Les frais de condo au Québec
Posté le avril 24, 2024
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Les conséquences d'une proposition de consommateur sur le crédit
Dernière mise à jour février 7, 2024
Un proposition de consommateur à des conséquences sur vos crédit pour de nombreuses raisons, mais, en fin de compte, ce n'est pas permanent. Les propositions de consommateur restent dans votre dossier de crédit pendant 3 à 6 ans, selon les cas. Une proposition de consommateur est un accord que vous établissez avec votre syndic d'insolvabilité pour régler vos dettes avec vos créanciers. Celle-ci vous permet de ne rembourser qu’un certain pourcentage de votre dette ou bien d’allonger la durée de vos paiements. Certaines propositions permettent de faire les deux.
Déposer une proposition de consommateur effacé la plupart de vos dettes tout en évitant la faillite. Cependant, l’entente sera notée à votre dossier de crédit et diminue votre cote. Vous devrez donc passer plusieurs mois à rebâtir votre crédit avant de regagner la confiance des créanciers pour avoir accès à plusieurs produits financiers et des taux d’intérêt avantageux.
Si c’est une solution que vous envisagez, voici ce que vous devez savoir concernant la proposition du consommateur et son effet sur votre crédit.
Les conséquences d'une proposition de consommateur sur votre crédit
La proposition de consommateur est souvent la dernière solution que l’on tente avant de devoir avoir recours à la faillite. Pourquoi? Bien que ces deux solutions vous permettent de régler une partie considérable de vos dettes, la proposition de consommateur perturbe beaucoup moins votre vie. En effet, vous n’avez pas besoin de remettre vos actifs, comme votre maison, vos meubles, votre véhicule ou autres possessions personnelles, dans le cadre de la proposition de consommateur.
Bien qu’elle n’engendre pas de coût direct, la proposition de consommateur aura tout de même un effet significatif sur votre crédit. En fait, votre dossier et cote de crédit seront affectés presque autant que si vous aviez déclaré faillite.
Explication des codes de crédit dans votre dossier de crédit
Les bureaux de crédit vont assigner un code à chacun des comptes de crédit qui se trouvent dans votre dossier. Celui-ci comprend une lettre et un chiffre dont les significations sont les suivantes:
| Lettre | Signification |
| R | Compte de crédit renouvelable, comme une carte de crédit ou un prêt personnel |
| I | Compte de crédit à tempérament, comme un prêt automobile |
| O | Compte pour une marge de crédit ouverte |
| M | Compte pour une hypothèque |
| Chiffre | Signification |
| 0 | Compte trop nouveau pour être classifié, ou bien crédit autorisé, mais pas encore utilisé. |
| 1 | Payé en moins de 30 jours |
| 2 | Payé entre 30 et 60 jours |
| 3 | Payé entre 60 et 90 jours |
| 4 | Payé entre 90 et 120 jours |
| 5 | Le compte a plus de 120 jours de retard, mais n’est pas encore classé “9” |
| 7 | Compte payé suite à une consolidation de dettes à la Cour ou bien un autre arrangement similaire (proposition de consommateur ou commerciale) |
| 8 | Reprise de possession |
| 9 | Mauvaise créance, placé en recouvrement, personne déménagée sans avoir laissé de nouvelle adresse, faillite |
Donc, lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vous recevez un code R7 à votre dossier, ce qui signifie que vous êtes en train de rembourser vos dettes à l’aide d’un programme de gestion de la dette.
Les conséquences à court terme de la proposition de consommateur sur votre crédit
La proposition de consommateur permet de régler vos dettes non garanties seulement, ce qui veut dire que vos prêts automobiles et hypothécaires ne sont pas inclus dans cet arrangement. Donc, contrairement à la faillite, la proposition de consommateur vous permet de garder votre propriété et votre véhicule, à la condition de pouvoir continuer à effectuer vos paiements.
La plus grande difficulté pendant la proposition du consommateur est d’obtenir une carte de crédit non garantie. Les institutions financières seront hésitantes à vous en prêter une en raison de votre mauvais crédit. Une alternative est de vous procurer une carte de crédit sécurisée (ou garantie). Si vous êtes approuvé, vous devez effectuer un dépôt afin de pouvoir recevoir et utiliser votre carte. La valeur de ce dépôt sera équivalente à votre limite maximale de dépense.
Combien de temps la proposition du consommateur reste-t-elle à votre dossier?
Les deux bureaux de crédit, soit TransUnion et Équifax vont retirer la proposition de consommateur de votre dossier trois ans après la date à laquelle vous avez fini de payer toutes vos dettes conformément à l’entente dressée par votre syndic en insolvabilité. Si vous prenez plus de trois ans pour rembourser vos dettes, la proposition de consommateur sera retirée de votre dossier six ans après la date déclarée.
Par exemple, si vous remboursez votre dette en deux ans, la proposition de consommateur affecte votre crédit pendant 5 ans (2 ans à rembourser vos dettes + 3 ans supplémentaires au dossier). Si vous prenez 4 ans pour rembourser vos dettes, la proposition du consommateur sera effacée après 6 ans, car cette période est plus courte que 7 ans (4 ans à rembourser vos dettes + 3 ans supplémentaires au dossier).
Donc, plus vous payez rapidement vos dettes, plus vite la proposition du consommateur sera effacée de votre dossier et moins longtemps elle affectera votre crédit. Sinon, la proposition de consommateur reste à votre dossier pendant une durée maximale de 6 ans.
Durée des conséquences d'une proposition de consommateur sur votre crédit
L'une des questions les plus fréquemment posées que nous recevons, concernant les propositions du consommateur et les cotes de crédit, est de savoir si vous devez ou non vous inquiéter de la façon dont votre cote est affectée. Malheureusement, il n'y a pas de réponse simple à cela. Techniquement, la réponse est oui, car vous devriez toujours vous inquiéter de l'incidence de vos décisions financières sur votre cote de crédit. Mais, parfois, déposer une proposition de consommateur est la bonne décision même si cela peut affecter négativement votre crédit, car cela peut vous aider à vous remettre sur les rails financièrement.
Que faire en cas d’erreurs dans votre dossier de crédit après la réalisation d’une proposition de consommateur?
Il est important de demander à consulter votre dossier de crédit régulièrement (au moins une fois par année) après avoir complété une proposition de consommateur. En effet, il arrive parfois que les bureaux de crédit commettent des erreurs qui pourraient avoir un impact négatif sur votre crédit. Il faut donc les identifier et les corriger rapidement afin de pouvoir améliorer votre crédit le plus rapidement possible. En effet, il serait malheureux que tous les efforts mis pour augmenter votre cote de crédit soient gâchés en raison d’une erreur à votre dossier et vous empêchent d’accéder à des produits de crédit plus avantageux.
Si jamais vous identifiez une erreur, vous devez soumettre une demande auprès du bureau qui a commis la faute afin qu’il corrige la situation. Il faut envoyer votre formulaire de demande d’enquête de crédit dûment rempli et tous les documents pertinents qui servent à prouver qu’il y a bel et bien une erreur à votre dossier.
Comment se reconstituer un crédit après une proposition de consommateur ?
Votre proposition de consommateur peut rester sur votre dossier de crédit pendant une période de 3 ans. Cependant, il existe encore quelques options pour vous aider à améliorer votre pointage de crédit.
Connaître les différents types de crédit
Il existe deux types de crédit. Comme un crédit renouvelable. Ce type de crédit est disponible en permanence et comprend les cartes de crédit et les marges de crédit. Vos historiques de paiement pour ce type de crédit sont habituellement mis à jour tous les mois.
En contre, il y'a des crédit à tempérament. Ce type de crédit comprend un horaire de paiement selon lequel vous devez rembourser une somme définie à une date définie. Quelques exemples incluent les prêts automobiles et hypothécaires. Vous ne pouvez pas le renouveler, ce qui veut dire que vous n’avez plus accès à l’argent une fois votre prêt remboursé.
Demander une carte de crédit sécurisée
L'accès au crédit après une proposition de consommateur peut s'avérer difficile. Au lieu de cela, vous pouvez demander une carte de crédit sécurisée qui garantit presque l'approbation. Pour bénéficier d'une carte de crédit sécurisée, vous devez simplement être en mesure de fournir le dépôt de garantie minimum qui sert également de limite de crédit pour votre carte.
Chaque paiement que vous effectuez avec votre carte de crédit sécurisée sera signalé à l'un ou aux deux bureaux de crédit, ce qui peut vous aider à établir un historique de paiement positif. Ceci, à son tour, peut augmenter vos cotes de crédit.
Surveillez votre crédit
Les erreurs dans votre rapport de crédit peuvent avoir un impact négatif sur vos cotes de crédit. Par conséquent, surveiller et corriger toute erreur dans votre rapport de crédit est une autre façon de vous aider à bâtir votre crédit.
Pour vous assurer que les informations communiquées sur votre proposition de consommateur sont exactes, vous pouvez envoyer une copie de votre « attestation de pleine exécution » aux deux principaux bureaux de crédit.
Suivre le programme de renforcement de crédit KOHO
KOHO est une compagnie fintech basée à Toronto qui offre un programme de reconstruction de crédit. En gros, ce programme vous permet d’effectuer un paiement mensuel de la somme de 10$ qui est rapporté aux deux bureaux de crédit, ce qui vous aide à accumuler un historique de crédit positif.
Pour faire partie de ce programme, vous devez être un résident Canadien et avoir l’âge de la majorité dans votre province. Une fois inscrit, vous n’avez qu’à vous rappeler de déposer au moins 10 $ dans votre compte à tous les mois afin que KOHO puisse encaisser votre paiement. La durée du programme est de six mois, mais vous pouvez annuler en tout temps. Vous pouvez aussi décider de renouveler si vous souhaitez continuer à bâtir votre crédit avec KOHO.
Pouvez-vous accumuler du crédit plus rapidement en terminant une proposition de consommateur plus tôt?
Une fois que votre proposition de consommateur a été payée ou complétée, vous pouvez commencer à bâtir votre crédit. Ainsi, si vous remboursez votre proposition de consommateur plus tôt (en souscrivant un prêt sur proposition de consommateur ou en empruntant de l'argent à des amis ou à la famille), plus tôt elle sera retirée de votre dossier de crédit. De plus, vous pouvez travailler à la constitution de votre crédit une fois votre proposition de consommateur remboursée en remboursant votre prêt sur proposition de consommateur.
Question Fréquemment Posée sur la proposition de consommateur
Une proposition de consommateur sera-t-elle un enregistrement permanent sur mon dossier de crédit ?
Non, votre proposition de consommateur ne restera pas en permanence sur votre dossier de crédit. Généralement, les propositions du consommateur resteront sur votre dossier de crédit 3 ans après avoir terminé le programme.
Puis-je obtenir un prêt après une proposition de consommateur ?
Il est possible d'obtenir un prêt après une proposition de consommateur, cependant, vous devrez probablement faire une demande auprès d'un prêteur alternatif car les banques et autres institutions financières traditionnelles pourraient vous considérer comme trop risqué. Bien que vous puissiez être admissible auprès de ces prêteurs alternatifs, il est important de noter qu'ils facturent souvent des taux d'intérêt plus élevés, ce qui rendra le prêt plus cher.
Dois-je déposer une proposition de consommateur?
Si le dépôt d'une proposition de consommateur vous préoccupe, vous êtes plus que probablement aux prises avec de graves problèmes financiers. Obtenir l'aide dont vous avez besoin pour traiter ou résoudre ces problèmes devrait être votre objectif numéro un, même si cela signifie déposer une proposition de consommateur et affecter négativement votre cote de crédit pendant plusieurs années. Dans la plupart des cas, obtenir l'aide dont vous avez besoin pour vous remettre sur la bonne voie vaut la faible cote de crédit.
Conclusion
La dette peut affecter tous les aspects de votre vie. Entreprendre les démarches nécessaires pour y faire face est toujours le meilleur choix, quitte à déposer une proposition de consommateur. Avoir un plan en place pour maîtriser votre dette et remettre vos finances sur les rails en vaudra la peine. Si vous craignez toujours qu'une proposition de consommateur ne soit pas la meilleure option pour votre situation ou si vous vous inquiétez de l'effet qu'elle aura sur votre crédit, vous devriez demander l'avis d'un conseiller en crédit.
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Virginie est une étudiante en médecine à temps plein et une écrivaine à son compte à temps partiel. Elle écrit sur une variété de sujets qui touchent la santé et le mode de vie, dont les finances personnelles. Avant d’entreprendre des études en sciences de la santé, Virginie a fait des études de commerce à l’université McGill, ce qui lui a permis de découvrir son intérêt pour des sujets comme la santé financière. En tant qu’étudiante et travailleuse autonome, elle comprend l’importance d’un bon crédit et l’intérêt d’avoir des états financiers en ordre et à jour.
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