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Mes créanciers accepteront-ils ma proposition de consommateur?

Mes créanciers accepteront-ils ma proposition de consommateur?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour Décembre 12, 2016

Si vous êtes déjà familier avec les détails de base d’une proposition de consommateur, vous êtes probablement au courant des bénéfices aussi. Une proposition de consommateur est une façon efficace de prendre le côté positif d’une faillite tout en minimisant l’aspect négatif d’une telle option, comme la perte des biens. La clé est de créer une proposition de consommateur que vos créanciers accepteront. Comme celle-ci doit être acceptée par au moins 51% de vos créanciers, une proposition solide est donc essentielle à son succès.

Proposition de consommateur vs. Faillite personnelle

Généralement, les créanciers préfèrent les propositions de consommateurs à la faillite personnelle, car ils seront plus remboursés que ce qu’ils ont prêté. Cela dit, les créanciers reçoivent habituellement moins d’une proposition de consommateur, par rapport à d’autres formes d’allègement de dettes offertes au Canada. Il est important de montrer que vous avez essayé d’autres formes d’allègement de dettes sans succès auparavant, par exemple, le suivi financier, ou la consolidation de dettes. Si vous avez un argument convaincant et que la faillite semble être votre seule option, les créanciers sont plus susceptibles d’accepter votre proposition de consommateur.

Proposition de consommateur et offre d’argent aux créanciers

Bien que la proposition de consommateurs soit un peu plus compliquée que la déclaration de faillite, une telle proposition vous offrira une plus grande flexibilité personnelle. En cas de faillite, les créanciers ont le droit de réclamer tous vos biens à l’exception de ceux qui sont exemptés dans votre province. Si votre proposition de consommateur est acceptée, tous vos biens seront protégés de la saisie. Le plus d’argent que vous êtes en mesure d’offrir à vos créanciers (voici où la flexibilité entre en jeu), le plus de chances votre proposition risque d’être acceptée, ce qui vous permet de garder vos biens.

Chaque créancier est différent et ceux-ci acceptent différentes propositions basées sur des caractéristiques différentes, tels que décider de négocier un règlement de dettes ou le dépôt d’une proposition de consommateur. Vous voulez montrer une certaine souplesse et que vous êtes prêt à travailler avec vos créanciers lors des négociations pour vous sortir de vos dettes. La plupart des professionnels suggèrent généralement que vous offriez de payer entre 15 et 40 cents pour chaque dollars inclus dans votre proposition. En déclarant ces termes, cela donnera plus de confiance aux yeux de vos créanciers.

Comment une proposition peut-elle être acceptée et ensuite rejetée?

La clé est de construire une offre qui sera attrayante pour les créanciers qui détiennent un minimum de 51% de votre dette. La proposition sera en vigueur dès que la majorité des créanciers accepteront votre proposition. Une fois celle-ci soumise, il en reste aux créanciers de décider s’ils souhaitent accepter ou rejeter les termes de la proposition. Chaque créancier a droit à un vote pour chaque dollar que vous lui devez.

Par exemple, si la dette totale que vous devez est de 500$, et que vous devez à 3 créanciers différents, le créancier à qui vous devez 180$ a droit à 36% des votes. Le créancier à qui vous devez 75$ a droit à 15% des votes et le créancier à qui vous devez 245$ a droit à 49% des votes. Si les deux premiers créditeurs acceptent votre proposition, le troisième n’a pas le choix d’accepter celle-ci même si en fait, il l’a rejetée. Cela est à cause que les deux premiers créanciers ont 51% des dettes que vous devez.

Un créancier doit voter par écrit pour accepter ou rejeter votre proposition. À moins qu’un créancier vote contre vous, l’absence de vote sera interprétée en votre faveur. Si un créancier représente environ 25% de votre dette et vote contre votre proposition, votre syndic devra planifier une seconde rencontre avec les créanciers et refaire le vote.

Vous avez seulement à souhaiter un 51% d’approbation de la parts des créanciers. Même si un créancier vote contre votre proposition, en fonction de la proportion de dettes qu’il a, le vote n’aura pas beaucoup d’importance.

Approche de vos créanciers avec votre proposition de consommateur

Bien que plusieurs personnes essaient d’aller vers leurs créanciers par eux-mêmes en pensant que cela leur donnera plus de chances, ce n’est pas le cas. Une proposition de consommateur est une action juridique et vous ne pouvez pas la traiter de façon informelle. Vous devez donc communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité près de chez vous. Vous devez déposer une proposition de consommateur de la même façon qu’une déclaration de faillite.

Soyez informé avant de déposer votre proposition

Avant de déposer une proposition de consommateur, vous devriez voir ce que toutes les autres options de soulagement de dettes ont à offrir. Il y a plusieurs autres options, entre autre un règlement de dettes auquel vous pourriez vous qualifier. Cela pourrait aussi être mieux pour votre situation financière générale. Il y a de nombreuses compagnies professionnelles et d’experts financiers qui pourront vous aider à en finir avec vos dettes.


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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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