Lorsque vous achetez une voiture neuve ou une voiture d'occasion , les taxes sur un véhicule d'occasion peuvent faire une réelle différence dans votre budget. Selon la province, vous pouvez avoir à payer la TPS, la TVQ, la TVP ou la TVH - ou parfois, aucune taxe.
De plus, les règles ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un achat auprès d'un concessionnaire ou d'une vente entre particuliers. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Points clés
- Au Québec, les voitures neuves sont taxées à 14,975 % (TPS + TVQ).
- Voitures d’occasion : seule la TVQ (9,975 %) s’applique entre particuliers; TPS + TVQ chez un concessionnaire.
- Achat hors Québec : vous paierez la TVQ à l’immatriculation + frais possibles (transport, inspection).
- Les taxes ailleurs au Canada varient : Alberta (0 %), Ontario (13 %), Maritimes (15 %), C.-B. (7–20 %), etc.
Qu'est-ce qu'une taxe de vente ?
Les gouvernements perçoivent les taxes de vente afin de financer des services publics comme les routes, la santé, l’éducation et les infrastructures.
Quand on parle de taxe sur un véhicule d'occasion, on parle généralement de la taxe provinciale (au Québec, la TVQ). Ou de la combinaison de la TVQ et de la TPS si l'achat est effectué chez un concessionnaire.
Découvrez les taxes de vente sur les véhicules neufs et d'occasion au Québec. Même si un véhicule d'occasion a déjà été taxé, chaque transaction est taxable.
Taxes de vente sur un véhicule d'occasion
Si vous achetez une voiture d'occasion au Québec, vous payez la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de transférer l'immatriculation.
Pour les ventes entre particuliers, la seule taxe à payer est la TVQ (9,975 %). La SAAQ calcule la TVQ en se basant sur le montant le plus élevé entre le prix d'achat et la valeur estimée du véhicule.
Chez un concessionnaire, vous devrez payer la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur le prix de vente.
Pour en savoir plus sur: Comment acheter une voiture d'occasion en privé.
Exemple de taxes pour une voiture d’occasion de 8 000 $
Pour une voiture de 8 000 $ par une vente privée, le coût serait :
- TVQ (9,975 %) : 798 $
- TPS : 0 $ (ne s'applique pas aux ventes privées)
- Total des taxes : 798 $
- Coût total : 8 798 $.
Si vous achetez chez un concessionnaire, les deux taxes (TPS et TVQ) s'appliquent au prix de vente totalisé.
Notez également que des coûts et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ainsi, afin d’éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de bien vous familiariser avec la Loi sur la protection du consommateur, notamment en ce qui concerne les frais de concession potentiellement illégaux.
Pour en savoir plus sur: Les frais de concession illégaux.
Taxes sur les véhicules neufs
La taxe de vente dépend généralement de la province où le véhicule est acheté. Au Québec, l'achat d'un véhicule neuf est soumis à deux taxes. La première est la TPS fédérale de 5 % et la seconde la TVQ provinciale de 9,975 %, soit un total combiné de 14,975 %.
Peu importe le type de véhicule ou sa valeur, vous devez payer ces deux taxes pour tout nouvel achat effectué au Québec.
Exemple de taxes pour une voiture neuve de 35 000 $
La TPS est calculée sur le prix de vente du véhicule. La TVQ, quant à elle, s’applique également sur le prix de vente. Dans certains cas, le prix peut inclure d'autres frais. Par exemple, les options ou accessoires installés sur votre voiture par le concessionnaire.
Au Québec, tout concessionnaire applique systématiquement la TPS et la TVQ sur les voitures neuves qu’il vend.
Voici combien vous pouvez paie pour une voiture neuve de 35 000 $:
- TPS (5 %) : 1 750 $
- TVQ (9,975 %) : 3 491,25 $
- Total des taxes : 5 241,25 $
- Coût total : 40 241,25 $
Puis-je économiser de l'argent en achetant une voiture au Québec ?
Oui, surtout si vous échangez votre véhicule chez un concessionnaire. La valeur de reprise est soustraite du prix avant l'application des taxes, ce qui réduit le montant imposable.
Cependant, il est important de noter que l'achat d'un véhicule dans une autre province pour éviter la TVQ n'est généralement pas avantageux. En effet, lors de l'immatriculation au Québec, la SAAQ facture la TVQ de 9,975 %, peu importe où vous avez acheté la voiture.
Pour en savoir plus sur: Échanger un véhicule qui n’est pas entièrement payé.
Acheter un véhicule dans une autre province
Lorsque vous achetez un véhicule hors Québec, vous devez l’immatriculer dans votre province de résidence, ce qui peut entraîner plusieurs démarches et frais :
- Transport du véhicule : si vous ne pouvez pas le conduire vous-même, un service de transport peut coûter plusieurs centaines de dollars.
- Immatriculation temporaire : certaines provinces exigent une immatriculation temporaire pour permettre le déplacement du véhicule jusqu’au Québec.
- Inspection mécanique et conformité : le Québec pourrait exiger une inspection avant l'immatriculation.
- Taxes applicables : peu importe le lieu d’achat, vous devrez payer la TVQ de 9,975 % au moment de l’immatriculation au Québec, calculée sur la valeur estimée du véhicule.
Taxe de vente des les autres provinces : ventes entre particuliers
- Alberta : Aucune taxe.
- Ontario : 13 %, sur le prix d’achat ou la valeur de gros.
- Colombie-Britannique : 7 à 20 %, selon la valeur du véhicule.
- Maritimes (N.-É., T.-N.-L., N.-B., Î.-P.-É.) : 15 % sur le montant le plus élevé entre le prix payé ou la valeur moyenne.
- Manitoba/Saskatchewan : 6-7 %.
Lectures complémentaires
À retenir
Acheter une voiture au Québec, particulièrement lors d’un échange chez un concessionnaire, peut être fiscalement avantageux.
Tenter d’éviter les taxes en achetant à l’extérieur de la province est rarement rentable, puisque la TVQ s’appliquera tout de même à l’immatriculation. Il est donc préférable de bien connaître les règles fiscales locales avant de prendre une décision d’achat.
