APPLIQUEZ
Changements majeurs aux règles immobilières canadiennes 2016

Changements majeurs aux règles immobilières canadiennes 2016

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour juin 2, 2017

Le gouvernement libéral vient d'annoncer plusieurs modifications majeures aux règles actuelles en matière de logement et d'hypothèque. Ces changements sont mis en place pour aider à empêcher les acheteurs de maison canadiens de prendre des hypothèques qu'ils ne peuvent pas se permettre. Puisque les taux d'intérêt sont actuellement inférieurs à ce que nous avons vu dans à certains moments, l'achat d'une maison en ce moment est, en général, plus abordable. Mais, la principale question que le gouvernement se pose est: Les canadiens pourront-ils continuer de payer leurs maisons et ce une fois que les taux d’intérêt augmenteront à nouveau. Avec ces nouvelles règles, le gouvernement espère également faire face aux préoccupations de nombreux Canadiens à l'égard des acheteurs étrangers.

Quelles sont les règles actuelles en matière de logement et d'hypothèque au Canada?

Auparavant, si un consommateur souhaitait acheter une maison avec un acompte inférieur à 20%, mais supérieur à 5%, il avait besoin d'une assurance hypothécaire à taux élevé soutenue par le gouvernement fédéral par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Il était également soumis à un test de résistance pour s’assurer qu’il pouvait, en fait, se payer une hypothèque. Ce type d'assurance permettait de protéger le prêteur dans le cas où l'emprunteur était devenu incapable de continuer à effectuer ses paiements sur le prêt. D’autre part, si un consommateur avait une mise de fond de 20% et plus, il pouvait obtenir une assurance hypothécaire à faible ratio d’un assureur privé (entre autre Genworth Financial Mortgage Insurance Company Canada ou Canada Guaranty Mortgage Insurance Company, cette dernière étant soutenue par le gouvernement fédéral et sous réserve d'une franchise de 10%), et un test de résistance n’était pas effectué.

Changement n ° 1

À compter du 17 octobre, tous les consommateurs qui cherchent à obtenir un prêt hypothécaire assuré devront passer un test de résistance, peu importe leur mise de fond. Cela signifie que même si vous avez 20% ou plus pour une mise de fond, vous aurez besoin de passer l’épreuve test. Le gouvernement cherche ainsi à s'assurer que l'emprunteur sera en mesure de payer son hypothèque si les taux d'intérêt augmentent. Vous devrez donc être admissible à un prêt hypothécaire au taux d’intérêt négocié dans votre contrat hypothécaire et au taux hypothécaire actuel fixe de 5 ans de la Banque du Canada (le 7 octobre 2016, le taux affiché était de 4,64%). Le test de résistance évaluera également le pourcentage total des revenus requis pour supporter le coût de possession d'une maison et le ratio total du service de la dette de tous les emprunteurs potentiels. Cela signifie qu'un emprunteur ne peut pas dépenser plus de 39% de son revenu total à la possession d'une maison et son ratio total du service de la dette (ce qui inclut tous les autres paiements de la dette que vous faites actuellement) doit être inférieure à 44%.

Changement n ° 2

En date du 30 novembre, tous les consommateurs qui cherchent à obtenir une assurance financée par le gouvernement pour des hypothèques à faible ratio devront répondre à plusieurs nouvelles exigences.

  • L'hypothèque doit avoir une période d'amortissement de 25 ans ou moins.
  • Le prix d'achat de la maison en question doit être inférieur à 1 million de dollars.
  • Les biens en question doivent être occupés par leur propriétaire.
  • L'acheteur doit avoir une cote de crédit d’au moins 600.

Changement n ° 3

Les propriétaires seront également tenus de déclarer la vente de leur résidence principale à l'Agence du revenu du Canada pendant la période d'imposition. Sachez que l’impôt sur les gains en capital sera toujours annulé. Le but principal de ce nouveau règlement est d'empêcher les acheteurs étrangers d'acheter des maisons canadiennes, de les rénover, puis de demander l'exonération des gains en capital lorsqu'ils revendent la maison.

Changement n ° 4

Finalement, le gouvernement canadien cherche à modifier le niveau de risque que prennent les prêteurs lorsqu'ils offrent un prêt hypothécaire à un consommateur. Présentement, le gouvernement assume 100% du risque dans le cas où une hypothèque assurée fait défaut. Le gouvernement prévoit une proposition qui exigera aux prêteurs de prendre un pourcentage de ce risque.

Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

Cliquez sur l'étoile pour le noter!

Cet article vous a-t-il aidé?

Rechercher et comparer

Plateforme de comparaison des prêts au Canada

Prendre des décisions d'emprunt plus intelligentes

Que vous ayez un bon crédit ou un mauvais crédit, la sensibilisation financière est le meilleur moyen d'économiser. Trouvez des conseils, des guides et des outils pour prendre de meilleures décisions financières.

Économisez avec Prêts Québec

Offres Spéciales

Prêts Allant Jusqu’à 50 000 $ avec easyfinancière

Prêts Allant Jusqu’à 50 000 $ avec easyfinancière
Populaire

Empruntez jusqu’à 50 000 $ auprès de notre partenaire, easyfinancière.

Découvrir L'offre
Établissez Votre Crédit Avec Refesh Financiere

Établissez Votre Crédit Avec Refesh Financiere
POPULAIRE!

Créez du crédit tout en dépensant de l’argent avec la carte VISA Refresh Financial.

Découvrir L'offre
Établissez Votre Crédit Pour 7$/Mois

Établissez Votre Crédit Pour 7$/Mois
POPULAIRE!

Établir une meilleure cote de crédit pour 7$ par mois, avec la carte prépayée de KOHO.

Découvrir L'offre
Icon

Confidentiel et Sans risque

Toutes les consultations et conversations avec Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires sont confidentielles et sans risque . Parlez à un spécialiste de confiance dès aujourd'hui et voyez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers plus rapidement. Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires ne vous demanderont jamais de frais initiaux , de dépôt ou de paiement d'assurance sur un prêt. Prêts Québec (Loans Canada) n'est pas un courtier hypothécaire et n'organise pas de prêts hypothécaires ni aucun autre type de service financier. Lorsque vous demandez un service de Prêts Québec (Loans Canada), notre site web renvoie simplement votre demande à des fournisseurs tiers qualifiés qui peuvent vous aider dans votre recherche. Rien sur ce site web ne constitue un conseil professionnel et / ou financier.

Vos données sont protégées et votre connexion est cryptée.

Les services de Prêts Québec sont 100% gratuits. Avertissement

Bâtissez votre crédit avec une carte de crédit

Avec la Carte avec garantie de Refresh, vous pouvez commencer sans attendre à bâtir votre crédit et améliorer votre cote de crédit.