Qu’arrive-t-il à mes comptes bancaires après mon décès?

Quelle que soit votre situation de vie, certaines choses peuvent se compliquer en cas de décès, notamment en ce qui concerne vos finances. Par exemple, la gestion de votre patrimoine deviendra particulièrement importante, car elle sert à répartir votre héritage et, si nécessaire, à couvrir vos dettes impayées. 

Quelles sont donc les façons dont l'argent de vos comptes bancaires peut être géré à votre décès? Souhaitez-vous savoir ce qu'il advient de vos comptes bancaires lorsque vous décédez, afin de mieux vous préparer, vous et vos proches? Continuez votre lecture. 

Qu'advient-il de mon compte bancaire si je suis l'unique propriétaire ?

Lorsque vous décédez en tant que propriétaire unique de votre compte, la première action que votre établissement financier ou coopératif de crédit fera est de fermer votre compte. Par la suite, il y a quelques avenues possibles pour les économies restantes, y compris, mais sans s'y restreindre, les suivants :

• Si vous avez inscrit quelqu'un sur le compte en tant que bénéficiaire: L'argent restant lui sera transféré. Sinon, l'exécuteur testamentaire de votre succession est chargé de contacter les bénéficiaires de votre testament et de répartir vos actifs entre eux. 

• Si aucun testament n'est trouvé: Le tribunal désignera un administrateur pour partager votre argent et le transférer à vos héritiers. Appelé « succession ab intestat » (la personne est décédée sans testament), ce processus varie selon les lois provinciales ou territoriales qui régissent votre succession. Généralement, les actifs et les biens seront transmis aux personnes désignées par la loi dans les proportions fixées par la loi.

• Ce que vous deviez: Avant que l'administrateur ne prenne le contrôle des finances, votre institution financière utilisera une partie de votre épargne pour rembourser les prêts personnels ou les factures de carte de crédit en souffrance. D'autres prêteurs peuvent faire une réclamation sur votre succession si vous leur devez suffisamment. 

• Conjoint(e) et enfants: En règle générale, votre conjoint(e) recevra la majorité de l'argent et l'héritage restant sera distribué à vos enfants ou à d'autres proches.

Quels documents sont requis pour régler les comptes bancaires d’une personne décédée?

Il y a quelques autres questions financières qui doivent être réglées avant que votre succession puisse être réglée adéquatement. À titre d’exemple, avant de clôturer vos comptes, votre institution financière peut demander plusieurs documents prouvant que vous êtes décédé, tels que :

• Un acte de décès
• Une copie de votre testament (le cas échéant)
• Preuve de l'identité de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur

Tel que mentionné, si aucun bénéficiaire n'est inscrit sur vos comptes et que vous n'avez pas laissé de testament, votre établissement financier attendra que le gouvernement provincial ou territorial désigne un administrateur pour votre succession. Une fois cela fait, un avis du tribunal et un certificat de décès permettront à l'administrateur de sécuriser les comptes. 

Que se passe-t-il si j'ai un compte bancaire conjoint?

Un compte bancaire conjoint, c'est lorsque vous ouvrez un compte partagé avec une ou plusieurs personnes (habituellement votre époux, épouse ou conjoint de fait). Ces comptes sont souvent utilisés pour des raisons de commodité ou parce que l'un des titulaires du compte a un problème de santé qui les empêche d'effectuer des opérations bancaires de manière responsable. 

En tant que tel, un compte joint peut être un bon moyen d'économiser plus de revenus et de payer des factures plus importantes. Il peut même y avoir certains avantages fiscaux si vous ou un autre titulaire de compte transférez de l'argent depuis son compte personnel. Encore une fois, il y a certaines choses qui peuvent survenir avec votre compte bancaire conjoint si vous décédez :

• Le droit de survie prend effet - Il s'agit d'un arrangement juridique que les titulaires de compte conjoint peuvent conclure, qui permet au titulaire survivant de réclamer immédiatement toute somme d'argent après votre décès. Si tel est le cas, le compte ne fera pas partie de votre succession et ne sera pas assujetti à des frais d'homologation.

• Des règles différentes s'appliquent au Québec – Contrairement aux autres provinces et territoires, il n'y a pas de droit de survie au Québec. Au lieu de cela, votre banque gèlera votre compte conjoint et tout l'argent restant deviendra la propriété du ou des titulaires survivants du compte et de votre succession. Il est également possible que le titulaire et votre exécuteur testamentaire concluent une entente écrite selon laquelle une partie de l'argent sera transférée séparément à la succession et au compte du survivant.

• Le compte est transféré à votre succession – Si vous et les autres titulaires de compte n'avez pas conclu d'accord de droit de survie (hors Québec), l'argent du compte bancaire conjoint sera généralement absorbé par votre succession. Par la suite, l'exécuteur testamentaire sera chargé de débourser les fonds en conséquence.

• La procuration entre en jeu - Avant votre décès, il est possible que vous, autrement connu sous le nom de « donateur » ou « mandant » (au Québec), avez signé un contrat de procuration avec votre cotitulaire de compte ou une autre personne. Lorsqu'il est en vigueur, ce document donne à l’avocat ou au « mandataire » l'autorisation de gérer vos affaires financières, y compris vos comptes bancaires, à votre décès. 

Avant d'ouvrir un compte conjoint, ayez à l'esprit que les circonstances de ce qui  survient à ce compte et à votre décès peuvent changer selon les modalités établies par votre établissement financier, les conditions de votre testament et les lois provinciales ou territoriales qui régissent votre succession.

À titre d’exemple, pendant le processus d'homologation, les bénéficiaires de votre succession peuvent contester les conditions de propriété du titulaire survivant sur le compte s'ils y ont un intérêt. Dans ce cas, le titulaire du compte survivant devra peut-être présenter sa procuration ou défendre votre intention d'une autre manière pour réclamer les fonds communs. 

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Qu'est-ce qu'un compte payable au décès?

Tout compte bancaire sur lequel un ou plusieurs bénéficiaires sont nommés est appelé compte « payable au décès ». Dans de tels scénarios, les bénéficiaires auront automatiquement le droit de percevoir immédiatement vos fonds restants. Tant qu'ils peuvent prouver leur identité et produire un certificat de décès, le compte ne sera pas homologué.

Cependant, si un ou tous les bénéficiaires décèdent avant vous, les fonds seront à nouveau transférés à votre exécuteur testamentaire, qui les distribuera conformément à la réglementation gouvernementale en vigueur.

Avantages d'un compte payable au décès

• La désignation des bénéficiaires facilite grandement le processus de distribution des fonds.
• Vos fonds ne seront pas soumis à des frais d'homologation, lois ou procédures.
• S'il s'agit d'un compte conjoint, les fonds resteront en place jusqu'au décès de tous les titulaires.
• Si vous nommez plusieurs bénéficiaires, chacun recevra une part égale des fonds.
• Changer de bénéficiaire est facile. Tout ce dont vous avez besoin est leur nom, NAS et date de naissance.

Inconvénients d'un compte payable au décès

• Si un bénéficiaire décède avant que vous ne nommiez un remplaçant, le compte ira à l'homologation.
• Ces comptes ne sont pas aussi juridiquement contraignants qu'un testament ou une procuration.
• Si les conditions du payable au décès ne correspondent pas à celles de votre testament ou de votre plan successoral, les bénéficiaires de votre succession pourraient ne pas être en mesure de récupérer les fonds restants. 
• Si vous devenez atteint d'une incapacité mentale, tous les membres de la famille qui ne sont pas titulaires d'un compte conjoint doivent s'adresser au tribunal afin d'accéder aux fonds.

Comment puis-je éviter les complications en planifiant à l'avance ?

Malheureusement, votre décès pourrait survenir soudainement et vos proches pourraient avoir du mal à rassembler tous les morceaux du casse-tête, en particulier en ce qui concerne vos finances restantes. Bien que cela puisse arriver des années plus tard, c'est toujours une bonne idée de commencer à planifier dès que possible pour éviter ce genre de complications le jour venu. 

Voici quelques mesures préventives que vous pouvez prendre pour minimiser les risques :

• Obtenez des conseils de votre institution financière, d'un planificateur successoral, d'un avocat ou d’un notaire.
• Mettre en place une convention de procuration avec une personne de confiance.
• Réfléchissez aux personnes que vous souhaitez nommer comme bénéficiaires de votre compte.
• Créez un testament détaillé, faites-le vérifier par un notaire et conservez-le dans un endroit sûr.
• Ouvrir un compte en fiducie (semblable à un compte payable au décès, vous seul pouvez nommer les bénéficiaires principaux et secondaires).

Conclusion

Êtes-vous inquiets pour vos proches qui vous survivront? Assurez-vous d’une tranquillité d’esprit en entreprenant votre planification successorale maintenant. Préparer vos finances à votre décès éventuel est un élément extrêmement important pour protéger vos proches et veiller à ce qu'ils soient pris en charge pour les années futures.