Si vous voulez éviter une saisie de véhicule pour non paiement mais vous souhaitez acheter une voiture neuve ou usagée? Vous aurez peut-être besoin d’un prêt pour rendre le processus plus abordable. Dans ces cas, vous risquez de manquer des mensualités ou de ne pas pouvoir rembourser votre prêt, ce qui pourrait entraîner une saisie de véhicule pour non paiement.
Par conséquent, avant de contracter un prêt pour acheter une voiture, n’oubliez pas de poser des questions sur les modalités de paiement potentielles. Par exemple, combien de mensualités pouvez-vous manquer avant que votre voiture ne soit saisie?
Points clés
- Le nombre de mensualités manquées avant une saisie de véhicule pour non paiement varie selon le prêteur, mais la reprise de possession a généralement lieu après deux ou trois paiements manqués.
- La saisie de véhicule pour non paiement peut nuire à votre cote de crédit et avoir un impact négatif sur votre situation financière.
- Pour éviter la saisie du véhicule, communiquez rapidement avec votre prêteur pour discuter des options qui s’offrent à vous, comme le report des paiements ou l’ajustement du prêt.
Qu’est-ce qu’une saisie de véhicule pour non paiement ?
La saisie d’un véhicule survient lorsque le prêteur le reprend en cas de non-paiement. Le nombre de paiements manqués avant cette reprise de possession varie en fonction du prêteur et de votre contrat.
Lorsque vous atteignez le seuil, le prêteur peut commencer la saisie de votre véhicule pour non-paiement. Il tentera de vendre le véhicule pour couvrir le solde du prêt.
Pour en savoir plus sur: Comment éviter une dette de prêt auto.
Combien de paiements pouvez-vous manquer avant que votre voiture ne soit saisie ?
Le nombre de paiements manqués avant la reprise dépend de votre prêteur et contrat. Renseignez-vous sur les conditions et la politique de saisie avant de demander un prêt.
| Nombre de paiements manqués | Conséquences |
| 1 paiement manqué | Possibilité de frais de retard ou intérêts supplémentaires |
| 2 ou 3 paiements manqués | Frais de retard supplémentaires, baisse potentielle de la cote de crédit, risque de saisie du véhicule |
| 4 paiements manqués | Saisie de véhicule pour non paiement probable, détérioration de la cote de crédit |
Ma voiture sera-t-elle saisie après un seul défaut de paiement ?
En règle générale, les prêteurs ne reprennent pas possession d’une voiture après un seul paiement manqué. Certains vous factureront des frais de retard et des intérêts supplémentaires, alors que d’autres renonceront à toute pénalité s’il s’agit de votre première infraction. Par ailleurs, certains véhicules sont équipés d’une technologie qui permet au prêteur de le désactiver à distance à la suite d’un seul paiement manqué.
Pour en savoir plus sur: Qu’arrive-t-il après un défaut de paiement.
Mon véhicule sera-t-il saisi après trois paiements manqués ?
Chaque prêteur a sa propre politique, mais la plupart d’entre eux envisagent de reprendre possession de votre voiture après deux ou trois paiements manqués (60 à 90 jours).
Cela dit, certains prêteurs reprendront possession de votre voiture en l’espace de quelques semaines ou de quelques jours, surtout s’ils pensent que vous risquez davantage d’être en défaut de paiement parce que vous avez une mauvaise cote de crédit ou des antécédents de paiement irréguliers.
Mon véhicule sera-t-il saisi après quatre paiements manqués ?
Si vous manquez de deux à quatre paiements sans prendre de dispositions avec votre prêteur, celui-ci reprendra probablement possession de votre voiture et signalera l’incident à Equifax et/ou TransUnion, ce qui peut nuire à votre crédit.
N’oubliez pas que la situation ne fera que s’envenimer, augmentant vos coûts et vos problèmes, si vous ne répondez pas lorsque le personnel de reprise de possession du prêteur essaie de vous contacter.
Types de saisie de véhicule pour non paiement
Les lois canadiennes sur la saisie de véhicule pour non paiement varient d’une province ou territoire à l’autre. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur stipule que votre prêteur a le droit d’exiger le paiement immédiat des versements en retard ou de reprendre possession du véhicule. Il existe deux principaux types de reprise de possession: volontaire et involontaire.
Un saisie de véhicule pour non paiement involontaire
Cette situation survient lorsque vous manquez des paiements et refusez de collaborer avec votre prêteur. C’est la façon la plus coûteuse de subir une saisie de véhicule pour non paiement, car vous assumez les frais de remorquage, d’huissier et de remise en état, en plus de la dette. Le prêteur peut aussi vous poursuivre pour le solde après la vente.
Il signalera ensuite votre comportement aux agences de crédit (Equifax/TransUnion), faisant passer votre code à « R8 » (reprise de possession). Sans solution rapide, il passera à « R9 » (mauvaise créance ou recouvrement).
Un reprise volontaire
Pour éviter les coûts supplémentaires et les atteintes au crédit qui surviennent après une saisie de véhicule pour non paiement involontaire, il est plus prudent de rendre votre voiture et de payer le solde de votre plein gré.
Si vous rendez la voiture et vous entendez avec le prêteur sur de nouvelles modalités de paiement, vous pourriez économiser beaucoup d’argent et maintenir votre code à «R8» jusqu’à ce que vous ayez payé votre solde (après quoi, votre cote de crédit devrait s’améliorer graduellement).
En savoir plus: Reprise d’auto volontaire.
Comment se passe une saisie de véhicule pour non paiement ?
Au Québec, le commerçant doit envoyer un avis de repossession 30 jours avant d’entamer sa démarche.
Si vous optez pour une reprise volontaire, vous pouvez rapporter la voiture à votre prêteur (option la moins chère) ou payer le remorquage. En cas de saisie involontaire, le prêteur peut engager un huissier et une compagnie de remorquage pour récupérer le véhicule à sa convenance.
Le prêteur peut-il faire remorquer ma voiture si elle est dans mon garage?
Bien que le département de reprise de possession du prêteur ne puisse pas pénétrer dans un garage ou une maison privée, ils peuvent suivre les allées et venues de votre voiture, attendre qu’elle soit stationnée à l’extérieur, puis la remorquer sans avertissement. Cette tactique est communément appelée «skip tracing» en anglais et réfère à la localisation de personnes qui tentent d’échapper à leurs créanciers.
Que se passe-t-il si le prêteur ne récupère pas le montant total du prêt après la saisie?
Après avoir repris possession de votre véhicule, le prêteur essaiera de le revendre. Si le produit de cette vente ne couvre pas la totalité de votre dette, plus les frais de retard et les intérêts, vous serez responsable du montant restant, autrement dit du solde «déficitaire». Veillez à payer cette dette le plus rapidement possible afin d’éviter d'autres pénalités ou une détérioration de votre cote de crédit.
La saisie de véhicule pour non paiement affecte-t-elle votre cote de crédit?
Une reprise de voiture nuit à votre cote de crédit. Si votre paiement dépasse 30 jours de retard, le prêteur le signalera aux agences de crédit. Après 30 jours, il peut déclarer votre compte en défaut et reprendre votre voiture, ce qui fait chuter votre code à R8.
Si vous ne payez pas le solde, le prêteur peut envoyer la dette en recouvrement (R9), nuisant à votre crédit. Une poursuite de l’agence de recouvrement ajoute une autre note négative.
Pour en savoir plus sur: Pourquoi ma cote de crédit est en baisse ?
Comment éviter une saisie de véhicule pour non paiement?
Pensez-vous que le prêteur va saisir votre voiture ? Si c’est le cas, n’attendez pas pour agir. Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour éviter la reprise de possession de votre voiture:
Négociez avec votre prêteur
La saisie de véhicule pour non paiement représente une tâche énorme que la plupart des prêteurs préfèrent éviter. Par conséquent, si vous êtes sur le point de manquer un paiement, communiquez immédiatement avec votre prêteur pour discuter de vos options. Si vous n’arrivez pas à trouver une solution ou à payer, vous pouvez vous adresser à un syndic de faillite agréé.
Vendre ou échanger votre voiture contre un véhicule moins cher
Vous pouvez également vendre ou échanger votre voiture, puis utiliser l’argent pour rembourser votre prêt actuel ou en acquérir une autre plus abordable. Même si vous n’obtenez pas le montant que vous espériez, cette solution est bien plus sûre que d’attendre la saisie de votre voiture.
Refinancer votre emprunt
Si votre crédit, vos revenus et votre compte sont toujours en bon état, votre prêteur peut vous proposer un prêt automobile plus récent et moins cher pour remplacer votre prêt actuel. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas ou d’un délai de paiement plus long.
Lectures complémentaires
À retenir
Le nombre de versements que vous pouvez manquer avant une saisie de véhicule pour non paiement dépend de votre prêteur et de votre contrat de prêt au Québec. Bien qu’un seul versement non effectué n’entraîne généralement pas de reprise de possession, plusieurs paiements manqués risquent de causer la saisie de votre voiture. Pour éviter une saisie de véhicule pour non paiement, communiquez avec votre prêteur, envisagez d’autres arrangements et prenez des mesures pour mieux gérer votre budget.
