REJOINDRE DES MILLIONS DE CANADIENS AYANT DÉJÀ FAIT CONFIANCE À PRÊTS QUÉBEC
APPLIQUER MAINTENANTLes taxes fédérales et provinciales jouent un rôle important dans le fonctionnement de notre économie. Elles aident à construire des programmes gouvernementaux, à financer les soins de santé, l’éducation et l’entretien de nos villes, municipalités et villages. Au fil des années en tant que contribuable canadien, vous trouverez diverses façons d’économiser de l’argent ici et là, durant la période des impôts. Vous apprendrez quelles dépenses sont déductibles d’impôt, comment vous pouvez réduire votre revenu imposable, et autres avantages, tout en avançant dans la vie et en contribuant à notre pays.
L’une des questions qu’on nous pose souvent est de savoir si au Canada, l’intérêt sur votre prêt hypothécaire est déductible d’impôt. Nos voisins américains sont chanceux et peuvent déclarer leurs intérêts hypothécaires comme déductions fiscales. Donc, est-ce le cas au Canada? Pour donner une explication simple, notre système fiscal ne fonctionne pas de la cette façon. Mais la bonne nouvelle est que si vous décidez de vendre votre résidence principale et que vous réalisez un profit, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur cet argent. Tandis qu’au Canada vous ne pourrez pas réclamer l’intérêt sur votre hypothèque, vous bénéficierez du système lors de la vente de votre maison, libre d’impôt.
Pourquoi les intérêts hypothécaires ne sont-ils pas déductibles d’impôt au Canada?
En 2009, une affaire a été entendue devant la Cour Suprême du Canada, où deux propriétaires ont déduit plus de 100 000$ d’intérêts sur leur prêt hypothécaire entre 1994 et 1996. Malheureusement, après examen, le ministre du Revenu national a cité les déductions comme étant un « évitement fiscal abusif » et les a déclarés invalides. Après que les propriétaires eurent intenté des actions en justice, la Cour Suprême s’est rangée du côté du gouvernement canadien, proclamant officiellement qu’aucune déduction d’impôt ne pouvait être faite sur les paiements d’intérêts hypothécaires, à moins que la maison ne génère un revenu lorsque celle-ci est en location.
Que faire si vous utilisez votre maison pour gérer une petite entreprise?
Si vous travaillez de la maison, ou utilisez celle-ci pour diriger une petite entreprise, vous pouvez déduire certains coûts associés à votre espace de travail. Cela peut même inclure des dépenses liées à la maison, telles que l’électricité, mais vous ne pouvez en aucun cas déduire les intérêts de votre prêt hypothécaire.
Par exemple, si un propriétaire s’installe un bureau à domicile, muni d’un ordinateur, d’un télécopieur et d’une imprimante, en raison de la puissance supplémentaire que les appareils créent, la facture d’électricité augmentera. Le propriétaire pourrait même avoir besoin de fourniture de bureau, peut-être même payer des employés pour l’aider dans sa charge de travail. Il peut ainsi communiquer avec l’Agence de revenu du Canada et connaître si sa maison est admissible à titre d’entreprise et quelles dépenses, le cas échéant, peuvent être réclamées. Si la maison est admissible, le propriétaire peut déclarer des choses telles que la fourniture, les taxes foncières (ou frais de propriété) et autres coûts connexes relatifs aux impôts, et avoir droit à une déduction relative aux montants dépensés durant l’année fiscale.
Que faire si votre maison produit un revenu locatif?
Tel que mentionné ci-haut, l’une des seules façons d’obtenir une déduction fiscale sur votre intérêt hypothécaire consisterait à utiliser votre maison ou votre condominium à des fins locatives. En d’autres termes, vous devriez transformer votre maison en un immeuble de placement. Par exemple, si vous louez une ou plusieurs de vos chambres, ou si vous avez besoin de rénover une partie pour en faire une suite habitable au sous-sol et ainsi gagner un revenu par l’entremise d’un locataire, vos dépenses seront ainsi liées à la location. Vous pourrez alors en réclamer les taxes. Toutefois, si votre propriété ou condo ne génère aucun revenu provenant d’une entreprise ou d’une location, vous n’aurez droit à aucune déduction d’impôt.
Que se passe-t-il après la vente de votre maison?
Tout d’abord, sachez que le fait de travailler de la maison ou de transformer votre résidence principale en un immeuble de placement comporte certains avantages fiscaux. Vendre votre maison après avoir généré des revenus avec celle-ci a un inconvénient persistant. Si et quand vous décidez de vendre votre maison, vous devrez payer des impôts sur les bénéfices de votre immeuble de placement. C’est ce qu’on appelle « l’impôt sur les gains de capital, dans lequel vous devrez payer des impôts sur environ la moitié des profits que votre bien (votre maison) a gagné depuis qu’il a commencé à vous produire un revenu.
Toutefois, si vous décidez de ne pas transformer votre résidence principale en immeuble de placement, les revenus générés par la vente de votre maison seront à l’abri de l’impôt. Autrement dit, si vous avez acheté une maison il y a 10 ans pour 350 000$ et que vous la vendez aujourd’hui pour 500 000$, les 150 000$ supplémentaires gagnés ne seront pas imposables. Gardez en tête que depuis 2016, l’Agence du revenu du Canada a précisé que les propriétaires de maison et de condominiums doivent désormais déclarer les profits qu’ils ont tiré de la vente de leur maison en vertu de l’annexe 3 de leur remboursement d’impôt, même si vous vendez votre résidence principale et êtes exemptés de l’impôt sur les gains de capital.
Devrais-je essayer de rendre les taxes de mes intérêts hypothécaires déductibles?
En conclusion, les paiements des intérêts hypothécaires ne sont pas déductibles d’impôt, sauf dans des circonstances particulières, comme la location de votre propriété pour gagner un revenu. De plus, les entreprises à domicile qui n’impliquent pas de location de quelconque nature ne bénéficieront pas de déductions fiscales sur les intérêts hypothécaires. Donc, si vous songez à transformer votre maison en une petite entreprise ou un immeuble de placement, désirant ainsi économiser un peu d’argent en taxes, n’oubliez pas de considérer tous les facteurs et sachez dans quoi vous vous embarquez.