REJOINDRE DES MILLIONS DE CANADIENS AYANT DÉJÀ FAIT CONFIANCE À PRÊTS QUÉBEC
APPLIQUER MAINTENANTLe allocation familiale au Canada est une aide précieuse, plus que jamais, compte tenu du coût de la vie. Élever une famille de nos jours s’avère très dispendieux. Le coût des soins et de l’éducation des enfants est susceptible d’éprouver les finances des parents, causant des difficultés ainsi que des tensions pendant qu’ils font leur possible pour fournir à tous les besoins de la famille.
Afin d’alléger le fardeau financier des parents, le gouvernement fédéral et provincial ont mis en place de nombreux programmes. Certains offrent des crédits d’impôts fédéraux ainsi que des remboursements de TPS/TVQ, alors que d’autres déposent régulièrement des sommes dans le compte bancaire des parents afin de les aider avec les dépenses reliées aux enfants.
Un type de programme de prestation populaire est l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Qu’est-ce que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?
C’est un montant non imposable, déposé chaque mois et offert aux familles admissibles afin de les aider à pourvoir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Qui aurait le droit de recevoir l’Allocation familiale au Canada?
Pour être admissible à l'ACE, vous devez être le principal responsable d'un enfant de moins de 18 ans, vivre avec lui et être résident canadien aux fins de l'impôt. De plus, vous ou votre conjoint devez être considérés comme au moins l'un des éléments suivants :
- Un citoyen canadien
- Un résident permanent
- Une personne protégée
- Un résident temporaire qui a vécu au Canada pendant au moins 18 mois ou qui détient un permis valide
- Une personne autochtone (au sens de la Loi sur les Indiens)
Combien peut-on recevoir avec l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?
Pour l'année d'imposition 2022, vous recevrez un paiement de juillet 2023 à juin 2024. Le maximum que vous pouvez recevoir est de 7 434 $ par an pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 6 275 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Si vous partagez la garde de vos enfants, vous toucherez 50 % de ce que vous auriez reçu si vous aviez la garde complète.
L’Agence du revenu du Canada rectifie les montants des paiements de l’ACE chaque mois d’une année de prestations (juillet à juin de l’année qui suit) d’après les informations suivantes:
- le nombre d’enfants à charge;
- l’âge des enfants;
- votre état civil;
- le revenu familial net rajusté (RFNR) mentionné dans votre déclaration de revenus et de montants alloués de l’année dernière.
Le Gouvernement du Canada va calculer le montant auquel vous avez droit d’après votre déclaration de revenus de l’année précédente. Le site internet du Gouvernement du Canada dispose d’un calculateur que vous pouvez utiliser pour définir le montant que vous anticipez recevoir.
Allocation familiale maximale au Canada
Les prestations de l’ACE sont déterminées d’après votre revenu familial net ainsi que du nombre d’enfants que vous avez, et leur âge.
| Par année | Par mois | |
| De moins de 6 ans | 7 437 $ par enfant | 619.75 $ par enfant |
| De 6 à 17 ans | 6 275 $ par enfant | 522.91 $ par enfant |
Un revenu familial net rajusté (RFNR) sous 34 863 $ vous donne le droit de recevoir le montant maximum pour chaque enfant, et ce, sans diminution.
Les principaux paramètres de le allocation familiale au Canada -juillet 2023 à juin 2024
Voici les paramètres qui sont pris en considération pour calculer les allocations auxquelles vous avez droit de juillet 2023 à juin 2024, en tenant compte de vos revenus de l’année 2022:
| Nombre d’enfants | 1er seuil de réduction: Familles ayant un revenu familial net rajusté entre 34 863$ et 75 537$ | 2ème seuil de réduction: Familles ayant un revenu familial net rajusté de plus de 75 537$ |
| 1 | 7% | 3.2% |
| 2 | 13.5% | 5.7% |
| 3 | 19% | 8% |
| 4+ | 23% | 9.5% |
Montant pour chaque enfant
Voici calculer combien vous pouvez recevoir par l’entremise du programme d’Allocation canadienne pour enfants.
Premièrement, il faut calculer le montant maximal auquel vous êtes éligible, selon le nombre d’enfants que vous avez et leur âge. Par la suite, il faut inclure les déductions. Donc, supposons que vous avez deux enfants de 5 et 8 ans et que votre revenu familial net rajusté est de 95 000$:
| Étapes | Montant |
| Calculer les montant de base annuel maximal auquel vous êtes éligible. | 7 437$ + 6 275$ = 13 712$ |
| Calculer la déduction selon le 1er palier. | 75 537$ - 34 863$ = 40 674$ x 13.5% = 5 491$ |
| Calculer la déduction selon le 2ème palier. | 95 000$ - 75 537$ = 19 463$ x 5.7% = 1 109$ |
| Additionner les deux déductions. | 5 491 + 1 109$ = 6 600$ |
| Calculer le montant de la prestation annuelle. | 13 712$ - 6 600$ = 7 112$ |
| Calculer le montant de la prestation mensuelle. | 7 112$/12 = 592.66$ |
Les dates de versement de le allocation familiale au Canada pour l’année 2023
La période de paiement de la CCB commence en juillet et se termine en juin de chaque année. Généralement, vous devriez recevoir votre premier versement 8 semaines après l'envoi de votre candidature en ligne et 11 semaines si vous l'envoyez par la poste. Les paiements de la CCB de 2023 sont envoyés aux candidats qualifiés aux dates suivantes :
- 19 janvier 2024
- 20 février 2024
- 20 mars 2024
- 19 avril 2024
- 17 mai 2024
- 20 juin 2024
- 19 juillet 2024
- 18 août 2024
- 20 september 2024
- 18 octobre 2024
- 20 novembre 2024
- 13 décembre 2024
Si votre paiement annuel total de l'ACE est inférieur à 240 $, vous ne recevrez pas de paiements mensuels. Au lieu de cela, vous le recevrez en un seul versement en juillet.
Comment s'inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants
Il y a deux façons de demander l'ACE : par l'enregistrement des naissances ou par une demande auprès de l'ARC.
Enregistrement des naissances
La première méthode nécessite de remplir des documents à l'hôpital ou au centre médical où votre enfant est né. Vous pouvez remplir et soumettre ces informations lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant. Si vous habitez en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pouvez accomplir le processus d'inscription en ligne. Assurez-vous de donner votre consentement et de fournir tous les détails nécessaires à l'Agence des statistiques de l'état civil afin qu'elle puisse transmettre vos informations à l'ARC.
Demande à l'ARC
Si vous n'avez pas demandé l'ACE à la naissance de votre enfant, vous pouvez le faire en ligne sur le site Web de l'ARC. Connectez-vous simplement à votre compte personnel de l'ARC, confirmez vos coordonnées et fournissez les informations requises sur votre enfant, telles que son nom, sa date de naissance, etc.
Si vous choisissez de présenter votre demande par la poste, vous devrez remplir le formulaire RC66 et l'envoyer à un centre fiscal local. Vous devrez peut-être également inclure des documents supplémentaires avec votre demande, selon votre situation :
Preuve de naissance de l'enfant
Une preuve de naissance valide est requise pour tout enfant qui n'a pas reçu de prestations de l'ARC et qui est né à l'extérieur du Canada ou qui est né au Canada et qui est âgé d'au moins un an.
Lettre du parent féminin
Une lettre signée du parent féminin confirmant que le parent masculin est principalement responsable des soins et de l'éducation de l'enfant, le cas échéant. Une lettre n'est pas requise si l'enfant est principalement sous la garde du parent féminin.
Documents divers pour une période qui a commencé il y a 11 mois
Si votre enfant a commencé à vivre avec vous il y a 11 mois, vous devez fournir des documents qui confirment votre statut de citoyen et prouvent que vous résidez au Canada. Vous devrez également fournir une preuve de naissance et une preuve que vous êtes le principal soignant de l'enfant.
Questions sur l’allocation canadienne pour enfants
Pourquoi mes paiements CCB ont-ils cessé ?
- Vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus
- Vous n'avez pas répondu à une demande de l'ARC
- Vous avez omis d'informer l'ARC d'un changement de compte bancaire ou d'adresse
- Votre revenu a considérablement augmenté au point où vous n'êtes plus admissible aux prestations de l'ACE
- Vous ne répondez plus aux critères d'admissibilité aux prestations de l'ACE
- Vous avez eu un changement dans votre état civil.
- Vous devez de l’argent à l’ARC et celle-ci prélève votre dette directement de vos prestations de CCB.