Comment déposer une réclamation assurance

Maidina
Rédigé par:
Maidina
Maidina Kadeer
Contributeur expert chez Prêts Québec
📅
Mise à jour le: août 15, 2024
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En cas d'urgence, savoir comment déposer une réclamation auprès d'une assurance vous permettra de gagner du temps et d'éviter le stress. En tant que propriétaire, vous ne voulez peut-être pas penser à l'éventualité d'un incendie, d'une inondation ou d'un vol. Mais ces événements peuvent se produire et se produire effectivement. 

En souscrivant une assurance habitation, vous pouvez déposer une demande d'indemnisation et récupérer vos pertes, financièrement parlant, afin de ne pas vous retrouver en situation de ruine à la suite d'une catastrophe.

Mais comment fonctionne une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation ? 

Étapes pour faire une demande réclamation assurance

Si vous avez été victime d'un incendie, d'une inondation ou d'un autre événement qui a affecté votre propriété, vous pouvez présenter une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation pour couvrir les dommages. Pour déposer une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation, suivez les étapes suivantes :

Réclamation assurance : Étape 1. Rassembler les preuves  

Plus vous fournirez de preuves à votre assureur, mieux ce sera. Lorsque vous déposez une demande d'indemnisation, faites de votre mieux pour rassembler et soumettre divers documents, notamment les suivants :

  • Liste de tous les objets endommagés ou volés
  • Photos de tous les objets endommagés ou volés
  • Les reçus
  • Rapports de police
  • Garanties

Réclamation assurance : Étape 2. Appelez votre assureur

Une fois que vous avez réuni tous les éléments nécessaires pour déposer une demande d'indemnisation, contactez immédiatement votre assureur. Après avoir déposé votre demande, un expert vous contactera peu après pour passer en revue tous les détails des circonstances entourant votre demande d'indemnisation. 

Vous pourrez alors lui fournir tous les documents que vous avez rassemblés pour étayer votre demande. 

Si votre maison est trop endommagée pour y vivre, n'oubliez pas de demander à votre assureur si vous bénéficiez d'une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires (FSS). 

Réclamation assurance : Étape 3. Déposer une preuve de sinistre 

Votre assureur vous demandera probablement de remplir un formulaire de déclaration de sinistre, qui indique tous les objets endommagés ou volés, ainsi que la valeur de chacun d'entre eux. Vous aurez environ 30 jours pour remplir ce formulaire et le remettre à votre assureur. 

Veillez à ce que toutes les informations fournies soient exactes et honnêtes, car toute anomalie pourrait avoir une incidence négative sur votre demande d'indemnisation et sur le montant final de l'indemnité.

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Que se passe-t-il lorsque vous présentez une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation ?

Une fois que vous avez déposé une demande d'indemnisation d'assurance habitation, un expert en sinistres se rendra à votre domicile pour procéder à une inspection. Tous les documents que vous n'avez pas encore fournis vous seront demandés au cours de cette inspection.

Une fois que l'expert en sinistres aura évalué les dommages et que votre demande aura été approuvée, il déterminera le montant auquel vous avez droit pour couvrir vos pertes. Le montant que vous recevrez sera basé sur la valeur actuelle en espèces des articles. 

Comment votre demande d'indemnité d'assurance habitation sera-t-elle réglée ? 

Vous serez payé par chèque ou par transfert électronique de fonds. Toutefois, si votre maison est encore financée, il se peut que votre prêteur doit être inclus dans le paiement. Veillez à vous renseigner sur les modalités de paiement des réparations. Par exemple, votre prêteur peut insister sur l'approbation des entrepreneurs ou l'inspection des réparations avant que l'argent ne soit débloqué. De même, en fonction de l'entrepreneur choisi, le paiement peut lui être envoyé directement, et non à vous. 

Renseignez-vous sur les modalités de paiement des réparations. Par exemple, votre prêteur peut insister sur l'approbation des entrepreneurs ou l'inspection des réparations avant que l'argent ne soit débloqué. De même, selon l'entrepreneur choisi, le paiement peut lui être envoyé directement au lieu de vous être envoyé. 

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Un sinistre a-t-il une incidence sur mes primes ? 

Votre prime peut être affectée par un sinistre, mais l'ampleur de l'impact dépendra du fait que vous ayez ou non déjà présenté une demande d'indemnisation dans le passé. Des antécédents de sinistres multiples, en particulier sur une courte période, peuvent faire grimper vos primes de manière significative, car votre assureur peut vous considérer comme un client à risque. 

Mais s'il s'agit de votre premier sinistre, l'effet peut être moins sévère. Certaines compagnies d'assurance proposent même une clause de renonciation au premier sinistre, auquel cas vos primes ne seront pas affectées.  

Quand faire une demande d'indemnisation ?

Une demande d'indemnisation doit être déposée dans les 24 heures suivant l'incident, mais vous pouvez prendre jusqu'à sept jours pour déposer une demande d'indemnisation. Il est important que vous contactiez immédiatement les compagnies d'assurance, qui risquent de ne pas honorer votre demande si vous attendez trop longtemps. La plupart des compagnies d'assurance disposent d'un service d'indemnisation fonctionnant 24 heures sur 24 ; il n'est donc pas nécessaire d'attendre pour entamer la procédure d'indemnisation.  

Que faire si votre demande est refusée ?

Examinez attentivement la lettre de refus ou l'explication fournie par votre assureur. Assurez-vous de comprendre pourquoi votre demande a été rejetée ou insuffisamment payée. Les raisons les plus courantes sont une documentation insuffisante, des exclusions de la police ou des erreurs dans le formulaire de demande d'indemnisation.

Contestation d'un refus 

Rassemblez toutes les preuves ou tous les documents supplémentaires qui étayent votre dossier. Il peut s'agir de nouvelles photos, de devis de réparation ou de déclarations de témoins. La plupart des assureurs disposent d'une procédure d'appel officielle. Soumettez une lettre d'appel écrite expliquant les raisons du refus, y compris les nouveaux éléments de preuve que vous avez recueillis. Veillez à suivre toutes les instructions et à respecter les délais fixés par votre assureur.

Si votre appel n'aboutit pas, envisagez de demander conseil à un médiateur d'assurance ou à un organisme de réglementation, ou consultez un avocat spécialisé dans les litiges en matière d'assurance.

Dernières réflexions

Payer des primes d'assurance tous les mois peut sembler ennuyeux, mais tous ces paiements peuvent en valoir la peine si vous vous retrouvez avec une facture salée pour couvrir le coût des dommages ou de la perte. Veillez simplement à entamer la procédure sans tarder et à rassembler autant de preuves que possible pour étayer votre demande d'indemnisation.

Foire aux questions

Combien de temps faut-il pour traiter une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation ?

Le traitement d'une demande d'indemnisation au titre de l'assurance habitation peut prendre de quelques jours à quelques semaines, voire quelques mois, en fonction des détails du sinistre et de la demande d'indemnisation. 

Comment les franchises fonctionnent-elles en cas de sinistre ?

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance, vous choisissez une franchise à payer en cas de sinistre. Par exemple, supposons que vous ayez une franchise de 1 000 $ et que votre expert détermine que vous avez droit à une indemnité de 10 000 $ pour couvrir les dommages et les remplacements. Dans ce cas, votre assureur vous versera 9 000 $ après avoir payé la franchise de 1 000 $. 

Combien de sinistres pouvez-vous déclarer par an ?

Techniquement, il n'y a pas de limite au nombre de demandes d'indemnisation que vous pouvez présenter. Toutefois, un trop grand nombre de demandes d'indemnisation entraînera une augmentation de vos primes. Il y a aussi le risque que votre assureur ne renouvelle pas votre police en raison de vos antécédents en matière de sinistres.
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Maidina Kadeer

Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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