Avoir des dettes n'est jamais agréable, surtout lorsqu'il s'agit de dettes envers l’État. L'Agence du revenu du Canada (ARC), l'organisme chargé de superviser le recouvrement des impôts au Canada, est réputée pour ses pratiques rigoureuses en matière de recouvrement des créances fiscales.
Des taux d'intérêt et des frais s'appliquent souvent en cas de retard de paiement à l'ARC. Ces frais supplémentaires, qui s'ajoutent à votre facture d'impôt, peuvent être importants ; à tel point qu'un prêt fiscal peut s'avérer nécessaire pour couvrir l'intégralité de vos dettes.
Examinons de plus près les prêts fiscaux au Québec, leur fonctionnement et les raisons pour lesquelles vous pourriez envisager d'en contracter un afin d'alléger vos obligations fiscales envers l'ARC.
Les points clés
- Un prêt fiscal peut vous aider à payer vos impôts sur le revenu à temps afin d'éviter les pénalités de l'ARC.
- Un prêt fiscal est une bonne alternative si vous ne pouvez pas conclure d'entente de paiement avec l'ARC.
- Vous pouvez répartir le coût de votre prêt fiscal sur une longue période afin de rendre vos paiements abordables et compatibles avec votre budget.
- Les prêts fiscaux sont offerts par les banques, les caisses populaires et les prêteurs alternatifs en ligne.
Qu'est-ce qu'un prêt fiscal ?
Techniquement, un prêt fiscal est un prêt personnel comme un autre. Son but est d'obtenir les fonds nécessaires pour rembourser l'État à un taux abordable.
Les prêts fiscaux pour les consommateurs ayant une bonne cote de crédit
Pour les consommateurs ayant une bonne cote de crédit, trouver un prêt personnel non garanti abordable ne devrait pas être trop difficile. Votre banque locale aura probablement une option pour vous.
Votre objectif principal devrait être de trouver un prêteur en qui vous avez confiance et avec qui vous vous sentez à l'aise de travailler. Une fois votre demande approuvée, les fonds vous seront transférés et vous pourrez les utiliser pour rembourser l’ARC.
Les prêts fiscaux pour les consommateurs ayant une mauvaise cote de crédit
Pour les personnes ayant une mauvaise cote de crédit ou ayant connu des difficultés financières dans le passé, il peut être plus difficile de trouver un prêt abordable. Garder son prêt abordable est crucial lorsqu'il s'agit d'obtenir un prêt pour payer vos impôts ; vous pourriez donc devoir fournir une garantie ou trouver un cosignataire pour votre prêt.
Comment vérifier votre cote de crédit ?
Avant de faire une demande de prêt fiscal au Québec, il est essentiel de connaître votre cote de crédit. Cela vous permettra de savoir à quels types de prêteurs et de prêts vous êtes admissible. De même, si votre cote de crédit est mauvaise, vous pouvez essayer de l'améliorer avant de faire une demande de prêt fiscal.
Heureusement, de nombreuses plateformes vous permettent de consulter gratuitement votre cote de crédit au Québec, telles que Compare Hub.
Pour en savoir plus sur : Découvrez votre cote de crédit gratuitement avec CompareHub.
Où obtenir un prêt fiscal au Québec ?
En général, vous avez trois options principales pour obtenir un prêt personnel :
- Les banques
- Les coopératives populaires
- Les prêteurs alternatifs en ligne
Selon votre situation financière, chacune de ces options peut être intéressante.
N'oubliez pas que trouver le bon prêt nécessite une analyse approfondie de votre situation financière actuelle et de vos objectifs futurs. Le produit financier et le prêteur que vous choisirez devront correspondre à votre budget et à vos objectifs.
Est-ce un bon choix de contracter un prêt pour rembourser ses impôts ?
Comme pour toute décision financière personnelle, le choix le plus judicieux dépend entièrement de votre situation financière. Pour déterminer si un prêt personnel pour rembourser votre dette fiscale vous convient, examinez les avantages et les inconvénients ci-dessous.
Les avantages des prêts fiscaux
- Des mensualités abordables. Un prêt personnel vous permet de rembourser immédiatement l’ARC, puis d'effectuer des paiements mensuels abordables à votre prêteur. Vous évitez ainsi le stress supplémentaire lié à une dette envers l’État.
- Des conditions de prêt flexibles. Les prêts personnels ont généralement une durée variante d'un à cinq ans, selon le prêteur.
- Des montants de prêt variables. Tout comme les durées de prêt, les montants des prêts sont très flexibles. Vous devriez pouvoir obtenir le montant nécessaire pour couvrir votre facture fiscale.
Les inconvénients des prêts fiscaux
- Les frais. Les termes et conditions d’un prêt peuvent comporter de nombreux frais. Assurez-vous de bien lire l’intégralité du contrat avant de l’accepter. Dans le cas échéant, vous pourriez finir par payer plus que prévu.
- Plus de dettes. Si vous ne pouvez pas assumer les coûts d'un prêt présentement, n'en contractez pas. S'endetter au-delà de vos capacités de remboursement peut vous entraîner dans un cercle vicieux d'endettement.
- Des taux d'intérêt potentiellement élevés. Des taux élevés sont toujours possibles, surtout si votre cote de crédit est mauvaise. Comparez plusieurs offres pour obtenir le taux le plus bas possible.
Pour en savoir plus sur : Négocier le taux d'intérêt d'un prêt.
Les conséquences du non-paiement des impôts personnels à temps
Au Québec, comme dans le reste du Canada, la date limite pour produire votre déclaration de revenus et payer vos impôts est le 30 avril de chaque année. En cas de non-respect de cette échéance, les pénalités suivantes peuvent s’appliquer :
- Une pénalité pour production tardive équivalant à 5 % du solde dû
- Une pénalité additionnelle de 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois
- Des intérêts supplémentaires s’ajoutant aux pénalités mentionnées ci-dessus
- Des intérêts composés quotidiennement sur le solde dû (les taux varient selon les lignes directrices et les décisions de l’ARC)
- La retenue de tout remboursement d’impôt jusqu’à la production de la déclaration, même si aucun montant n’est dû
Pour en savoir plus sur : Le date limite d'impôt 2026.
Annulation exceptionnelle des pénalités
Comme vous pouvez le constater, ces pénalités sont sévères. Dans des cas extrêmement rares, elles peuvent être annulées. En général, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’accorde un allègement que lorsque le retard de production est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable.
Si cette situation s’applique à vous, vous devrez remplir et soumettre une Demande d’allègement pour les contribuables (formulaire RC4288). Veuillez noter que le dépôt de cette demande n’entraîne pas automatiquement l’annulation des pénalités ou des intérêts, puisque l’ARC doit d’abord examiner votre dossier et approuver la demande.
Une dette envers l'ARC peut-elle nuire à votre cote de crédit ?
En général, les dettes envers l'ARC n'apparaissent pas sur votre dossier de crédit ni sur votre cote de crédit. En effet, l'ARC applique une politique de confidentialité qui limite les renseignements qu'elle peut partager avec les agences d'évaluation du crédit et d'autres entités, notamment les renseignements fiscaux personnels.
Cela dit, si vous devez des impôts à l'ARC, d'autres problèmes pourraient avoir une incidence indirecte sur votre cote de crédit.
Par exemple :
- L'ARC pourrait vous poursuivre en justice pour percevoir les impôts dus. Dans ce cas, votre dette fiscale serait accessible au public. Comme les agences d'évaluation du crédit recueillent et publient les renseignements publics, ces renseignements pourraient affecter votre cote de crédit et votre cote de crédit.
- Votre cote de crédit pourrait également être affectée si l'ARC a recours aux services d'une agence de recouvrement pour collecter votre dette fiscale, ce qui pourrait également figurer sur votre dossier de crédit.
- L'ARC pourrait également inscrire un privilège fiscal sur votre dossier de crédit, ce qui aura inévitablement une incidence sur votre cote de crédit.
Puis-je utiliser la valeur nette de ma maison pour payer mes impôts ?
Si vous êtes propriétaire et que vous avez accumulé une part importante de capital immobilier, vous pouvez l’utiliser pour régler une facture d’impôt élevée.
Les prêts sur valeur nette immobilière sont garantis, ce qui facilite leur approbation par rapport aux prêts non garantis. Étant donné qu’ils sont adossés à votre maison, ces prêts offrent généralement des taux d’intérêt plus bas en raison du risque réduit, et les montants empruntés sont généralement beaucoup plus élevés.
Pour être admissible à ce type de prêt afin de rembourser une dette fiscale, vous devez posséder au moins 20 % de valeur nette dans votre propriété. Le prêteur demandera aussi une évaluation de la maison pour confirmer sa valeur. Une fois le prêt approuvé, vous pourrez utiliser la valeur nette de votre propriété pour payer votre dette d’impôt, puis rembourser le prêt au moyen de versements réguliers.
Pour en savoir plus sur : Comment emprunter en utilisant la valeur de votre maison.
Nos conseils sur l'utilisation des prêts fiscaux
Lorsque vous avez une dette fiscale, la meilleure chose à faire est de la rembourser le plus rapidement possible. Cela minimisera les répercussions négatives de l'ARC. Un prêt fiscal peut donc être une option intéressante.
Cependant, il est important d'utiliser ces prêts judicieusement afin d'éviter de vous endetter davantage. Avant de faire une demande de prêt fiscal, tenez compte des conseils suivants :
Assurez-vous que vos paiements mensuels sont abordables
Un prêt fiscal implique des versements mensuels pour rembourser la somme empruntée, en plus des intérêts. Assurez-vous que ces versements mensuels s'intègrent facilement à votre budget avant de contracter un prêt fiscal.
Tenez compte de toutes vos autres dettes
Contracter un prêt fiscal signifie ajouter de la dette à votre endettement. Même si l'objectif est d'utiliser les fonds d'un prêt fiscal pour rembourser ce que vous devez à l'ARC, il s'agit tout de même d'un prêt. Assurez-vous que l'ajout d'un nouveau prêt ne sera pas trop lourd à gérer financièrement, surtout si vous avez déjà d'autres dettes.
Faites attention à vos garanties
Si vous utilisez un prêt garanti pour rembourser votre dette fiscale, comme un prêt hypothécaire, assurez-vous de respecter vos échéances de remboursement. Votre garantie est menacée en cas de défaut de paiement. Donc, si votre maison sert de garantie, par exemple, vous risquez de la perdre si vous prenez du retard dans vos paiements. N’optez pour ce type de prêt que si vous êtes absolument certain de pouvoir assumer sans difficulté les mensualités supplémentaires.
Lectures complémentaires
Intéressé par un prêt fiscal pour rembourser l'ARC ?
Utiliser un prêt personnel pour couvrir vos impôts est une option envisageable pour de nombreuses personnes. L'ARC est l'un des créanciers les plus réputés ; il est donc préférable de ne pas s'attirer les foudres en payant vos impôts à temps et en totalité. Si un prêt d'impôt vous convient, Prêts Québec peut vous aider à obtenir le financement dont vous avez besoin dès aujourd'hui.
