'exception du programme de revenu de base. Les prestations ne sont pas liées à l'allocation familiale ou à l'Allocation canadienne pour enfants.

Pour plus d'informations sur le montant des prestations correspondant à votre situation et aux différents programmes disponibles, vous pouvez consulter le site web du gouvernement.

Est-ce que des sommes supplémentaires peuvent être versées ?

Vous pouvez avoir droit à des indemnités pour difficultés temporaires et à des ajustements supplémentaires.

Il existe différents types d'ajustements en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Pour plus d'informations sur les ajustements et les allocations disponibles, veuillez consulter :

• Programme de revenu de base
• Adaptation pour les enfants à charge
• Allocation pour contraintes temporaires à l'emploi

Montant des versements

Les personnes dans les situations suivantes ne reçoivent pas d'ajustement à la prestation de base :

• Adulte seul hébergé ;
• Adulte mineur hébergée avec son enfant ;
• Adulte seul tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale.

Paiements des prestations du le programme de solidarité sociale

Les prestations d'aide sociale et de solidarité sociale sont versées mensuellement. Ces montants peuvent directement être déposés dans votre compte bancaire ou envoyés par la poste.

• 1ᵉʳ février
• 1ᵉʳ mars
• 28 mars
• 1ᵉʳ mai
• 31 mai
• 28 juin
• 1ᵉʳ août
• 30 août
• 1ᵉʳ octobre
• 1ᵉʳ novembre
• 29 novembre
• 30 décembre

De quelle façon vous pouvez déclarer votre revenu

Le ministère a besoin de connaître vos revenus de l'exercice financier précédent (du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre) afin de déterminer le montant de votre prestation de base. Il est donc essentiel de soumettre vos déclarations de revenus chaque année à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada.

Pour vous aider gratuitement à remplir vos déclarations de revenus, vous pouvez utiliser le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles, supervisé par Revenu Québec. Ou bien rendez vous dans une clinique d'impôts près de chez vous. 

C'est quoi le nouveau programme de revenu de base ?

Le programme de revenu de base est destiné aux personnes confrontées à des contraintes sévères et durables à l'emploi. Il a été mis en place à partir du 1ᵉʳ janvier 2023.

Si vous remplissez les critères d'admissibilité, vous pouvez bénéficier d'un revenu de base plus élevé. Vous pouvez augmenter vos revenus grâce à un emploi sans que cela réduise le montant de votre prestation. De plus, vous pouvez posséder davantage de biens et d'argent sans que cela ait d'impact sur le montant de votre prestation.

Ainsi, vous serez automatiquement admis à ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous bénéficiez déjà des prestations du programme de solidarité sociale.
• Vous avez rencontré des contraintes sévères à l'emploi pendant au moins 66 mois durant 72 derniers mois.

Lectures complémentaires

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Tout savoir: Le ministère de l'emploi et du développement social

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Trouver du travail rémunéré au Québec

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Mot de la fin

Les résidents du Québec qui rencontrent des difficultés financières ont plusieurs programmes à leur disposition. Le programme d'assistance sociale, soutenu par le gouvernement, est destiné aux individus et aux familles à faible revenu afin de les aider à couvrir les dépenses essentielles de la vie quotidienne.