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📅 Dernière mise à jour: 2024/11/16
✏️ Écrit par Caitlin Wood

Un prêt pour payer vos impôts peut vous aider à éviter les frais de retard. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) est l'organisme directeur chargé de superviser la perception des impôts au Canada. Devoir de l'argent n'est jamais intéressant, surtout quand on en doit au gouvernement. En fait, l'ARC est connue pour ses exigences strictes en matière de recouvrement des créances d’impôt ou fiscales. Des taux d'intérêt et des frais s'appliquent souvent lorsque vous êtes en retard pour payer l'ARC. Ces coûts supplémentaires en plus d'une facture d’impôt peuvent devenir lourds ; suffisamment lourds pour que vous ayez besoin d'un financement sous la forme d'un prêt personnel pour couvrir le coût total.

Pénalité pour défaut de payer ses impôts

Au Canada, la date limite pour produire votre déclaration de revenus personnelle et payer vos impôts est le 30 avril de chaque année. Si vous ne respectez pas ce délai, les pénalités suivantes vous seront appliquées :

  • Pénalité pour production tardive de 5 % du solde dû
  • 1 % du solde dû pour chaque mois complet que vous ne produisez pas (s’applique pendant 12 mois)
  • Intérêts supplémentaires facturés en plus des pénalités ci-dessus
  • Intérêts quotidiens composés sur le solde dû, les taux varient selon les lignes directrices et les décisions de l'ARC
  • Remboursement d'impôt retenu jusqu'à ce que vous produisez votre déclaration de revenus, même si vous ne devez pas d'impôts sur la déclaration en question.

Comme vous pouvez le constater, ces sanctions sont assez sévères. Dans des cas extrêmement rares, ces pénalités peuvent être levées. Habituellement, l'ARC n' annule les pénalités que si la déclaration a été produite en retard pour des raisons indépendantes de votre volonté. Si cela s'applique à vous, vous devrez remplir et soumettre une Demande d'Allègement pour les Contribuables (RC4288). Notez que le fait de remplir et de soumettre ce formulaire ne dispense pas automatiquement des frais, l'ARC doit étudier votre cas et approuver votre demande.

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EN SAVOIR PLUS

Comment fonctionne un prêt pour payer ses impôts ?

Techniquement, un prêt pour impôt est comme n'importe quel autre type de prêt personnel.

Le but est d'avoir accès à l'argent nécessaire pour rembourser le gouvernement à un taux abordable. 

Les bons plans pour payer ses impôts fonctionnent

Pour les consommateurs ayant un bon crédit, trouver un prêt personnel non garanti abordable ne devrait pas être trop difficile, votre banque locale aura probablement une option pour vous. Votre objectif principal devrait être de trouver un prêteur en qui vous avez confiance et avec qui vous aimez travailler. Une fois votre demande et votre approbation approuvées, l'argent vous sera transféré et vous pourrez ensuite l'utiliser pour rembourser l'ARC. 

Prêts fiscaux pour les consommateurs avec un crédit faible

Pour les personnes ayant un crédit peu reluisant ou qui ont eu des difficultés financières dans le passé, il peut être plus difficile d’accéder à un prêt. Étant donné que l’abordabilité (capacité de rembourser) est importante lorsqu'il s'agit de trouver un prêt pour rembourser vos impôts, vous devrez peut-être fournir une garantie ou demander à quelqu'un de cosigner votre prêt . 

Où obtenir un prêt fiscal au Canada

Vous disposez généralement de trois options principales pour demander un prêt personnel :

Selon votre situation financière, n’importe quel de ces prêteurs peut être une bonne option à considérer.            

N'oubliez pas que trouver le bon prêt implique de bien considérer et de bien comprendre votre situation financière actuelle et vos objectifs futurs. Quel que soit le produit financier que vous choisissez et le prêteur avec lequel vous procédez, ils doivent correspondre à votre budget et à vos objectifs. 

Consultez ce guide sur la façon de demander un prêt au Canada .

Est-ce que rembourser une dette fiscale avec un prêt est le bon choix?

Comme pour toutes les décisions en matière de finances personnelles, le bon choix dépend entièrement de votre situation précise. Pour déterminer si l'utilisation d'un prêt personnel pour rembourser votre dette fiscale vous convient, considérez les avantages et les inconvénients ci-dessous. 

Avantages

  • Paiements abordables. Avec un prêt personnel, vous serez en mesure de rembourser l'ARC immédiatement, puis d'effectuer des versements abordables à votre prêteur chaque mois. Aucun stress supplémentaire à devoir de l'argent au gouvernement. 
  • Conditions de prêt souples. Les prêts personnels ont généralement des durées comprises entre un et plusieurs ans, selon le prêteur. 
  • Montants de prêt variables. Comme pour les conditions de prêt, les montants des prêts sont très flexibles. Vous devriez être en mesure d'obtenir le montant dont vous avez besoin pour rembourser votre facture d'impôt .

Les inconvénients

  • Frais cachés. Les termes et conditions d'un prêt peuvent comporter de nombreux frais cachés. Assurez-vous de lire l'intégralité de l'accord avant de l'accepter, sinon vous pourriez finir par payer plus que prévu. 
  • Soyez réaliste. Si vous ne pouvez pas vous permettre le coût d'un prêt en ce moment, ne contractez pas de prêt. Le fait de contracter des dettes que vous ne pouvez pas vous permettre pourrait entraîner un vilain cycle d'endettement. 
  • Taux d'intérêt potentiellement élevés. Des taux d'intérêt élevés sont toujours une possibilité, surtout lorsque les cotes de crédit sont en cause. Assurez-vous de comparer plusieurs options pour vous assurer d'obtenir le taux d'intérêt le plus bas possible.

Alternatives aux prêts fiscaux

Parfois, un prêt pour impôt n'est pas une option en raison de l'incapacité d'obtenir une approbation, d'un mauvais crédit ou simplement parce qu'un prêt n'est pas la bonne option. Heureusement, il existe d'autres solutions pour gérer votre dette fiscale comme décrit ci-dessous. 

  • Plan de versements avec l'ARC. Un plan de paiement peut être négocié avec l' ARC en autant que le plan produise le remboursement complet de votre dette fiscale . En vertu de cette option, vous serez toujours tenu de payer les pénalités et les intérêts applicables. 
  • Demande d'équité de l'ARC. Ce programme offre un allégement des intérêts et des pénalités, mais pas la partie principale de vos impôts. Pour être admissible, vous devez prouver des circonstances extraordinaires et des difficultés financières qui soutiennent davantage votre incapacité à rembourser la totalité de votre impôt dû. Vous pourriez avoir besoin d'un avocat fiscaliste pour vous aider avec cette option. 
  • Proposition de consommateur ou déclaration de faillite. Si vous déposez une proposition de consommateur ou faites une déclaration de faillite , l'ARC vous soulagera de votre dette fiscale. Notez qu'avec une proposition de consommateur, vous devrez faire une offre à l'ARC comme vous le feriez avec tous vos autres créanciers. 

Le fait d'avoir une dette envers l'ARC affecte-t-il votre cote de crédit ? Découvrez-le ici. 

Questions Fréquemment Posées sur les prêts d'impôt

Qu'est-ce qu'un remboursement d'impôt instantané ?

Certaines entreprises de préparation de déclarations de revenus, telles que H&R Block prépareront et produiront vos déclarations de revenus pour vous, puis vous proposeront de vous rembourser sur place. En règle générale, vous devrez attendre plusieurs jours ou semaines pour recevoir votre remboursement du gouvernement. Le gouvernement fédéral fixe les frais pour les remboursements d'impôt instantanés. Ils sont, 15 % pour les premiers 300 $ de votre remboursement, puis 5 % pour le reste.

Quand puis-je obtenir un crédit d'impôt ?

La plupart des consommateurs demandent un prêt pour rembourser les impôts qu'ils doivent pendant la saison des impôts. Mais, si vous demandez un prêt personnel général, vous pouvez soumettre une demande auprès d'un prêteur à tout moment de l'année.

Puis-je obtenir un prêt fiscal avec un mauvais crédit ?

Oui, il existe de nombreuses options de prêt pour mauvais crédit disponibles sur le marché. N'oubliez pas que l'utilisation d'un prêt pour rembourser l'impôt sur la dette signifie toujours que vous êtes endetté, il est donc important de trouver un prêt abordable.

Seriez- vous intéressé par un prêt pour impôt afin de rembourser l'ARC?

L'utilisation d'un prêt personnel pour payer le coût des impôts est une option réalisable pour beaucoup. L'ARC est l'un des créanciers les plus notoires, il est préférable de ne pas se mettre du mauvais côté en payant vos impôts à temps et en totalité. Si l'utilisation d'un prêt pour impôt pourrait vous convenir, Prêts Québec peut vous aider à obtenir le financement dont vous avez besoin aujourd'hui.

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Caitlin Wood

Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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