Le régime d’accession à la propriété
Posté le mai 21, 2024
Le régime d'accession à la propriété autorise les acheteurs d'une première maison à retirer jusqu'à 60 000 $ du REER pour acheter une maison.
L'allocation familiale au Canada: Dates de versement 2024
Dernière mise à jour mai 10, 2024
Le allocation familiale au Canada est une aide précieuse, plus que jamais, compte tenu du coût de la vie. Élever une famille de nos jours s’avère très dispendieux. Le coût des soins et de l’éducation des enfants est susceptible d’éprouver les finances des parents, causant des difficultés ainsi que des tensions pendant qu’ils font leur possible pour fournir à tous les besoins de la famille.
Afin d’alléger le fardeau financier des parents, le gouvernement fédéral et provincial ont mis en place de nombreux programmes. Certains offrent des crédits d’impôts fédéraux ainsi que des remboursements de TPS/TVQ, alors que d’autres déposent régulièrement des sommes dans le compte bancaire des parents afin de les aider avec les dépenses reliées aux enfants.
Un type de programme de prestation populaire est l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Qu’est-ce que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?
Qu'est-ce que la allocation canadienne pour enfants (ACE) ?
La prestation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation exonérée d'impôt et fait partie du système d'incitatifs fiscaux FPT. La PCE est disponible pour les familles admissibles qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans. Le programme a été créé pour aider à réduire la pauvreté au moyen d'une aide financière gouvernementale pour les parents. Le montant que vous recevez dépend du revenu de votre ménage. Les ménages ayant des revenus plus élevés reçoivent des paiements ACE réduits.
Les dates de versement de le allocation familiale au Canada pour l’année 2024
La période de paiement de la ACE commence en juillet et se termine en juin de chaque année. En général, vous devriez recevoir votre premier paiement 8 semaines après avoir envoyé votre demande en ligne et 11 semaines si vous l'envoyez par la poste. Les paiements ACE seront envoyés aux candidats qualifiés aux dates suivantes :
- 19 janvier 2024
- 20 février 2024
- 20 mars 2024
- 19 avril 2024
- 17 mai 2024
- 20 juin 2024
- 19 juillet 2024
- 20 août 2024
- 20 september 2024
- 18 octobre 2024
- 20 novembre 2024
- 13 décembre 2024
Si votre paiement annuel total de l'ACE est inférieur à 240 $, vous ne recevrez pas de paiements mensuels. Au lieu de cela, vous le recevrez en un seul versement en juillet.
Est-ce que je suis admissible aux versements de l'ACE?
Pour avoir droit à l'ACE, vous devez être le principal responsable de votre enfant (moins de 18 ans), habiter sous le même toit et être un résident canadien aux yeux de l'impôt sur le revenu. De plus, vous ou votre conjoint devez être considéré comme au moins l'un des éléments suivants :
- Un citoyen canadien
- Un résident permanent
- Une personne protégée
- Un résident temporaire qui a vécu au Canada pendant au moins 18 mois ou qui possède un permis valide
- Une personne autochtone (au sens de la loi sur les Indiens)
L'admissibilité pour l'Allocation canadienne pour enfants 2024
Le montant des versements de la prestation canadienne pour enfants est calculé chaque année en juillet et est basé sur le revenu familial net ajusté ("(RFNA)") de l'année précédente. Si vous avez un revenu familial net ajusté de 34 863 $ ou moins, vous devriez recevoir la prestation maximale.
Si vous déposez votre déclaration de revenus avant la date limite du 30 avril, vous recevrez un paiement de juillet de l'année en cours à juin de l'année suivante. Le montant maximum que vous pouvez recevoir est de 7 437 $ par an pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 6 275 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Si vous avez la garde partagée de vos enfants, vous recevrez 50 % de ce que vous auriez reçu si vous aviez eu la garde complète.
Allocation familiale maximale au Canada
Les prestations de l’ACE sont déterminées d’après votre revenu familial net ainsi que du nombre d’enfants que vous avez, et leur âge.
| Par année | Par mois | |
| De moins de 6 ans | 7 437 $ par enfant | 619.75 $ par enfant |
| De 6 à 17 ans | 6 275 $ par enfant | 522.91 $ par enfant |
Un revenu familial net ajusté (RFNA) sous 34 863 $ vous donne le droit de recevoir le montant maximum pour chaque enfant, et ce, sans diminution.
Comment le montant de votre prestation CCB est-il calculé?
Le montant de votre prestation au titre de la BCC est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment
- Le nombre d'enfants que vous avez
- Le revenu net ajusté (RNA) de votre famille
- L'admissibilité de votre enfant à l'allocation pour enfant handicapé
votre état civil - Votre lieu de résidence et si vous avez droit à des prestations provinciales
Comment le revenu influe sur le versement de l'Allocation canadienne pour enfants
Le revenu net de votre famille est un facteur essentiel pour déterminer le montant de la prestation à verser. Si le revenu net de votre famille est inférieur ou égal à 34 863 $, vous recevrez le montant maximal. Toutefois, si votre revenu est supérieur à ce montant, le montant de votre paiement sera réduit d'un certain pourcentage. Vous voulez savoir à quel montant vous avez droit ? Le gouvernement du Canada met à votre disposition une calculatrice en ligne qui vous permet de déterminer si vous êtes admissible et quel sera le montant de vos versements au titre de l'ACE.
Calcul du versement de l'Allocation canadienne pour enfants
Par exemple, si vous avez deux enfants de moins de 6 ans, le maximum que vous pouvez recevoir est de 7 437 $ par enfant, soit 14 874 $ par an.
Cependant, supposons que vous ayez un revenu familial net de 95 000 $. Votre prestation serait réduite de 5 491 $ + 5,7 % de votre revenu dépassant le seuil (75 537 $).
Ainsi, vous auriez droit à 8 273,61 $. Vous trouverez ci-dessous une illustration du calcul des paiements de la BCC.
- Prenez votre revenu et soustrayez-le du seuil de revenu : 95 000 $ - 75 537 $ = 19 463 $ (revenu supérieur au seuil).
- Multipliez le revenu supérieur au seuil par le pourcentage de réduction : 23 940 $*5,7 % = 1 109,39$.
- Ajoutez le montant fixe à votre réduction : 1 364,58 $ + 5 491 $ = 6 600,39 $.
- Soustrayez la prestation maximale du montant de la réduction = 14 874 $ - 6 600,39 $ = 8 273,61 $.
Les principaux paramètres de le allocation familiale au Canada -juillet 2023 à juin 2024
Voici les paramètres qui sont pris en considération pour calculer les allocations auxquelles vous avez droit de juillet 2023 à juin 2024, en tenant compte de vos revenus de l’année 2022:
| Nombre d’enfants | 1er seuil de réduction: Familles ayant un revenu familial net rajusté entre 34 863$ et 75 537$ | 2ème seuil de réduction:Familles ayant un revenu familial net rajusté de plus de 75 537$ |
| 1 | 7% | 3.2% |
| 2 | 13.5% | 5.7% |
| 3 | 19% | 8% |
| 4+ | 23% | 9.5% |
Comment s'inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants
Il y a deux façons de demander l'ACE : par l'enregistrement des naissances ou par une demande auprès de l'ARC.
Enregistrement des naissances
La première méthode nécessite de remplir des documents à l'hôpital ou au centre médical où votre enfant est né. Vous pouvez remplir et soumettre ces informations lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant. Si vous habitez en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pouvez accomplir le processus d'inscription en ligne. Assurez-vous de donner votre consentement et de fournir tous les détails nécessaires à l'Agence des statistiques de l'état civil afin qu'elle puisse transmettre vos informations à l'ARC.
Demande à l'ARC
Si vous n'avez pas demandé l'ACE à la naissance de votre enfant, vous pouvez le faire en ligne sur le site Web de l'ARC. Connectez-vous simplement à votre compte personnel de l'ARC, confirmez vos coordonnées et fournissez les informations requises sur votre enfant, telles que son nom, sa date de naissance, etc.
Si vous choisissez de présenter votre demande par la poste, vous devrez remplir le formulaire RC66 et l'envoyer à un centre fiscal local. Vous devrez peut-être également inclure des documents supplémentaires avec votre demande, selon votre situation :
Preuve de naissance de l'enfant
Une preuve de naissance valide est requise pour tout enfant qui n'a pas reçu de prestations de l'ARC et qui est né à l'extérieur du Canada ou qui est né au Canada et qui est âgé d'au moins un an.
Lettre du parent féminin
Une lettre signée du parent féminin confirmant que le parent masculin est principalement responsable des soins et de l'éducation de l'enfant, le cas échéant. Une lettre n'est pas requise si l'enfant est principalement sous la garde du parent féminin.
Documents divers pour une période qui a commencé il y a 11 mois
Si votre enfant a commencé à vivre avec vous il y a 11 mois, vous devez fournir des documents qui confirment votre statut de citoyen et prouvent que vous résidez au Canada. Vous devrez également fournir une preuve de naissance et une preuve que vous êtes le principal soignant de l'enfant.
Questions sur l’allocation canadienne pour enfants
Pourquoi mes paiements CCB ont-ils cessé ?
Vos paiements de CCB peuvent avoir cessé pour un certain nombre de raisons - voici quelques-unes des plus courantes :Quel serait le montant maximal de l’ACE que je peux obtenir?
Un revenu familial net rajusté (RFNR) sous 34 863 $ vous donne le droit de recevoir le montant maximum pour chaque enfant: $7 437 par an pour chaque enfant de moins de 6 ans et $6 275 par an pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Si vous avez une garde partagée de votre enfant, vous recevrez 50% de ce que vous auriez reçu si vous en aviez la pleine garde.Est-ce que l’ACE est imposable?
Les versements de l’ACE ne sont pas imposables, vous ne recevrez pas de document lié à ces versements (comme si c’était un revenu) et vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer ces versements.Que dois-je faire à la réception d’un avis de demande de remboursement de l’ACE?
Quelques options vous sont disponibles: faire un paiement qui couvre la totalité de la dette ou acquittez-vous de votre obligation en plusieurs versements. Si vous n’êtes pas capable de rembourser votre dette, l’ARC pourrait prélever votre dette directement à partir de vos allocations futures.
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Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.
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