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Emprunter après ou pendant une proposition de consommateur

Emprunter après ou pendant une proposition de consommateur

Écrit par Benoit Emond
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour mai 19, 2023

L'obtention d'un financement pendant ou après une proposition de consommateur s'accompagne de son lot de restrictions. En général, en raison de la procédure juridique des propositions de consommateur, les individus peuvent avoir plus de difficultés à emprunter. Dans certains cas, selon votre dossier, l'emprunt peut ne pas être une option. Toutefois, cela ne signifie pas que le financement est totalement exclu.

Est-il possible d’obtenir l’approbation d’un prêt pendant une proposition de consommateur?

Si une grande partie de votre revenu sert à payer votre proposition de consommateur, il se peut que vous n’ayez plus d’argent pour vos autres dépenses ou pour faire face à des coûts imprévus.

Bien qu’une proposition de consommateur puisse être assez dommageable pour votre crédit et vos finances et que de nombreux prêteurs refuseront vos demandes en raison de ce fait, il est toujours possible d’obtenir un prêt dans les bonnes circonstances. Même si vous auriez plus de facilité à obtenir l’approbation d’un prêt si vous attendez que votre proposition soit terminée, elle peut être acquise pendant votre calendrier de paiement. Cependant, cette approbation sera beaucoup plus difficile à obtenir que si vous n’aviez pas cette proposition de consommateur au-dessus de vous.

Voici à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous faites une demande de prêt dans le cadre de votre proposition de consommateur :

  • Votre crédit et vos finances seront inspectés pour déterminer votre solvabilité.
  • Être dans une proposition de consommateur réduit certainement votre solvabilité, donc vous devrez prouver que vous avez au moins un emploi stable et un revenu décent.
  • Votre prêteur communiquera ensuite avec votre administrateur de proposition de consommateur ou votre syndic d’insolvabilité pour confirmer que vous avez été responsable de vos paiements jusqu’à présent.
  • Votre fiduciaire ne peut pas vous empêcher d’obtenir un prêt. Cependant, ils travailleront en étroite collaboration avec vous pour vous assurer que vous ne n’empruntez que ce que vous pouvez vous permettre.
  • Vous devez montrer à votre administrateur/fiduciaire et à votre prêteur que vous avez les moyens de payer votre proposition de consommateur ainsi que  votre potentiel de remboursement du prêt.
Lookout Comment Les Créanciers Votent-ils Sur Une Proposition De Consommateur?

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Assurez-vous d’obtenir le prêt qui convient à votre situation financière

Nous avons donc déterminé que, même si c’est difficile à obtenir, l’approbation du prêt est possible si vous pouvez prouver que votre proposition de consommateur a fait de vous un emprunteur plus responsable. 

Il est maintenant temps de discuter de la façon dont vous devriez obtenir votre prêt. Ci-dessous, nous avons fourni un processus étape par étape que vous pouvez suivre pour éviter d’autres problèmes d’endettement ou de voir votre demande rejetée.

Étape 1 : Trouver le bon prêteur

Un des principaux problèmes avec l’obtention d’un prêt pendant que vous êtes dans une proposition de consommateur est de trouver un prêteur qui non seulement vous approuve, mais est également un prêteur légitime. Malheureusement, la plupart des prêteurs principaux, comme les banques et les coopératives de crédit, ont des procédures fermes pour leurs emprunteurs, de sorte que vous pourriez avoir beaucoup de difficulté à obtenir leur approbation. Dans ce cas, vous devrez peut-être faire une demande auprès d’une autre source de crédit, soit alternative, privée ou carrément avec des prêteurs à mauvais crédit.

Ce qu’il faut surveiller chez les prêteurs alternatifs, privés ou à mauvais crédit

Soyez prudent lorsque vous tentez de trouver un prêteur qui approuvera votre proposition de consommateur. Bien que l’approbation puisse être assez facile à obtenir auprès de l’un de ces prêteurs, puisqu’ils ils répondent souvent aux besoins des clients qui ont des problèmes d’endettement similaires, il y a certaines choses que vous devez certainement surveiller, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Si vous obtenez une approbation de prêt, votre mauvais état de crédit pourrait les amener à vous donner un taux d’intérêt beaucoup plus élevé, rendant votre prêt plus cher au fil du temps.
  • Ce taux élevé pourrait entraîner d’autres problèmes d’endettement pour vous et vous faire défaut sur vos paiements de proposition de consommateur.
  • Les prêteurs prédateurs utilisent souvent votre mauvais crédit pour facturer des taux d’intérêt élevés et sans justification (plus élevés que ce qui est légalement permis dans votre province).
  • Les escrocs établissent de fausses sources de prêt pour piéger les emprunteurs sans méfiance et voler leurs informations financières.
  • Votre état de désespoir pour un prêt peut obscurcir votre jugement et vous faire tomber dans leur piège, sur lequel comptent ces escrocs.
  • Le vol d’identité et la fraude peuvent causer des dommages encore plus graves à votre santé financière.

Pour éviter ces situations, faites beaucoup de recherches avant de présenter une demande. Comparez les prêteurs au Canada. Consultez les évaluations des clients et vérifiez que le nom de l’entreprise du prêteur apparaît dans la base de données du Bureau d’éthique commerciale. Rappelez-vous, si l’accord semble trop beau pour être vrai, il est probablement. 

Étape 2 : Découvrir le processus de demande  

Disons que vous avez trouvé un prêteur légitime qui est prêt à vous accorder un prêt. Comme pour tout produit de crédit, vous devrez passer par le processus d’approbation particulier de votre prêteur.

Facteurs que votre prêteur pourrait examiner pendant le processus de demande

Bien que les processus de demande et d’approbation varient d’un prêteur à l’autre, le vôtre pourrait être particulièrement rigide simplement en raison de votre proposition de consommateur. Cependant, les principaux éléments d’un processus de demande typique seront toujours présents, y compris, mais sans s’y limiter, une inspection de :

  • Vos revenus, vos relevés bancaires et votre santé financière globale
  • Votre dossier d’emploi et votre source de revenu actuelle
  • Historique de vos dettes et de vos paiements
  • Vos actifs
  • La santé financière de votre cosignataire
  • Votre solvabilité présente
  • Montant du paiement de votre proposition et durée de votre calendrier de paiement
  • Toute dette qui pourrait ne pas être couverte par une proposition de consommateur (prêts hypothécaires, prêts automobiles garantis et autres dettes garanties).

Étape 3 : Préparez-vous à présenter une demande

Encore une fois, comme cela devrait être le cas pour tout produit de crédit, il est important de bien vous préparer avant de présenter une demande. Vous devriez même doubler vos efforts en pensant à quel point votre proposition de consommateur vous fait paraître indigne.

Étapes essentielles à suivre pour faire une demande de prêt :

  • Déterminez le montant d’un prêt dont vous auriez besoin. N’oubliez pas de demander seulement un montant de prêt dont vous avez besoin et dont vous êtes sûr à 100% d’être capable de rembourser.
  • Obtenez une soumission de prêt de votre prêteur potentiel. Assurez-vous qu’ils incluent le taux d’intérêt et tous les frais administratifs impliqués.
  • Tenez compte de ces coûts dans votre budget. Tenez également compte de vos autres dépenses quotidiennes.
  • Assurez-vous que votre revenu et votre épargne appuieraient vos paiements de prêt en toute circonstance (perte d’emploi et autres urgences financières)  
  • Prenez le temps de faire des paiements de proposition de consommateur responsables au préalable.
  • Faites de même pour les dettes qui ne sont pas admissibles à la proposition.
  • Améliorez votre crédit autant que possible.
  • Organisez et mettez à jour toute information financière dont votre prêteur a besoin.
  • Au besoin, envisagez d’offrir des actifs (maison, voiture, etc.) en garantie.
  • Au besoin, trouvez un cosignataire qui a un bon crédit, un bon revenu et une bonne valeur nette.

Autre remarque importante : Si l’offre d’actifs ou l’utilisation d’un cosignataire peut augmenter vos chances d’approbation et vous faire gagner un taux d’intérêt plus bas, des conséquences graves pourraient survenir si vous ne respectez pas vos engagements. En effet, si vous cessez d’effectuer des paiements de prêt, votre actif pourrait être repris (voiture) ou saisi (maison) et vendu aux enchères afin que le prêteur puisse récupérer une partie de son investissement. Dans le cas d’un cosignataire, la responsabilité de vos paiements leur incombera en cas de défaut.

Impact d’une proposition de consommateur sur votre crédit

Il est également préférable de réaliser les conséquences potentielles que l’une de ces propositions peut avoir sur votre santé de crédit. S’il est vrai qu’une proposition de consommateur peut éliminer la majorité de vos problèmes d’endettement, elle peut avoir un effet lourd et durable sur votre crédit.

Voici comment :

  • Au cours de votre proposition, votre code de crédit passera à R7, la troisième code la plus basse après la reprise de possession (R8) et la faillite (R9).
  • Au cours de votre proposition de consommateur, il est probable que votre cote de crédit sera gravement endommagée et il sera difficile pour vous de l’améliorer.
  • Bien qu’en temps opportun, les paiements complets devraient augmenter votre cote petit à petit, chaque petit paiement, en retard ou manqué ne fera qu’aggraver la situation.   
  • Selon le bureau d’évaluation du crédit que vous consultez (Equifax ou TransUnion), un dossier de votre proposition peut rester dans votre dossier de crédit pendant trois à sept ans après son achèvement.
  • Cette baisse de statut de crédit peut vous empêcher d’obtenir l’approbation  pour les prêts et autres produits de crédit que vous demandez à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est une entente juridiquement contraignante entre vous et vos prêteurs et est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, un agent agréé du tribunal formé pour traiter les propositions de consommateur et les faillites. Ces propositions sont réservées aux emprunteurs qui ont trop de dettes à gérer seuls et qui ont donc besoin d’un moyen de réduire leur niveau d’endettement, tout en satisfaisant la demande de paiement de leur prêteur.

Si c’est le cas pour vous, voici à quoi pourrait ressembler le processus :

  • Vous avez accumulé trop de dettes à la consommation pour consolider vos revenus
  • Aucune autre solution de paiement ne fonctionne (consolidation de dettes, règlement de dettes, etc.).
  • Vous expliquerez votre situation d’endettement et ferez évaluer vos finances par votre fiduciaire.
  • Votre fiduciaire rédigera alors une proposition de réduction du montant de la dette.
  • Le fiduciaire enverra la proposition à vos prêteurs en votre nom.
  • Vos prêteurs se réuniront pour déterminer si la proposition est acceptable.
  • Si la proposition est acceptée, tous les efforts de recouvrement et les saisies-arrêts sur salaire contre vous cesseront peu après.
  • Vous ferez ensuite des paiements prévus à votre fiduciaire sur plusieurs mois, voire plusieurs années, selon le montant de votre dette.
  • Votre fiduciaire enverra ces paiements à vos prêteurs.  
  • Pendant ce temps, vous devrez également assister à plusieurs séances de conseils en crédit.
  • Lorsque votre proposition aura pris fin et que tous vos paiements auront été effectués, nous espérons que vous n’aurez plus de dettes et que vous pourrez repartir à zéro.

Éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de propositions de consommateur

Bien qu’une proposition de consommateur peut être bénéfique, comme tout produit de dette, ils viennent avec certains inconvénients que vous devriez considérer avant de décider d'en déposer une. Après tout, les propositions des consommateurs ne conviennent pas à tous. Ils sont destinés à être utilisés par les emprunteurs dans des situations de dette très malsaines comme un dernier recours avant de déclarer faillite.

Tenez compte de ces faits avant de présenter une proposition de consommateur :

  • Comme pour tout produit financier, vous devrez passer par un processus de qualification
  • Pour être admissible, vous devez avoir une dette maximale de 250 000 $
  • Si la dette est répartie entre vous et votre partenaire ou conjoint, ce niveau d’endettement maximal est de 500 000 $.
  • Seules certaines dettes non garanties sont admissibles (factures de carte de crédit, marges de crédit, etc.)
  • Vous devez également prouver que vous n’avez pas d’autre moyen de payer vos dettes
  • Au moins 51 % de vos prêteurs doivent accepter la proposition pour qu’elle soit acceptée.

Êtes-vous présentement dans une proposition de consommateur ?

Si vous êtes au milieu d’une proposition de consommateur et que vous avez besoin d’un prêt, Prêts Québec peut vous aider à trouver la bonne solution financière pour répondre à vos besoins.  


Note de 4/5 basée sur 13 votes.

Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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