Les prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada (ACC) sont offertes par Anciens Combattants Canada afin de soutenir le bien-être des personnes ayant servi dans les forces armées. Si vous êtes un ancien combattant souffrant d'une invalidité, vous pourriez être admissible à une aide financière.
Points clés
- Le programme d'invalidité d'ACC offre un paiement non imposable pour soutenir les anciens combattants souffrant d'une invalidité.
- Selon votre situation, vous pourriez être admissible à une compensation pour douleur et souffrance ou à une pension d'invalidité.
- Vous pouvez choisir de recevoir une prestation mensuelle ou un paiement forfaitaire.
Qu’est-ce que le programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada?
Le programme d'invalidité d'Anciens Combattants Canada est géré par le Bureau de services juridiques des pensions. Il s'agit d'un paiement non imposable visant à soutenir le bien-être des anciens combattants admissibles.
Le montant versé aux bénéficiaires dépend du niveau d'admissibilité et de la gravité de leur condition. Plus votre invalidité réduit votre qualité de vie, plus la prestation sera élevée. Cette évaluation est effectuée par ACC.
Pour en savoir plus sur: L’Assurance Invalidité.
Qui est admissible au programme d’invalidité d’ACC
Pour être admissible à cette prestation, vous devez répondre à au moins un des critères suivants :
- Être un membre ou un ancien membre des Forces armées canadiennes
- Être un membre actuel ou ancien de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Être un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, y compris la Marine marchande
- Être un civil admissible ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale
Si vous appartenez à l'une des catégories ci-dessus, que vous avez une invalidité diagnostiquée et que vous pouvez démontrer que votre blessure est liée à votre service, vous devriez faire une demande. Vous devez remplir l'ensemble des critères pour être admissible.
Dates de versement des prestations d'ACC en 2025
Comme la plupart des prestations gouvernementales, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour recevoir le paiement le jour de l'émission. Voici les dates de paiement des prestations d'invalidité et de pension d'ACC pour 2025 :
| Dates de versement |
| 30 janvier 2025 |
| 27 février 2025 |
| 28 mars 2025 |
| 29 avril 2025 |
| 29 mai 2025 |
| 27 juin 2025 |
| 30 juillet 2025 |
| 28 août 2025 |
| 26 septembre 2025 |
| 30 octobre 2025 |
| 27 novembre 2025 |
| 23 décembre 2025 |
Pour en savoir plus sur: Dates des versements du RRQ pour 2025.
Les types de prestations
Selon votre situation, vous pourriez être admissible à l'un des deux types de prestations suivants.
Compensation pour douleur et souffrance
Cette compensation est offerte sous forme de prestation mensuelle à vie ou d'un paiement forfaitaire. Vous avez le choix entre ces deux options. Voici quelques exemples de montants versés :
| Taux de compensation (%) | Degré d’invalidité (%) | Prestation mensuelle ($) | Montant forfaitaire($) |
| 5 | 5-7 | 69,60 $ | 22 644,94 $ |
| 20 | 18-22 | 278,40 $ | 90 579,75 $ |
| 40 | 38-42 | 556,79 $ | 181 159,50 $ |
*Pour voir la liste complète des taux, cliquez ici.
Pension d’invalidité
La pension d'invalidité est une prestation mensuelle à vie, dont le montant augmente en fonction de la gravité de votre invalidité. ACC évalue l'impact de votre condition sur votre capacité à fonctionner et détermine la catégorie de prestation.
De plus, si l'ancien combattant admissible a des personnes à charge (conjoint ou enfants), le montant de la pension peut augmenter. Voici un exemple :
| Prestation mensuelle ($) | Prestation mensuelle additionnelle ($) | ||||
| Classe | Vétéran seul | Avec conjoint | Un enfant | Deux enfants | Chaque enfant additionnel |
| 1 | 3 444,59 $ | 861,15 $ | 447,80 $ | 327,23 $ | 258,34 $ |
| 5 | 2 755,67 $ | 688,92 $ | 358,24 $ | 261,79 $ | 206,68 $ |
Si l'invalidité est extrême, une allocation supplémentaire peut être versée, variant de 607,84 $ à 1 823,46 $ par mois. D'autres prestations, telles que l'indemnité pour blessure grave et l'indemnité de décès, couvrent les dépenses immédiates associées à des circonstances extrêmes.
Comment faire une demande de prestation d'ACC?
Si vous êtes un ancien combattant admissible et souhaitez faire une demande, suivez ces étapes :
Étape 1 : choisir comment faire votre demande
Vous pouvez appliquer de trois façons différentes
- Par téléphone (1-866-522-2122)
- En ligne via Mon dossier ACC (la méthode la plus rapide)
- en personne dans un bureau d'Anciens Combattants Canada, un bureau de Service Canada ou une Légion royale canadienne
Remplissez votre formulaire de demande, signez-le et assurez-vous d'indiquer si vous avez déjà reçu une autre compensation pour votre condition.
Étape 2 : faites signer votre questionnaire médical par votre professionnel de la santé
Une fois votre demande de prestations d'invalidité soumise, vous recevrez un questionnaire médical à remplir et à faire signer par votre médecin. Ce document doit inclure un diagnostic formel. Assurez-vous d’y ajouter le plus d’informations possible pour appuyer votre demande, comme des radiographies ou des rapports d’IRM. Ensuite, envoyez tous les documents complétés à Anciens Combattants Canada.
Pour en savoir plus sur: L'Assurance Maladie Grave.
Étape 3 : attendez l’examen de votre demande
Une fois envoyée, votre demande sera examinée en détail. Si des informations sont manquantes, vous serez contacté afin de les fournir.
Étape 4 : ACC accédera à vos dossiers médicaux et évaluera votre condition
Anciens Combattants Canada examinera vos dossiers médicaux, un processus pouvant durer jusqu’à trois mois. Pour accélérer votre demande, fournissez des informations exactes et des documents justificatifs.
ACC évaluera ensuite votre état, incluant la date d’apparition, la gravité et l’impact de votre invalidité sur votre quotidien.
Étape 5 : attendez la décision
Après avoir examiné votre demande et l’ensemble des documents soumis, l’agent d’évaluation déterminera si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité. Si votre demande est approuvée, l’agent établira le montant auquel vous avez droit. Vous recevrez cette décision par courrier.
Étape 6 : paiement
Si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité, le montant qui vous est accordé sera calculé et vos paiements débuteront peu de temps après. Pour recevoir vos paiements plus rapidement, assurez-vous d’inclure vos informations bancaires pour le dépôt direct lors de votre demande.
Si vous rencontrez des difficultés avec le service en ligne, vous pouvez appeler le 1-866-522-2122, visiter Service Canada ou vous rendre à la Légion royale canadienne pour compléter votre demande en personne. Il est aussi possible de télécharger les formulaires, de les remplir et de les envoyer par la poste plutôt que de faire une demande en ligne.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision?
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise concernant votre demande de prestations d’invalidité d’ACC, vous avez le droit de demander une révision ou une audience d’appel. Vous pouvez obtenir de l’aide dans ce processus auprès des organismes suivants :
- Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)
- Officiers des services de la Légion royale canadienne
- Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV)
Avant de soumettre une demande de révision ou d’appel, assurez-vous de bien comprendre les raisons de la décision, s’il y a eu des informations manquantes ou inexactes, et si vous possédez de nouveaux éléments pouvant influencer l’issue de votre demande.
Autres programmes pour vétérans auxquels vous pourriez être admissible
Que vous soyez admissible ou non aux prestations d’invalidité d’ACC, d’autres programmes de soutien sont disponibles pour les anciens combattants.
Indemnité pour blessure grave
L’indemnité pour blessure grave est un paiement unique non imposable de 90 368,09 $, destiné à couvrir les conséquences immédiates d’une blessure ou d’une maladie grave liée au service militaire.
Services de réadaptation
Dans le cadre du programme de remplacement du revenu, ACC peut vous verser 90 % de votre solde militaire brut avant libération pendant votre participation aux services de réadaptation. Cette aide assure un revenu minimal de 58 826,09 $ par an avant impôts.
Allocation vestimentaire
Si votre invalidité liée au service entraîne une usure excessive de vos vêtements ou nécessite des vêtements spécialisés, vous pourriez être admissible à une allocation vestimentaire.
Cette allocation comprend 10 niveaux, allant de 28,64 $ à 258,29 $ par mois selon la gravité de votre condition.
Prestations de soins médicaux
Les prestations de soins médicaux couvrent certains frais de santé pour les anciens combattants, comme les médicaments, les prothèses et d’autres soins essentiels. Si vous êtes admissible, vous recevrez une carte de soins de santé d’ACC qui vous permettra d’accéder à ces services sans avoir à payer d’avance.
Prestations pour survivants
Les conjoints et les enfants d’un ancien combattant décédé en raison de son service militaire peuvent recevoir un soutien financier. Cette aide vise à assurer une stabilité financière aux proches des militaires décédés.
Indemnité pour douleur et souffrance supplémentaire
Cette prestation non imposable est destinée aux vétérans souffrant d’une invalidité permanente liée au service militaire, les empêchant de réintégrer pleinement la vie civile.
Le montant varie en fonction de l’incapacité, allant de 605,21 $ à 1 815,62 $ par mois.
Allocation pour soins
Si votre état nécessite l’aide d’un aidant naturel, l’allocation pour soins peut vous aider à couvrir le coût de cette assistance. Elle est accordée en fonction du niveau de dépendance et varie entre 364,81 $ et 2 279,29 $ par mois.
Allocation pour incapacité exceptionnelle
Cette prestation mensuelle non imposable est destinée aux vétérans dont l’invalidité entraîne une diminution importante de leur qualité de vie. Si vous souffrez de douleurs chroniques ou d’une incapacité grave, vous pourriez recevoir jusqu’à 1 823,46 $ par mois, selon la gravité de votre condition.
Qu’est-ce que le Programme d’autonomie des anciens combattants (PAAC)?
Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) est une prestation non imposable visant à aider les anciens combattants à conserver leur indépendance à domicile. Ce programme couvre divers frais liés aux besoins quotidiens, tels que l’entretien paysager, les soins personnels, le transport, l’alimentation et d’autres services essentiels.
Si un ancien combattant choisit d’utiliser des fournisseurs de services non agréés, il peut soumettre ses reçus pour un remboursement. Dans les cas où un ancien combattant est en attente de paiement, ACC traite le remboursement en même temps que les prestations mensuelles régulières.
Autres programmes d’aide aux personnes en situation d’invalidité au Canada
Outre le programme d’invalidité d’ACC, d’autres crédits et subventions sont disponibles pour les personnes en situation de handicap au Canada.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable permettant aux personnes en situation de handicap (ou à leurs proches aidants) de réduire leur impôt sur le revenu. Le montant maximal pouvant être réclamé pour une personne de 18 ans et plus est de 9 428 $.
Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)
Le CIFM est disponible pour les Canadiens ayant des dépenses médicales importantes pour eux-mêmes, leur conjoint ou leurs personnes à charge.
Les frais admissibles incluent les soins dentaires, les services en maison de repos, les médicaments d’ordonnance et les appareils auditifs. Le maximum qui peut être réclamé est 2 635 $ ou 3 % du revenu net, selon le montant le plus bas.
Supplément remboursable pour frais médicaux
Les Canadiens à faible revenu ayant des dépenses médicales élevées peuvent bénéficier d’un supplément remboursable pour frais médicaux. Le montant maximum est de 1 399 $ ou 25 % des frais médicaux et de soutien au handicap, selon le montant le plus bas.
Pour en savoir plus sur: Crédit d'impôt pour solidarité Québec.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
En plus des crédits et prestations pour les personnes en situation de handicap, le gouvernement offre un régime d’épargne pour favoriser votre autonomie financière.
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un compte à long terme destiné aux Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il aide à couvrir les frais médicaux et autres dépenses liées au handicap. Les parents ou tuteurs d’une personne handicapée peuvent aussi y contribuer.
À l’ouverture d’un REEI, vous pouvez bénéficier de deux subventions gouvernementales :
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
Le gouvernement fédéral égalera votre contribution au REEI en vous versant une subvention. Il peut verser jusqu’à 3 500 $ par an, avec un montant maximal à vie de 70 000 $.
Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Les ménages à faible revenu peuvent être admissibles au BCEI sans avoir à effectuer de contribution. Si vous êtes admissible, vous recevrez automatiquement ce bon dans votre REEI. Vous pouvez bénéficier de cette aide jusqu’à l’année de vos 49 ans. Le montant maximal est de 1 000 $ par an, avec un plafond à vie de 20 000 $.
Lectures complémentaires
En fin
Que vous soyez un ancien combattant ou que vous connaissiez quelqu’un qui pourrait bénéficier de ces services, il est important de comprendre le fonctionnement des prestations d’invalidité d’ACC. La manière la plus simple d’accéder à l’aide financière est d’utiliser le portail en ligne d’ACC pour soumettre votre demande. En profitant des programmes mis en place pour vous, vous pouvez obtenir les prestations que vous avez méritées en servant votre pays.
